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Servitude

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 293 fois
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Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour,
Je souhaite créer une ouverture de ma maison vers la cours de mes parents pour créer une terrasse. Mes parents sont entièrement d'accord.
On nous a dit qu'il est nécessaire de faire une servitude chez le notaire, or celle-ci coûte plus de 700€ alors qu'il s'agit d'un accord au sein de la famille qui n'impliquerai aucun autre voisin.
Je précise que je suis enfant unique et qu'il ne pourrait donc pas y avoir des conflits avec des frères et sœurs en cas d'héritage ou autre...
Est ce qu'une attestation sur l'honneur des parents suffirait ? Ou exist-il une autre solution ?
Merci d'avance 😊
Messages : Env. 20
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message
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Une servitude???
je comprend plutôt que vous allez occuper une portion de terrain de vos parent, et ça ce n'est pas une servitude
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Haut Rhin
Ce serait quoi selon vous ?
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Le mieux ce serait une donation : vos parents vous donne la portion de terrain dont vous avez besoin pour votre terrasse.
rapprochez vous de votre notaire
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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Env. 20 message Haut Rhin
C'est le notaire qui m'a parlé de la servitude.
Une attestation des parents qui dit qu'ils me donnent l'accord ne pourrait pas suffire ?
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Dept : Haut Rhin
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Le problème d'une servitude c'est que ça fait fuir surtout pour une terasse le jour ou l'une des deux maisons sera à vendre.

De plus servitude veux dire que les deux partie y ont accès (avec restriction mais ça c'est défini en fonction du type) donc le jour où vos parents déménage ou autre votre nouveau voisin pourra aussi bien l'utiliser que vous, voyez vous ou je veux en venir ?

Le mieux est en effet comme suggéré au dessus de faire une donation de la portion souhaite donc géomètre à faire venir pour borner et reporter sur le cadastre donc en effet c'est pas donné pour un bout de terrain.

Donc soit vous dépensez des milliers d'euros soit vous ne faite rien et le jour ou c'est vendu ou autre vous la perdez. A vous de voir
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
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Env. 20 message Haut Rhin
Merci pour ces explications.
L'idée c'est que nous avons l'accès tant que nous y vivons. Si nous devions la vendre, cet accès serait condamné.
Par ailleurs mes parents ne devraient pas déménager (maison familiale de génération en génération) et s'ils devaient ne plus y vivre c'est moi qui m'y installerai.
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Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Jajay a écrit:Merci pour ces explications.
L'idée c'est que nous avons l'accès tant que nous y vivons. Si nous devions la vendre, cet accès serait condamné.
Par ailleurs mes parents ne devraient pas déménager (maison familiale de génération en génération) et s'ils devaient ne plus y vivre c'est moi qui m'y installerai.

Bonjour
D'après ce que je viens de lire dans vos interventions, à votre place je ne m'embêterais pas : je ferai l'ouverture et la terrasse, et lorsque vous vous installerez dans la maison familiale vous fermerez l'ouverture avant de vendre la maison, sauf si vous souhaitez la conserver (pour vos enfants, en souvenir, en maison pour les amis ...)

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Cotes D'armor
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Env. 20 message Haut Rhin
Mais la mairie ne demande pas systématiquement un document qui prouve que le voisin (ici mes parents) sont d'accord ?
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Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Jajay a écrit:Mais la mairie ne demande pas systématiquement un document qui prouve que le voisin (ici mes parents) sont d'accord ?

Aucune idée, suite à quelques déboires administratifs avec la mairie et le service instructeur des demandes de travaux de l'agglo, je ne demande plus rien avant d'effectuer des travaux
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Haut Rhin
C'est plutôt une bonne solution ? Mais dans ce cas pas l'choix !
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 08h37
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