Notice Descriptive

Relisez votre contrat et regardez s'il est écrit qu'en cas de contradiction entre la notice descriptive et les plans, c'est la notice qui prédomine...
Je vous conseille de le faire rajouter sur l'avenant.
C'est primordial.

Voici ce qui arrive à mes voisins qui sont en cours de construction :
- sur les plans sont dessinés 2 rangs de génoises et il est écrit aussi "2 rangs de génoises" sur ce même plan.
- sur la notice descriptive, 1 seul rang est décrit
- sur le chantier, ils sont en train de faire 1 seul rang.

Suite à une lettre recommandée de mes voisins sur le 2° rang, la réponse du constructeur est " la notice prédomine".

Mes voisins sont en conflit avec leur constructeur puisqu'ils dénoncent que le PC est obtenu avec 2 rangs.
Le constructeur par représailles ne fait plus rien sur le chantier depuis le 5 octobre, fait des menaces de représailles judiciaires.
Leur maison doit être livrée le 18 janvier et la toiture n'est pas posée.

Le constructeur ainsi leur met la pression pour qu'ils cèdent..;

C'est véridique !


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merci pour votre reponse
je vais le faire rajouter a l avenant

Très important ça ! Je ne le savais pas du tout !

Merci pour ce précieux conseil .

Il me semble que tout ce qui est sur le plan du PC DOIT être réalisé par le constructeur, sauf mention particulière sur ce plan.

D'ailleurs, si ce n'est pas le cas, le certificat de conformité pourra être refusé !

Pour le délai de construction, en cas de dépassement de la date de livraison : PENALITES !!!

Fmt : c'est vrai tout ceci . les pénalités seront demandées.
Mais franchement faire construire dans cette ambiance, personne n'en veut.
Bien sûr que mes voisins sont prêts à aller en justice s'il le faut, mais avouez que c'est un peu "gros" ce qu'est en train de leur faire leur constructeur....

Et pour la conformité , le constructeur leur a dit que ce n'était pas leur problème...
Quelle réponse intelligente !!!

marina a écrit:

Relisez votre contrat et regardez s'il est écrit qu'en cas de contradiction entre la notice descriptive et les plans, c'est la notice qui prédomine...
Je vous conseille de le faire rajouter sur l'avenant.
C'est primordial.
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C'est marrant, pour nous c'est le plan qui prédomine car c'est ce dernier qui permet l'obtention du PC.
Toutefois, le conseil reste juste, il vaut mieux passer beaucoup de temps à rédiger les avenants, cela évite des conflits.

pour le certificat d'urbanisme, si l'extérieur n'est pas conforme au plan PC, vous risquez de ne pas l'avoir, avenant ou pas.
dans mon cas par exemple, j'ai changé la largeur d'une porte fenetre cote jardin et sitot une dmd de modif de PC est envoyé à la mairie. Ok 1 mois plus tard.

Bonjour,
Voilà je viens de recevoir mon contrat sans les plans car ils ne sont pas encore signés mais avec la notice descriptive, dans notre contrat c'est clairemnt noté que la notive prevaut sur les plans.
Dans la notice descriptive le commercial devait ajouter a la fin (là ou les options sont notés) un robinet exterieur qui n'était pas prévu au départ et qu'il inclut dans le prix. Par je ne sais quel malchance le commercial à "oublié" de le noter (et je tiens particulierement a ce robinet) comme je ne tient pas a me retrouver avec un avenant pour un robinet et que je ne compte pas l'installer tout seul une fois la maison terminée et surtout parce que il m'a dit qu'il le ferait sans supplément... j'ai demander a le rencontrer des demain pour changer cela.
Ma question est la suivante: est ce que il nous suffit d'ajouter sur la notice le robinet ou bien faut il faire un avenant au contrat pour 0 euro? Dans le cas ou il suffirait de l'ajouter a la notice sur combien d'exemplaire ceci doit'il etre ajouté?

Autre question: Dans le contrat il est bien précisé que les plans doivent etre annéxé à ce dernier. Mais nous n'avons toujours pas signé les plans. Nous devrions bientot le faire (nous aurons la date demain) mais dans le cas ou cela se ferais dans plus de 7 jours, est ce que cela signifie que l on accepte le contrat sans meme avoir vue les plans, ou est ce que le faite que nous n'ayons pas, et que par conscéquent eux non plus, les plans signé de notre mains ce contrat n'est pas encore valide et pourrais etre annuler si les plans ne nous conviennent pas et que nous ne les signons pas.?

Merci et bonne soirée a vous.

Un avenant à 0 euros, ça existe?

marina a écrit:

Relisez votre contrat et regardez s'il est écrit qu'en cas de contradiction entre la notice descriptive et les plans, c'est la notice qui prédomine...
Voici ce qui arrive à mes voisins qui sont en cours de construction :
- sur les plans sont dessinés 2 rangs de génoises et il est écrit aussi "2 rangs de génoises" sur ce même plan.
- sur la notice descriptive, 1 seul rang est décrit
- sur le chantier, ils sont en train de faire 1 seul rang.
Suite à une lettre recommandée de mes voisins sur le 2° rang, la réponse du constructeur est " la notice prédomine".
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C'est la notice quii "prédomine", mais, si sur les plans il ont rajouté une option à tort (qui nous plait) :
ce sont les plans qui prédominent..............

Sur les plans il ont rajoutés des rembardes à 2 fenêtres( non prévu)
Ils nous les ont posées............