Autorisation tacite

Bonjour normalement même quand c'est en tacite c'est mieux de demander à la mairie un certificat de non opposition avant de commencer les travaux.

Le courrier à dû se perdre il faudrait qu'il vous montre l'accusé réception de l'envoie signé pour vous prouver la date, étrange que vous n'ayez rien eu :/

Bonjour

zone ABF : il n'y a pas une rallonge de délai ?

Bonjour,

En zone ABF la durée d'instruction du permis est de 3 mois !

Bonjour

+1 sur le délai allongé en zone ABF.
Votre constructeur/archi aurait dû vous prévenir.

En espérant pour vous que le début des travaux ne soit pas en contradiction avec le point soulevé par les ABF

La mairie nous a confirmé que c'était bien deux mois de délai d'attente. Pour eux le soucis c'est que le courrier d'opposition des bâtiments de France a été envoyé le 25 juillet (compris dans les 2 mois). Or nous n'avons pas été prévenu de cette opposition.

Bonjour,

Effectivement dans le cas d'une déclaration préalable le délai est à deux mois.
Avez-vous pu avoir ce fameux avis ABF pour voir ce qu'il disait ?
Savez-vous dans quel type de site vous êtes ? Site classé j'imagine ?
Vous avez reçu une notification de modification de délais d'instruction ?

Meelix a écrit:

Bonjour,

 Or le 08.09.2017 la mairie m'appel pour me signaler que la demande de travaux a été rejeté par les bâtiments de France le 25.07.2017.

Bonjour,
Pourquoi la mairie vous contacte par téléphone ?
Et comment la mairie est-elle au courant de ce rejet des ABF ?
Il faut demander copie de ces courriers de rejet. Je me trompe peut-être mais ça ressemble fort à la mairie qui aurait reçu le rejet ABF le 25/07 et qui n'aurait pas assuré la suite en vous le signifiant.

Bonjour

Brouuu a écrit:

Effectivement dans le cas d'une déclaration préalable le délai est à deux mois....

youps, c'est une DP
il me semble que les textes ont changé il y a quelques mois-années (?) :
"avant" pas recours admin ;
"aujourd’hui" une DP peut être annulée ?

'ai déposé ma demande de travaux le 26.06.2017 et n'ayant aucune réponse le 26.08.2017 nous avons commencé les travaux. Or le 08.09.2017 la mairie m'appel pour me signaler que la demande de travaux a été rejeté par les bâtiments de France le 25.07.2017. Nous n'avons reçus aucun courrier nous le signalant et la mairie nous soutien que l'autorisation tacite n'est pas valable.

Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie d'avance.

Si vous avez bien le récépissé de dépôt à la date du 26 juin pour prouver cette date de dépôts c'est bien.
C'est deux mois pour une déclaration préalable en zone ABF (1 mois + 1 mois) et non réponse = acceptation dans un cas simple (attention à vérifier car il existe des cas ou une non réponse = refus)
L'appel du maire ne constitue pas une réponse et elle estde toute façon hors delais.
Le plus simple serait de recevoir un courrier affranchi et daté hors délais (après le 26 aout) pour attester

Ouaip Elisa, une DP peut être annulée au même titre qu'un permis --> L.424-5 du code de l'urbanisme