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Taxe d'aménagement et PVR Résolu

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Env. 200 message Allier
Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement sous compromis pour l'achat d'un terrain et je me posais une question à laquelle je ne trouve aucune réponse.
Les propriétaires actuels ont payé une participation pour voirie et reseau PVR, est ce que la taxe d'aménagement est tout de même exigible ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.
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Sujet résolu !
 
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Et oui, la taxe d'aménagement concerne la construction, pas les raccordements...
Construction EFFINERGIE+ THPE 2017
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Deux Sevres (79) (79)
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Env. 200 message Allier
Merci
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Messages : Env. 200
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