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Compteur Enedis mal placé

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 568 fois
xartaban27
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 2 mois
Le 25/08/2017 à 13h58
Compteur Enedis mal placé
Bonjour,

voici ma situation:
je commence un projet de construction de maison , j'ai déjà signé un compromis d'achat de terrain non viabilisé sur lequel je doit donc réaliser les branchements nécessaires à ma charge.

la signature définitive de la vente du terrain est dans 3 semaines.

j'entame donc les démarches de demande de devis chez Enedis pour savoir cmb coutera le raccordement du terrain.

Or j'ai eu la surprise de voir apparaître un compteur Enedis au millieu du chemin d'accès à mon terrain (ce chemin est privatif et fait parti du terrain il n'y a aucune servitude etc) sans que j'ai signé un devis ou autre document etc. et en parelle on ma même donné un rendez vous pour réaliser le devis de pose du compteur ...

Apres renseignement aupres d'Enedis c'est la commune qui a décide de demandé l'installation de ce compteur en même temps que celui du voisin qui était prévu afin de ne pas avoir à refaire faire de démarche supplémentaires et de travaux de voirie pour faire passer les cables etc.

Hors je me retrouve donc a devoir acheter un terrain sur lequel il y a désormais un compteur en plein milieu du chemin d'accès (ce qui n'était pas prévu) et Edf me dit qu'il n'est plus possible de le déplacer maintenant que le compteur est là ils sont obligé de l'utiliser ...

Comment est ce possible ? j'ai un permis de construire validé sur lequel il y a les emplacement des compteurs prévu et bien évidement ils ne sont pas au milieu du chemin mais en extrémité de propriété. La commune peut demandé l'installation ou bon leurs semble de compteurs sans avertir les propriétaires actuels (je les ai eu au téléphone ils ne sont pas au courant) ?

mon constructeur m'indique même qu'en l'état les camions de chantier ne pourrons pas passer pour accéder au terrain.

quel solutions ce présentes à moi ? je me demande même en l'état si il est possible d'annuler la vente du terrain pour faire mon projet sur un autre ...
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Albadeziles

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/08/2017 à 14h18
Coucou vous avez une photo ? Il est combien de m en dehors? Et les autres accès eau potable eau usée et ptt sont déjà en place ?
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xartaban27
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 2 mois
Le 25/08/2017 à 14h53


La borne en bas à gauche de la photo est celle de la limite de propriété, la parti en herbe suit la limite de terrain, le chemin de gauche est donc celui d'un voisin et la partie en herbe le chemin du terrain que je doit acheter.

Il y a environs 1M/1.5M (je n'ai pas mesuré) entre la limite de propriété et la ou ils ont mis le compteur ...

Les autres compteurs ne sont pas encore installé je suis justement entrain de faire uniquement les devis et me retrouve avec ça ...
Véolia doit passer semaine prochaine pour le compteur d'eau et je ne serais pas étonné qu'ils prévoient du coup de l'installer au même endroit histoire de continuer sur la bonne lancée d'EDF ...
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Albadeziles

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/08/2017 à 17h42
Le lotisseur à fait le contraire pour nous! Tous les réseaux sont à 2m trop loin de la limite de propriété, et sur le chemin privé , il à viabilisé avant de borner, à cause de son erreur il nous offre cette bande de 2 m. Mais vous je ne pense pas que vous allez vouloir rapetissir la superficie !

Pour les travaux il y a quand même de la place de passer non ? Car il existe des protections à mettre au dessus de la logette c'est de la ferraille rouge et blanche le temps des travaux qu'elle ne soit surtout pas touché .

Après c'est aux personnes qui ont fait le devis pour installer cette logette qui doivent réparer leur erreur car c'est interdit d'être placé hors limite , il faut être pile en limite de propriété.

Si vous n'avez pas encore acheté rien ne vous oblige allez jusqu'au bout selon ce que vous avez signé.

Bon courage .

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/08/2017 à 18h05
Re: Compteur Enedis mal placé
Bonjour

pfffffff ils font fort
xartaban27 a écrit:... j'ai un permis de construire validé sur lequel il y a les emplacement des compteurs prévu et bien évidement ils ne sont pas au milieu du chemin mais en extrémité de propriété. La commune peut demandé l'installation ou bon leurs semble de compteurs sans avertir les propriétaires actuels (je les ai eu au téléphone ils ne sont pas au courant) ?

quel solutions ce présentes à moi ? je me demande même en l'état si il est possible d'annuler la vente du terrain pour faire mon projet sur un autre ...

Si vous êtes à proximité de la mairie, demandez à rencontrer la personne qui gère les dossiers, ou voir avec le service instructeur
ou LR+AR  leur rappelant qu'ils ont validé le permis avec compteurs à l'extrémité du terrain, demandez qu'ils fassent corriger la bourde.
contactez le vendeur pour lui expliquer que vous n’achèterez pas le terrain en l'état .
lettre ou mail au notaire (avec la photo) pour lui expliquer que le terrain n'est plus accessible et que vous ne signerez pas la vente avant que les coffrets soient déplacés conformément au permis accepté.
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orelipops

Messages : Env. 90
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/11/2017 à 19h41
Bonsoir, au final, comment ca s'est passé ? Et comment avez-vous procéder ? Enedis est passé aujourd'hui sur notre terrain, à bousiller le mur qui soutient la chaussée et qui nous appartient (terrain en contrebas du trottoir, ils avaient dit qu'ils mettaient le coffret dans le muret de cloture et ne toucheraient à rien d'autres lors de la visite d'avant chantier) et n'a pas positionner le raccordement comme prévu. Nous n'avons plus la place pour le portail coulissant prévu !
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xartaban27
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 2 mois
Le 11/11/2017 à 12h07
Bonjour, au final j'ai réussi à avoir la personne qui a intaillé le compteur chez Enedis et qui ma donné le num de son supérieur. Il ma avoué l'avoir placé n'importe ou vu que la mairie na rien fourni des plans mais juste demandé de l'installer ... du coup ils déplace comme prévu initialement le coffret et sans surcout pour ma part (en théorie car je n'arrive pas a avoir de dates pour l'intervention apparemment ils sont complet). DOnc normalement tout sera OK de ce coté. Merci
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orelipops

Messages : Env. 90
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/11/2017 à 22h48
Bonsoir, merci pour ta réponse ! J'ai eu aussi le responsable. Il semblerait que les travaux soient délégués à une autre société qui pose tous les compteurs de la même façon "comme d'habitude". Là, nous avions demandé des arrangements à cause de la facade étroite et de la particularité du terrain (sous le niveau du trottoir, Un mètre plus bas). Le responsable ENEDIS doit voir le responsable de ceux qui ont oeuvré et refaire les travaux et réparer le mur comme ils pourront ...
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En cache depuis le mercredi 15 novembre 2017 à 22h57
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