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Constructeur souhaite se retirer après signature du CCMI

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Photographe pro Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je me permet de vous consulter pour vous exposer ma problématique.

Pour l'histoire, nous avons signé un CCMI avec le commercial qui est venu à notre domicile.
Suite à cette signature, il nous a indiqué que nous devrions recevoir un document en recommandé contenant le contrat.

Cette signature ayant eu lieu fin juillet, le constructeur étant en vacances en aout, il n'a pas envoyé le recommandé.

En septembre, le constructeur a commencé à faire le tour du voisinage pour prendre la température, et notamment faire signer un protocole d'accord avec le voisin, avec lequel on construit un mur en limite de propriété, pour la réalisation de l'enduit.

Il semblerai que ce voisin, soit procédurier et ne souhaite pas que le constructeur passe sur son terrain pour enduire notre mur.
Suite à ce contact, la direction du constructeur a décidé de ne plus construire la maison, car ils ont 'peur' que le chantier s'éternise.

A l'heure actuelle, nous sommes (avec le commercial) en train de chercher des solutions (mur ossatures bois avec bardage pour ne pas passer chez le voisin, ...) pour modifier le projet et construire la maison.

Cependant, si cela n'aboutit pas, savez vous si j'ai des moyens pour "imposer" la construction ou pour demander un dédommagement ? (en effet, j'ai déjà signé le terrain devant notaire et verser un acompte).

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement,
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Picto recompense Photographe pro
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Imposer une constructeur un chantier qu'il ne veut pas faire, c'est le meilleur moyen de se faire construire un truc merdique avec pleins de soucis en cours de travaux et aussi après
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

D'un point de vue légal, un contrat est un accord bilatéral. Vous avez été 2 à le signer... pour l'annuler il faudra aussi être 2.

En tant que professionnel, il aurait dû se renseigner avant de vous faire signer.

Par contre, je n'ai pas compris si vous aviez bien un exemplaire du CCMI signé... si ce n'est pas le cas vous risquez d'avoir du mal à prouver que vous aviez un contrat avec le constructeur.
Si vous avez bien un exemplaire signé du CCMI, vous pouvez vous rapprocher de l'AAMOI pour vous aider à faire valoir vos droits.

Pour le terrain, vous avez sans doute des conditions suspensives pour annuler l'achat du terrain en récupérant votre acompte.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Photographe pro Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,

Merci pour vos retours.

J'ai bien un exemplaire du contrat au format numérique (scan du contrat signé qui m'a été envoyé par le commercial).

Je vais effectivement tâcher de me rapprocher de l'AAMOI pour voir ce qu'il est possible de faire.

Merci pour vos retours.

Cordialement,
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Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour


Sincèrement, si aucune solution n'est trouvée, je ne pense pas qu'il soit intéressant de forcer le constructeur à faire la maison, car il va "saloper" le travail pour gagner du temps à cause de la façade. Je pense que c'est aller au devant d'ennui.

Par contre votre voisin n'est pas très sympathique car souvent en lotissement on n'a pas le choix, j'ai un voisin qui s'est implanté en limite et je ne suis pas allé lui prendre la tête pour crépir son mur (et vu comment ça s'est passé, je peux vous affirmer qu'il aurait mis un moment avant de le crépir si j'avais voulu).
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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En cache depuis le vendredi 04 juillet 2025 à 15h36
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