Nouveau simulateur de Taxe d'aménagement

nathdav a écrit:

Moi j'ai comparé par rapport à ce que j'ai pu calculer après avoir appelé le service des impôts et c'est bon avec le simulateur. Il ne faut pas oublier de prendre en compte la surface du garage car c'est la surface habitable + la surface du garage car c'est toute surface avec une hauteur au minimum d 1m80. Les erreurs peuvent peut-être venir de là. Après à voir lorsque nous nous aurons la facture.

Oui je confirme, puisque j'ai reçu en septembre la douloureuse...
L'erreur du simulateur est d'intituler la surface taxable "surface habitable", ce qui est un contresens du point de vue juridique. La surface taxable est toute surface couverte et fermée, murs extérieurs déduits (par contre, les cloisons comptent), trémies déduites, et de hauteur mini 1m80. Donc les sous-sol, garages, vérandas, dépendances, abris de jardin sont comptabilisés dans la surface taxable. A cela s'ajoutent les piscines et les emplacements de parking extérieurs avec des valeurs différentes pour le calcul.
J'avais fait mon calcul manuellement et j'avais trouvé 7.340 €. Le simulateur m'a donné la même valeur, mais le calcul n'est pas très compliqué, à vrai dire. Ma surface taxable est de 228 m2, mais ma surface habitable de 170 m2.
Surface taxable : 183 + 45 (garage) = 228 m2
Exonération 50% sur les 100 premiers m2, ce qui revient à ramener la surface taxable à 50 + 83 + 45 = 178 m2
Valeur foncière 2017 = 178 x 705 = 125 490 €
TA part départementale : 1.85% x 125 490 = 2 321 €
TA part communale : 4% x 125 490 = 5 020 €
TA totale =  7 340 €

+1 avec eric
Le calcul est bon, mais erreur de vocabulaire. Il ne faut pas parler de surface habitable, mais de surface plancher tel que défini par l'article R331-7 du code de l'Urbanisme. La même qui sert à délimiter l'obligation de recours à un architecte, et qui est clairement indiqué sur la demande de PC.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20171107

La principale cause de disparité est l'existence d'un sous-sol de catégorie 2 qui n'est pas surface habitable 

Merci beaucoup pour le simulateur, ça donne vraiment une idée qui se rapproche bcp de la réalité

Bon c'est pas pour enchanter notre journée tout ça
Ah effectivement le montant fait peur.

Il manque la commune de Aillant sur Tholon et Villemer dans l'Yonne également

Merciiii pour moi le simulateur fonctionne correctement ;)

Bonjour,

Je suis passée hier à la DDT pour avoir des précisions.
En fait les taux indiqués dans le simulateur sont les bons, c'est moi qui ai fait une erreur :

je n'ai pris en compte que la surface plancher indiquée sur l'arrêté du PC (137 m2) et les 2 places de stationnement à l'extérieur.

La DDT me précise qu'il faut ajouter les 25 m2 de garage car c'est une surface taxable.

J'ai donc refait une tentative avec le simulateur avec une base de 162 m2 + 2 parkings :

La taxe archéo est officiellement de 331 euros, ici je tombe sur 332 euros.
La TA est de 6 222 euros, ici j'arrive à 6 554 euros.

Avec mes excuses

Bonjour,

Jakeza a écrit:

J'ai donc refait une tentative avec le simulateur avec une base de 162 m2 + 2 parkings :

La taxe archéo est officiellement de 331 euros, ici je tombe sur 332 euros.
La TA est de 6 222 euros, ici j'arrive à 6 554 euros.

Le total de 6554 donné par le simulateur inclus les 332 de taxe archéo. Donc l'erreur est juste.

Merci Gerente

Bonjour,

Mikisa89 a écrit:

Il manque la commune de Aillant sur Tholon et Villemer dans l'Yonne également

Ces communes n'existent plus en tant que tel. Font maintenant partie des communes nouvelles de Montholon et Valravillon.

Pour toute l'historique des communes, de leur disparition et regroupement sous de nouveau noms, Wiki* est votre ami.

Bonjour,

Je viens de faire le calcul avec le simulateur, nous avons une différence de 336 euros, en moins pour nous heureusement . entre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive. Bonne journée
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Gerente a écrit:

+1 avec eric
Le calcul est bon, mais erreur de vocabulaire. Il ne faut pas parler de surface habitable, mais de surface plancher tel que défini par l'article R331-7 du code de l'Urbanisme. La même qui sert à délimiter l'obligation de recours à un architecte, et qui est clairement indiqué sur la demande de PC.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20171107

La principale cause de disparité est l'existence d'un sous-sol de catégorie 2 qui n'est pas surface habitable 

J'ai corrigé

Mikisa89 a écrit:

Bon c'est pas pour enchanter notre journée tout ça
Ah effectivement le montant fait peur.

Il manque la commune de Aillant sur Tholon et Villemer dans l'Yonne également

Elles sont liées à d'autres communes ? J'ai toutes les villes données par le ministère. Si il en manque, je ne sais pas quoi faire ...

Pour moi, on est dans les clous. Ca me permet de voir que j'ai peut-être échappé au pire, vu le taux que pratique certaines communes dans lesquelles je voulais construire ...

Bonjour,

Pour la commune de La Neuville chant d'oisel en Seine-Maritime (76), il y a deux choix : quelle différence ?
Car quand même 2500EUR sur différence entre le secteur 1 et l'autre