Assainissement non conforme après contrôle SPANC : quels recours ?

Bonjour, tout d'abord, on va essayer de savoir qui est qui dans votre dossier.
Le SPANC : Communauté de communes ? Syndicat de l'eau ? Prestataire privé (SAUR, Veolia, SUEZ, ...) ?

Ensuite, la réalisation des travaux par le terrassier a du être précédé d'un rapport dit "de conception et d'implantation" qui est le document fourni par le SPANC qui reprend les différents éléments devant composer la future installation d'assainissement. Est ce le cas ? Ou alors sur quoi s'est basé le terrassier pour réaliser les travaux ?

Enfin, a quel moment avez vous contacté le SPANC ? Durant les travaux ou après remblaiement de ces derniers ? Si après remblais, sur quels éléments s'est basé le SPANC pour dire que ce n'est pas conforme ?
L'a t-il écrit ? Parce que le certifier, c'est bien beau, mais de quelle façon est ce que cela a été "certifié" ?

Pour reprendre les 2-3 points techniques dont vous parlez :
- Fosse et non pas "fausse" (désolé, petit détail)
- Alors, si fosse posée avec une pente = non conforme, il y a déjà un dénivelé entre l'entrée et la sortie de la cuve. La fosse doit effectivement être posée de niveau sur un lit de sable compacté de 10 cm d'épaisseur et remblayée de sable tout autour (en même temps qu'on la remplie en eau).
- Le fameux "trou" de dimension de 3 m x 3 m = dimensionnement non conforme de toute façon, quelque soit le type d'ouvrage proposé (j'ai ma petite idée). Le minimum DTU 64-1 est de 5 m x 4 m pour un filtre à sable (drainé ou non).

Vous parlez du SPANC et de Véolia, j'en reviens à ma 1ère question, qui est qui ?
Ensuite, le changement de discours du SPANC, écrit ? par téléphone ? Demandez leur le rapport de bonne exécution sur lequel doivent être annotés les différents points de contrôle du technicien. Rapport sur lequel se base la collectivité pour délivrer le certificat de conformité.
Demandez tout par écrit à compter de ce jour et en recommandé si possible afin d'avoir une traçabilité de vos échanges.

Pas d'expertise pour le moment, le but est de voir dans quel camps joue le SPANC de votre secteur.

Pour le tarif, celui pratiqué par l'entreprise me semble effectivement exagéré, cependant, sans savoir exactement ce qui a été fait (ou prévu initialement dans le devis), c'est dur de vous répondre. Les chantiers peuvent aller de 6000 à 12 000 EUR suivant les cas !

Je retire ma réponse, bboy33 a bien détaillé ce qu'il faut faire

C'est la communauté de commune.
Le Spanc n'a rien donné, la seule choses qui a été donné au terrassier c'est la conception de Aquageol.

J'ai contacté le SPANC après travaux. (ma première fois)
Il l'a écrit sur ces feuilles et le maire a tamponné et signé la non conformité.
Donc certifié par écrit.

Je vais répondre au choses qui ne vont pas.
Elle a était remplis d'eau après le sable posé.
Il n'y a pas de filtre a sable.

Tout est par écrit, je ne l'ai pas recontacté pour la conformité final. J'attendais d'avoir des réponses avant de le recontacter.

Dans le devis rien n'est détaillé, il y a marqué "pose d'un assainissement individuel" avec le prix en dessous de 10.400 euros.

Mon avocate pense qu'il a mit nos 10.000 euros dans sa poche.

Merci pour votre aide.

Edit : J'ai fais une photo du "trou" et on peux apercevoir des selles au fond du trou... (avez vous un site ou je pourrais inséré l'image et vous envoyer l'URL?)
Il y a aussi un autre problème le tuyau qui évacue les eaux ménagère et les eaux des toilettes et douche passe dans le même tuyaux jusqu'au bac a graisse.

Alors à la vue des quelques éléments que vous donnez, vous êtes en droit d'attaquer l'entreprise pour non respect des régles de l'art puisqu'une "non conformité" vous a été délivrée par le SPANC et l'élu.
Déja, si vous avez l'étude de sol et les préconisations qui en découlent, ca joue en votre faveur pour démontrer que les travaux n'ont pas respecté l'étude initiale.

Maintenant à vous de faire jouer la décennale de l'artisan et oui .... Je pense qu'il a mis une partie de la somme bien comme il faut dans sa poche !

Maintenant, ne le prenez pas mal, mais avec une pareille somme et un devis tel que celui ci, il aurait été judicieux de lui demander que le devis soit modifié pour être plus détaillé car il peut vous répondre que telle ou telle chose n'était pas prévu initialement ! (en même temps, un devis comme celui-ci est fourre tout et rien à la fois ....).

Bon courage pour la suite !

Il n'y a pas de code de décennale, on a déjà regarder avec une personne qui a fait lui même sont assainissement.
Et nous a dit que ce n'était pas aux normes.

Leroy88 a écrit:

Il n'y a pas de code de décennale, on a déjà regarder avec une personne qui a fait lui même sont assainissement.
Et nous a dit que ce n'était pas aux normes.

Euh la, vous mélangez tout. 
La décennale, c'est l'assurance de l'artisan qui a effectué les travaux chez vous.
Que vient faire la personne qui a fait lui même son assainissement ?
On s'en fout de ce que vous a dit la personne, tout ce qui compte, c'est le compte rendu du SPANC, rien d'autre. Si pas conforme, alors l'artisan doit revenir, point !

Oui mais je veux dire qu'il n'y a pas de code de décennale sur le(a) devis/facture.
Après oui On ce fout de ce qu'il peux dire ...

Edit : J'ai fais une photo du "trou" et on peux apercevoir pas mal de selles au fond du trou qui ce mélange avec la terre... (avez vous un site ou je pourrais inséré l'image et vous envoyer l'URL? Désolé pour les détails mais c'est surement important)
Il y a aussi un autre problème le tuyau qui évacue les eaux ménagère et les eaux des toilettes et douche passe dans le même tuyaux jusqu'au bac a graisse.

Pour mettre des photos, passez par le bouton "poster une réponse" plutôt que la réponse rapide. Suivez le guide (la partie 2) : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php

D'accord, excusez moi, je n'avais pas bien compris pour la décennale.
Ne cherchez pas avec l'oncle du voisin du beau frère, courrier recommandé à l'entreprise pour déjà avoir une "trace" si ca doit aller plus loin.
Pour les photos, vous pouvez normalement les héberger sur le forum si je ne m'abuse. (en "mode avancé").

Si effectivement votre bac à graisses reçoit les eaux vannes en plus des eaux ménagères, déjà rien que ce point technique, le gars a tout faux !

Pour refaire un point "technique" de ce que j'ai compris :
Vous avez =
- 1 bac à graisses (qui reçoit les eaux de WC en plus des eaux ménagères)
- Puis 1 fosse toutes eaux.
- Puis un "trou" dans lequel s'évacue les eaux de la fosse.
C'est ca ? Si oui, effectivement, grosse ******* de l'entrepreneur, recontactez le SPANC pour voir si le technicien peut vous "accompagner" un minimum (pas forcément d'un point de vue juridique mais "technique")

C'est exactement ça.
Je lui ai déjà envoyer un recommandé de 4 pages a l'entreprises ils n'ont pas répondue et son venu aussitot réglé quelque soucis (seulement le lit de sable)
J'en ai déjà fais par a l'entreprise pour les eaux dans le même tuyau, il me dit "justement c'est mieux que sa passe dans le même tuyau ça le décrasse bien"...

J'ai déjà signalé ça au SPANC la première fois.
Je vais le contacté jeudi.
Et lui dire qu'il bouge son derche sinon je met tout le monde au tribunal et on en parle plus.
Mais je pense que le SPANC est clairement avec lui, a mon avis il a dû lui donner un petit billet pour qu'il ferme sa gueule.

Mais pour le moment je ne peux pas mener ça au tribunal car je passe déjà en jugement le 31 aout... Purd'homme et l'argent ne suis pas.
ça attendra septembre je pense.

Concernant le Trou, c'est interdit n'es*ce pas ? Je veux être sûr avant de porter des accusations

Pour la bac à graisses, la réponse est juste .... WAOUH ! Du coup, vous avez un bac à graisses de 200 ou 500 litres qui sert de fosse !
Le SPANC essayez plutot de le mettre de votre côté, cela pourra vous être utile ultérieurement plutot que de sous entendre qu'ils sont de mêche. En effet, à ce jour, ce qui compte, c'est le compte rendu du SPANC et l'avis négatif qui en découle, donc dans l'immédiat, c'est plus de votre côté que de celui de l'artisan.

Pour le moment, restez en aux recommandés, ca ne vous coutera pas beaucoup mais pourra servir si vous allez plus loin, mais pour moi, le problème c'est l'entreprise, clairement, nul autre !

Leroy88 a écrit:

Concernant le Trou, c'est interdit n'es*ce pas ? Je veux être sûr avant de porter des accusations

Tout dépend comment a été fait ce dernier, mais d'après vos explications, il s'agirait dans votre cas d'un simple puits perdu.
La réglementation impose :
- Réseau de collecte.
- Prétraitement (Bac à graisses / fosse) et ventilation.
- Traitement (épandage ou filtre à sable)
- Rejet si nécessaire suivant perméabilité du sol.
Donc dans le cas présent, vous avez juste le réseau de collecte (et encore, avec des coquilles dans votre cas), les prétraitements et le rejet. Manque donc la partie "traitement".

Que disait l'étude de sol dont vous parlez quelques messages auparavant ?

Quel détail souhaitez vous du coup ?
Mais il me semble dans leurs étude a la fin il y avait un un trou avec le tuyau qui sort comme il m'a fait.
J'ai tout donner a mon avocat donc je n'ai pas ça sous les yeux mais de mémoire ...

Ca va être dur de vous répondre sans éléments désolé.
Les détails concernant les préconisations de l'étude de sol mais si vous ne l'avez pas entre les mains, ca va être compliqué.

J'ai appelé pour un contrôle, du coup avec les rassemblement de commune, on m'a redirigé vers un autre spanc.
Je lui ai expliqué tout en détail.
Donc le trou c'est normal, mais pas au norme car il est trop profond il doit faire 40cm de profondeur maximum le miens fait 1m70.
Il doit également faire 5m sur 3m le mient fait 2m70 sur 2m.

Et évidement le tout qui ce rejete dans le bac a graisse.il faut comme vous me l'avez dit hier, deux tuyaux un des sanitaires qui va directement dans la fausse et les eaux ménagère qui passe dans le bac a graisse.

En faite la fosse est une micro station d'épuration, et il y a un filtres a l'intérieur (de la mousse dedans qui est sensé filtré).

Donc du coup le nouveau contrôleur m'a dit qu'il n'avait pas les papiers pour prendre en charge l'affaire, et que je vais devoir revoir l'anciens.

Du coup lui il l'a contacté pour qu'il me rappel.
Alors au téléphone il me donne une date et je lui dit" de toute façons il va devoir revenir car il n'y a pas la séparation des sanitaire blablabla...
Et il me répond, il y a moyen que vous fassiez expertiser ?
Je lui répond "oui mais ça iras directement au tribunal."
Il ma fait"ah, ça serais bête pour lui, bon bah vous êtes disponible mardi à 10h30 que je vienne vérifier la conformité?"

Voilà voilà. Je trouve ça bizarre qu'il cherche à chaque fois de couvrir le terrassier. Qu'en pensez vous?

Mais de toute façon, il avait déjà émis un avis "non conforme", pourquoi revenir ?

Pour en revenir à la fosse (et non pas "fausse"), si c'est une microstation, alors oui le tarif peut s'expliquer. Maintenant, faudrait encore un peu plus de détail, quel modèle, ....

Le model bioshock. De mémoire une fois encore...

C'est le correcteur de mon portable que met fausse au lieu de fosse ^^

Bah revenir pour revoir la conformité car le terrassier est venu deux fois chez moi.
La première fois c'etais non conforme et la il revient pour vérifier si cette fois c'est conforme.

Oui mais qu'à fait le terrassier entre temps ? Il n'a pas séparé les 2 réseaux d'eaux usées ? Le trou d'infiltration est toujours le même ?

Pour le modèle, alors c'est un filtre compact BIOROCK équipé de 2 ventilations en PVC 100 mm et extracteurs en toiture et effectivement, c'est un système qui filtre à travers de la laine de roche compactée et est précédé d'une fosse toutes eaux de 3 m³.

J'ai compris pourquoi votre trou d'infiltration est aussi profond, car l'entrepreneur ne vous avais pas prévu de pompe de relevage en sortie du filtre biorock, et comme le rejet se fait à 1.30 m de profondeur, l'entrepreneur a rajouté 40 cm de cailloux pour tenter de respecter les préconisations du bureau d'études.

Oui, toujours pareil il n'y a pas eu modification malgré que c'étais marquer non conforme.
La seule choses qu'il a changé c'est ajout du lit de sable et il a mis au norme le diamètre du tuyaux d'évacuation des eaux des sanitaires.

Non non, il n'y a pas mis de cailloux dans le trou c'est un trou avec de la simple terre. il n'a rien ajouté dedans.

Tout le reste n'a pas bougé.