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CCMI notice descriptive

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 220 fois
Sam944
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/12/2018 à 14h54
CCMI notice descriptive
Bonjour je dois signer mon CCMI fin du mois avec Maison Familiale ,cependant la notice descriptive est incomplète il manque des précisions. La direction refuse de faire des modifs à leur notice standard, le commercial me propose de rédiger un document reprenant tout ce que j’estime être manquant , tamponné et signé. Mais cela ne fera pas partie du contrat . Ce document me sécurise-t-il juridiquement ou bien n’a t’il que peu de valeur?
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/12/2018 à 15h13
Bonjour,
Avez-vous attaches avec un (des) autre(s) constructeur(s) ? Il faudrait...

Je pense qu'il est impératif de TOUT mettre ce que vous voulez dans le contrat ! Après c'est trop tard. Alors s'il ne veut pas... et bien vous non plus vous ne voulez pas.
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/12/2018 à 15h25
J'ajoute, si vous n'avez pas bien tout saisi, que dans votre intérêt, vous devez faire en sorte qu'il n'y ai plus rien à décider à la MAP (peut-être l'emplacement des prises électriques...) : tout doit être défini avant, c'est à dire maintenant, tout doit être décrit précisément dans le CCMI signé, y compris notice descriptive. Tout tout tout !
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/12/2018 à 16h16
Bonjour,

Je plussoie ce que dit Manu : une fois le CCMI signé, vous êtes coincé avec le constructeur et n'avez plus aucune bille pour négocier. Donc le constructeur peut vous faire les options au prix qu'il souhaite (s'il veut vous facturer 50EUR une prise supplémentaire, il peut ... avant signature du CCMI, ça serait plus proche de 3EUR, voir gratuit).
Donc allez-voir un autre constructeur, ne signez pas avant la fin du mois (tant pis, vous en trouverez un autre). Tant pis pour le PTZ, de toute façon il ne serait pas instruit avant 2019. Ne vous faites pas avoir, là vous avez beaucoup à perdre à faire comme le veut le constructeur.
Donc allez voir un concurrent.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/12/2018 à 16h32
Bonjour

Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux réponses reçues sur le forum de l'AAMOI ?
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Sam944
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/12/2018 à 01h49
fouga a écrit:Bonjour

Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux réponses reçues sur le forum de l'AAMOI ?



Bonjour, toutes les réponses données sont instructives et ont été appréciées. Malheureusement ce ne sont pas des réponses à ma question initiale, c’est à dire la valeur juridique d’un tel document etrangé au contrat mais daté signé tamponné.
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Sam944
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/12/2018 à 01h52
Manu65 a écrit:J'ajoute, si vous n'avez pas bien tout saisi, que dans votre intérêt, vous devez faire en sorte qu'il n'y ai plus rien à décider à la MAP (peut-être l'emplacement des prises électriques...) : tout doit être défini avant, c'est à dire maintenant, tout doit être décrit précisément dans le CCMI signé, y compris notice descriptive. Tout tout tout !


Et si j’estime qu’il manque des précisions dans la notice, ce document supplémentaire aurait il une valeur? Sachant qu’il ne fera pas partie du contrat mais qu’il sera daté du même jour que la signature du contrat?
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 25/12/2018 à 09h31
Si c'est un avenant au contrat c'est un document légal(et ils doivent le signer eux aussi). Mais ne vous faites pas avoir. On fait un avenant pour une modif ou 2, pas pour réécrire complètement le contrat.
Le contrat devient plus difficile à lire.
Il est préférable que l'avenant soit écrit pour être lu seul (ce qui est écrit remplace la mention du contrat et ne s'y ajoute pas) : Exemple, si la date de livraison est repoussée, préférez la mention "la nouvelle date de livraison est le" ou "est désormais de X mois à partir de ...", et surtout pas "le délai de livraison est rallongé de ..."

Néanmoins comme dit avant, ça va pour une modif ou 2, pas tout le contrat.
Et vous ne signez rien tant que vous n'avez pas tout, et tout relu et compris (rien ne dit qu'une fois que vous aurez signé la notice descriptive ils voudront bien signer un avenant).
Un contrat c'est un fichier Word, ils peuvent l'éditer. Faire des simagrées c'est plus pour vous enfumer que de la flemme.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 25/12/2018 à 10h50
Sam944 a écrit:
fouga a écrit:Bonjour

Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux réponses reçues sur le forum de l'AAMOI ?



Bonjour, toutes les réponses données sont instructives et ont été appréciées. Malheureusement ce ne sont pas des réponses à ma question initiale, c’est à dire la valeur juridique d’un tel document etrangé au contrat mais daté signé tamponné.


Je trouve dommage quand on est adhérent AAMOI de privilégier FC pour des questions juridiques.
Sur FC, vous trouvez majoritairement des non professionnels, qui malgré leur volonté d'aider n'ont pas les compétences des pros.
La preuve, la réponse, la réponse de Woofy au-dessus qui ne mentionne pas l'un des risques principaux à procéder en contrat + avenant au lieu de modifier le contrat... Alors que ce risque est clairement identifié par l'AAMOI. Et ce qui peut se comprendre. Woofy n'est pas juriste professionnel, et en plus, il n'a pas l'intention de construire en CCMI donc il n'a pas adhéré à l'asso.

Vous n'avez peut-etre pas eu la réponse exacte à votre question, mais avez-vous lu le kit préventif mis à disposition des adhérents de l'AAMOI ? J'en doute fortement. Et c'est bien dommage car on trouve un paragraphe expliquant les risques à signer un contrat + avenant, au lieu de contrat modifié, ce qui se rapproche beaucoup de votre question. La prise de risque reste ensuite un choix personnel.
Depuis que je suis adhérente, je me rends compte que 95% des questions qui sont posées en matière de CCMI trouvent leur réponse dans les documents mis à disposition dans la "bibliothèque" AAMOI. Les juristes ont vraiment bien travaillé pour que les adhérents puissent être le plus autonome possible
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En cache depuis le jeudi 16 mai 2019 à 10h36

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