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Plan de vente Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Eure
Bonjour,

Quelle est la valeur du plan de vente ? Sur le mien est dessiné la "zone d'implantation obligatoire des futures constructions" , hors mon voisin à construit un double garage hors de cette zone et en limite de propriété ! Est-il dans son droit sachant que son permis a été accepté ? Cette zone concerne t'elle juste les habitation ?
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Cette zone correspond t elle à une servitude? si c'est le cas votre voisin n'a aucun droit d'implanter une construction dans cette zone. Pour info, la mairie peut ne pas être au courant de cette servitude si existante.

cdlt
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Eure
Je ne comprends pas le terme de servitude... nous sommes dans un nouveau lotissement chacun détient un terrain d'environ 1000m2 et nous devions lors de l'emplacement de notre maison la placer sur cette zone d'implantation obligatoire. Apparemment il serait dans son droit car il s'agit d'une construction annexe mais bon double garage de la taille d'une maison (67m2 au sol et 6m70 de hauteur)
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Dans un terrain (à ce propos, mauvaise section, ici ce n'est pas la section terrain mais la section bâtiment et maçonnerie, demandez à un modérateur de déplacer le sujet via l'icône en forme de cloche en bas de votre message), bref dans un terrain, une servitude est l'autorisation donnée à quelqu'un d'autre de jouir d'une partie du terrain pour quelque chose de bien précis. Le terrain reste à vous, mais vous DEVEZ respecter cette servitude. Certaines sont obligatoires, d'autres convenues entre voisins.

Ca peut être par exemple (non exhaustif) :
- accès à un terrain enclavé situé derrière le vôtre
- passage de canalisation ne vous appartenant pas (eau, gaz, électricité, téléphone, tout à l'égout, ...)
- mise en place d'un poteau edf
- etc ...

Après je n'ai pas compris le fond de la pensée de James_42, je ne suis pas très bon dans ce domaine
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
(http://www.m-habitat.fr/le-terrain/type-de-terrain/la-servitude-non-aedificandi-4123_A)Cette zone est imposée par le lotisseur ou bien par le plan local d'urbanisme? pour moi ça doit être une servitude. Dans votre acte d'achat, le notaire a t il précisé que les constructions doivent être dans cette zone ce qui veux dire que les m2 situés hors cette zone sont inconstructibles.
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Woofy a écrit:Bonjour,

Après je n'ai pas compris le fond de la pensée de James_42, je ne suis pas très bon dans ce domaine

C'est juste comprendre si les terrains dans ce lotissement sont grevés de servitude de non aedificandi, ce qui rend la construction du voisin illégale
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

elvic a écrit:... nous devions lors de l'emplacement de notre maison la placer sur cette zone d'implantation obligatoire.

Apparemment il serait dans son droit car il s'agit d'une construction annexe ...

 
je comprends bien que cela puisse vous ennuyer mais s'il est dans son droit, et sans avoir les textes précis que voulez qu'on dise de plus
vous pourriez prendre RV à l'ADIL (ou équivalent) de votre département , allez-y avec toutes les infos, tous les documents.
(ps : je comprends car j'avais lu l'autre post, j'avais hésité à commenter "joli garage" mais l'humour ne passe pas toujours bien à l'écran)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Eure
Non c'est bon vos réponses ont bien répondu à ma question...merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Alors il a le droit ou pas?
Picto recompense Membre utile
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