Assainissement EU et EP

Bonjour,

Qu'y avait il sur ton pc en ce qui concerne la gestion du pluvial?
Si la mairie est OK pour le déversement dans le fossé, pas besoin de veolia. Il faut vérifier auprès de la mairie que c'est bien elle qui a gardé la compétence dans ce domaine. C'est veolia ou un sous traitant que veut t'obliger à faire ça?

Et bien apparement ce n'est plus la mairie mais bien cap atlantique (veolia) c'est bien eux qui me l'oblige ! Sur le PLU rien de spécial... c'est écrit : eaux pluviales , lorsque le réseau correspondant exige et présente des caractéristique suffisante, les EP recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. En l'absence de réseau ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au livre écoulement des EP et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins-tampons...) En sachant que mes voisins ont fait bâtir l'année dernière et n'ont pas eu cette obligation mais à cette époque c'est la sepig (autre Ste ) qui gérait cela...

Et petite chose en plus ils font maintenant des contrôles de conformités obligatoire dans la commune ...

C'est la mairie qui t'a dit qu'elle n'avait plus la compétence? Ou qu'elle avait délégué à veolia? S'il y a un réseau pour le pluvial, tu dois t'y raccorder, sauf si le réseau ne peut pas supporter un raccordement de plus. après le tarif est élevé mais convenu entre la collectivité et le délégataire. ..normalement. la commune ou la communauté de commune te renseignera mieux que moi.

Non c'est veolia.... mais à priori la mairie s'est déplacer et ne peux pas faire grand chose .... on a l'impression de se faire entubé.... je vais rappeler la mairie demain..