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Impossible d'avoir le DPE

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 278 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
J'ai reçu courant juin une demande de justificatifs des impots dont la synthese d'etude thermique RT 2005 pour les annees 2014 et 2015.
En effet, nous avons déduit les intérêts de notre prêt immobilier.
Nous avons retrouve tous les documents dans le classeur sauf cette fameuse etude thermique.

Apres echange avec les impots, nous devons nous rapprocher de notre constructeur pour obtenir une copie du DPE en date de reception ou une attestation indiquant que notre maison construite en 2010 est aux normes.

Nous recevons alors une attestation d'un prestataire indiquant : ... atteste que la construction de Mr et Mme ... repond aux exigences de la réglementation thermique 2005 si celle-ci est réalisée conformément a l'etude thermique numéro 8324.10 version 1 du novembre 2010.
Le DPE ne nous a pas ete envoye.

Je suis surpris par la formulation de l'attestation. Mes craintes sont confirmées, elle est refusée par les impôts à cause du «si».

Je contacte directement le prestataire qui refuse de refaire l'attestation. Pour eux c'est à mon constructeur de prouver que ma maison a ete réalisée conformément à l'etude thermique numéro ....

Finalement, mon constructeur refait lui même une attestation sans le «si». Attestation de nouveau refusée par les impôts car elle n'a pas ete etablie par le cabinet d'etude mais par le constructeur. Ce qui est, selon les impots, n'importe quoi. De plus, ils veulent obligatoirement le DPE.

DPE que nous n'avons toujours pas recu malgré LR avec AR resté sans réponse.

Les impots nous reclament 1700 euros de redressement avec intérêts et pénalités alors que nous sommes dans notre droit...

Quelqu'un a t-il déjà rencontré ce pb ? Le constructeur doit pouvoir etre en mesure de fournir une copie du dpe ?

Merci par avance
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Question bête, votre maison, respecte t elle bien la RT2005 ?
C'est quand même étonnant que votre constructeur ne veuille pas vous fournir le DPE.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Yvelines
En theorie oui.La maison a ete construite en 2010. Le commercial nous avait indiqué que l'on pouvait deduire les interets.
Nos voisins, par le meme constructeur, ont également fait deduire.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Haute Vienne
Bonsoir moi je serais vous je ferais faire un diagnostic par une personne agréé il vous remettrons un nouveau DPE et la les impôts ne pourrons dire sauf si vous n'êtes pas au normes .et cela ne coûte pas 1700 €
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Merci pour vos réponses,
Le problème est que les impots veulent le dpe etabli à la date de réception des clés...
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Haute Vienne
Voir avec la marie car normalement vous avez du faire un certificat de conformité a la fin des travaux et eux ont sûrement une photocopie du DPE
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Ok merci. Je tente ma chance demain. Je vous tiens au courant. Bonne soiree.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 08h52
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