Dossier Loi sur l'eau, kesako ? Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 234 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

20cils Picto info

Auteur du sujet

Le 21/07/2017 à 16h00 Membre utile Env. 300 message Essonne

Bonjour

en document complémentaire demandé pour mon permis de construire, j'ai Dossier de loi sur l'eau à fournir sinon pas le droit à la construction meme si le permis est accordé. C'est pour les zones humides, quelqu'un a déjà eu cela à fournir ??

Construction CCMI avec Babeau Seguin

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

secool027 Picto info

Le 21/07/2017 à 22h12 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,
Ton projet est sûrement considérer comme impactant une zone humide. La DDTM devrait pouvoir te renseigner et c'est elle qui instruit le dossier loi sur l'eau.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 29 juillet 2026 à 10h25

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement