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Raccordement assainissement réseau public sur terrain privé

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 123 fois
Tom_73
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/10/2017 à 15h29
Raccordement assainissement réseau public sur terrain privé
Bonjour à tous,

Nous venons d’acquerir un terrain à côté duquel passe le réseau public concernant l’assainissement collectif. Le collecteur se situe à maximum 1m de notre parcelle... Seul bémol, celui-ci est sur un terrain privé et après une première de contact, le propriétaire de cette parcelle ne nous accorderait pas la servitude de branchement... Et s’il ne change pas d’avis un système d’assainissement non collectif va devoir être installé avec le coût et les aléas qui vont avec.
Pensez vous que nous ayons un quelconque recours afin de pouvoir nous raccorder au réseau ?
Merci d’avance pour des conseils, aidés.
Thomas
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Albadeziles

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/10/2017 à 17h38
Vous aussi vous avez des voisins sympas.... Nous c'était le poteau edf qu'ils refusaient le branchement.

Faut voir combien ça coûte pour faire un nouveau réseau en évitant chez eux, si c'est possible vous avez un plan?

Parce que si il y a le tout à l’égout dans votre ville/village  , il me semble, peut être que je me trompe? Mais que c'est une obligation de s'y raccorder.
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adhérente AAMOI n ° 7997
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Tom_73
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/10/2017 à 17h55
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement j'ai oublié de préciser que pour nous raccorder au réseau public sur le domaine public il faut obligatoirement passer par ce chemin privé... Ce qui nous empêche de jouir du réseau d'assainissement public de notre commune...
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/10/2017 à 17h57
C'est normal qu'il n'autorise pas le raccordement. Je ferais pareil . La canalisation est une servitude sur son terrain, mais en aucun cas elle n'autorise des raccordements.
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Tom_73
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/10/2017 à 18h22
Gwendalfr a écrit:C'est normal qu'il n'autorise pas le raccordement. Je ferais pareil . La canalisation est une servitude sur son terrain, mais en aucun cas elle n'autorise des raccordements.


J’aime ce genre de commentaire qui font avancer les choses...
Mais peut être arriverez vous à argumenter vos propos...

Pour préciser le collecteur est cette sur son terrain mais il est agricole et son chemin il y a déjà 4 ou 5 maisons raccorder dessus... Ce réseau a été créé pour desservir un lotissement sur un terrain qu’il a vendu à un promoteur il a simplement gardé le chemin d’acces a Ce lotissement afin d’accéder à son terrain agricole...

Je ne vois pas à quoi ça lui sert de nous refuser le branchement alors qu’il n’est pas branché dessus et que tout nous permet de nous y brancher...

Désolé mais ce n’est pas avec des gens comme ça que le monde avancera
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Albadeziles

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/10/2017 à 18h40
Faudrait essayer de contacter notaire, mairie, le service des eaux usées, savoir comment les autres voisins ont fait , avoir des infos . Et savoir ce qui motive cette personne à refuser vu que ça avait été prévu comme ça au départ pour créer le lotissement, il doit y avoir des écrits.
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adhérente AAMOI n ° 7997
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/10/2017 à 19h45
Haaa ben voilà on a déjà plus de données, tel que vous le présentez au début on avait l'impression qu'il n'y avait qu'une canalisation qui passe. Mais si d'autre maison. Sont déjà raccordées ce n'est pas la même chose.
Quand vous avez acheté votre terrain, il y a un écris qui indique cette servitude ?
Quand vous dites tout nous permet de nous raccorder c'est quoi tout ?
Normalement la servitude a été actée entre le privé et le gestionnaire du réseau. Si ce n'est pas le cas. Le privé est propriétaire du terrain et du sol, et fait ce qu'il veut comme il veut de son terrain. Renseignez vous auprès de la mairie ou du gestionnaire du réseau .
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Tom_73
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/10/2017 à 19h57
Nous avons contacter toutes personnes ou autorités compétentes il semblerait que nous soyons obligés de demander l'autorisations au propriétaires de là parcelles mais de ce fait il empêche un raccordement qui est à priori obligatoire d'apres la loi
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Gwendalfr

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/10/2017 à 20h08
En effet la situation est compliquée, mais il est dans son plein droit. Connaissez vous la raison de son refus ? Vous lui avez proposé une compensation pour le raccordement ?
Peut être l'avez vous pris un peut de haut et qu'il n'a pas trop apprécié. Privilégiez le dialogue, et rappelez vous que ce n'est pas un droit ce raccordement, sauf si vous avez un acte qui le prouve. Le responsable c'est votre vendeur en premier lieu, il aurait du vous prévenir de cette servitude
On est dans un monde où il est difficile d'avoir des accords à l'amiable, et les tribunaux sont débordés. Avec la situation que vous décrivez, à mon avis, il espère un petit billet pour débloquer la situation, mais en plus je crois que légalement vous lui devez un dédommagement.
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Dean85

Messages : Env. 100
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 mois
Le 23/10/2017 à 21h35
Bonsoir.

Votre notaire à t il fait une demande de CU ? Si oui qu'est il marqué pour l'assainissement ?
Dans quel zonage se trouve votre terrain, assainissement collectif ou non collectif ?

Vous dites que le collecteur dessert un lotissement, le collecteur est privé ou a été rétrocédé à la collectivité ?

D'une manière générale, si vous êtes en zonage d'assainissement collectif, vous avez l'obligation de vous raccorder. Dans le CU (certificat d'urbanisme) la mairie doit préciser si le terrain est desservi ou non, s'il l'est vous vous raccorder là où l'indique la collectivité s'il n'est pas desservi, la collectivité doit faire une extension saut disposition contraire spécifié dans le CU (cest à dire extension à votre charge). S'il y a extension, la collectivité peut se faire rembourser tout ou partie du branchement mais pas du collecteur.
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En cache depuis le mardi 14 novembre 2017 à 03h50
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