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Problématique de SHON

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 369 fois
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Super photographe Env. 300 message Nancy (54)
Bonjour,

voici ma problématique.

Maison avec une SHON de 124m², le garage ne comptant pas, à la construction faisait lui 28m². Pas de fenêtre, dalle brute au sol. Par commodité, on a fermé le bout du garage pour en faire une petite buanderie de 9m². Buanderie qui n'a pas de fenêtre et est toujours avec une dalle brute au sol. C'est finalement un garage avec une cloison au milieu.

Aujourd'hui je réfléchis à réaliser une extension de mon salon et la limite de SHON est de 161m².

Ai-je donc droit à 161-124 = 37m² de construction.
Ou la buanderie ainsi créer par une simple cloison de mon garage, ampute t'elle de 9m² la possibilité de création de surface : 161 - (124+9) = 28m²


Merci de vos éléments de réponses
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Nancy (54)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Légalement vous devez déclarer le changement de surface a la mairie et a ce moment la votre shon augmenterait de 9m2.

Après si c'est pas déclaré et qu'il y a aucun contrôle ...... c'est vous qui voyez.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Super photographe Env. 300 message Nancy (54)
jeromars a écrit:Légalement vous devez déclarer le changement de surface a la mairie et a ce moment la votre shon augmenterait de 9m2.

Après si c'est pas déclaré et qu'il y a aucun contrôle ...... c'est vous qui voyez.

à vrai dire je n'ai à l'époque pas pensé une seule seconde que mettre une cloison dans mon garage devait être indiqué à qui que ce soit.... Et je ne vois pas trop dans quelle mesure quelqu'un pourrait venir contrôler mon garage.

Néanmoins, cela voudrait dire que cette cloison me coûte 9m² de SHON ? Et si j'enlève la porte.... ça redevient un garage à 100% alors ?

Si l'administration ne sait pas qu'il existe cette cloison (et donc que cela créé de la SHON), j'ai donc mes 161-124m² de SHON à construire. Le problème se retrouverait à la revente de la maison ? Auquel cas il suffirait d'abattre la cloison du garage pour que cette buanderie de 9m² redevienne du garage et que le problème de SHON n'en soit plus un ?
Picto recompense Super photographe
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Env. 60000 message
Bonjour
Etes vous sur que la S.H.O.N existe encore...Vérifiez le PLU....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Messages : Env. 60000

 
Super photographe Env. 300 message Nancy (54)
Home46 a écrit:Bonjour
Etes vous que la S.H.O.N existe encore...Vérifiez le PLU....

L'Urbanisme m'a répondu que les surfaces maximales par lot s'appliquaient toujours dans mon lotissement et que la surface de plancher était limitée à 160m² (161m² sur le document du notaire lors de l'acquisition de la parcelle, et ces 161m² sont désignés sous le terme SHON) et que n'entrait pas dans ce calcul, la surface du garage.
Picto recompense Super photographe
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Super photographe Env. 300 message Nancy (54)
Donc si à la revente de la maison je casse cette cloison, plus de soucis de SHON...

Est-ce que ça marche en ôtant simplement la porte ?
Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
On peut difficilement vous indiquez comment violer la loi.

Après cela ne regarde que vous et la personne qui achètera votre maison.
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De : La Colle Sur Loup (6)
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Super photographe Env. 300 message Nancy (54)
jeromars a écrit:On peut difficilement vous indiquez comment violer la loi.

Après cela ne regarde que vous et la personne qui achètera votre maison.



Ca répond à ma question. Le jour où je vends, je casse la cloison, ma buanderie redevient du garage (et ne compte pas dans la SHON).... et l'acheteur pourra à loisir refaire la cloison après la vente (et bénéficier à nouveau d'une buanderie fermée).

Merci
Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 05 mai 2021 à 00h01
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