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Administratif - Construction division parcellaire,zone ABF

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 201 fois
marine31600
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 08/11/2017 à 14h13
Administratif - Construction division parcellaire,zone ABF
Bonjour à tous,

Mon conjoint et moi sommes sur un projet de construction depuis maintenant 1 an et demi. Nous achetons une parcelle où seront construites 6 maisons (notre maison, mon beau-frère qui en construit 3 et un ami à lui qui en construit 2). 

Ce projet a mis énormément de temps car le notaire du vendeur n'a fait que repousser la date de signature du sous seing privé avec pour excuse : projet compliqué, suite à cette longue attente le vendeur a décidé de changer de notaire et de prendre le notre, du coup nous avons un notaire pour tous ce qui nous permet de signer ce lundi 13 novembre.

Notre projet est en zone Bâtiments de France,  nous devons donc après la signature : déposer un permis d'aménager, attendre l'avis de l'architecte bâtiment de France et déposer un permis de construire valant division.

Le géomètre nous a indiqué que nous devrons attendre un an minimum pour tout ce qui est administratif, ce qui veut dire minimum novembre 2018 pour commencer les travaux (le gros oeuvre sera fait par une entreprise le reste est en auto-construction).

J'aimerai savoir si quelqu'un a eu un projet similaire et si l'attente a été aussi longue, je trouve cela très étrange au vue des différents projets "similaires" qui mettent moins de temps... Existe-t-il également des choses à faire pour accélérer les démarches administratives (que les permis soient accordés sans retours négatifs...pas de recours de tiers...avis favorable des ABF).

Je suis très impatiente car comme énoncé précédemment, nous attendons depuis 1 an et demi ce projet et nous devons certainement attendre encore 1 an pour l'administratif et signer l'acte définitif, puis 8 mois de construction...nous vivons chez mes beaux-parents depuis 2 ans afin d'économiser et c'est pour cela que je suis assez impatiente...J'attends vos réponses, vos conseils.

Merci d'avance.
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Cyboubou

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/11/2017 à 15h10
Bonjour,

Nous faisons également construire en zone ABF. Notre constructeur a rencontré l'architecte des bâtiments de France il y a 3 semaines pour valider notre plan. (Et éviter un retour négatif du PC... les architectes 'aiment' qu'on leur présente le projet avant.)

L'architecte a changé 2-3 trucs. Nous voyons le constructeur vendredi pour le chiffrage de la maison et nous déposerons le permis de construire dans la foulée.

Votre permis d'aménager, c'est par rapport à la division?

Nous avons trouvé le terrain en mai...

Dès qu'il y a une histoire d'ABF, c'est souvent plus long et casse pied!

Bon courageSmile
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marine31600
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 08/11/2017 à 15h27
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Nous avons trouvé le terrain en Janvier 2016 pour tout vous dire, il y a eu des re-découpages de terrains ce qui nous a fait perdre un an (pour que le projet soit viable).

Ensuite, une fois le problème du découpage des terrains résolu est arrivé le problème du notaire du vendeur qui n'a fait que repousser la date de signature du sous-seing privé (nous aurions pu signer depuis mars 2017) et enfin en mai 2017 une loi est passée qui nous oblige de déposer un permis d'aménager alors que si nous avions pu signer avant nous ne l'aurions pas eu.

Étant déprimée suite à cela, j'ai dis au vendeur que je souhaitais me retirer du projet car nous n'avions toujours pas signé et habitant chez mes beaux-parents depuis 2 ans, c'est très dur pour moi. Il a donc décider enfin de changer de notaire et de prendre le nôtre, nous signons donc ce lundi 13 novembre le sous-seing privé.

Le problème c'est que le temps d'avoir le permis d'aménager accordé c'est très long, ensuite se pose le problème des ABF, nous allons effectivement prendre RDV avec une fois le permis d'aménager accordé pour être sûrs d'avoir l'avis favorable et de pouvoir déposer rapidement le permis de construire valant division, seulement il y a l'étude de sol qui s'ajoute, les travaux de viabilisation et le recours de tiers....

Je ne sais que faire pour accélérer ses procédures, des combines...Je suis au plus bas c'est notre premier projet, nous devions le concrétiser rapidement et au final cela dure une éternité, nous ne voulions pas mettre de l'argent dans un location mais nous serons obligé au vue de ces délais.... :-(
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Cyboubou

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/11/2017 à 17h21
Pourquoi devez vous déposer un permis d'aménager?

Profitez du délai pour faire vos plans et pour les présenter aux ABF.

Pour le permis de construire, en zone ABF, cela peut prendre jusqu'à 4 mois pour être validé (j'ai lu 6 mois sur le forum pour certains. Nous, ce sera 4 mois)

Concernant le recours aux tiers, notre constructeur ne commencera pas les travaux avant qu'il ne soit purgé. J'ai lu sur le forum plusieurs récits où ce n'était pas le cas mais bon... s'il y a un problème, vous cassez tout!

Je comprends votre désarroi, je suis moi même extrêmement impatiente et fatiguée d'attendre (un premier projet commencé en janvier est tombé à l'eau en avril)

Vous attendez depuis plus longtemps encore, mais si le terrain vous plait, malheureusement, pas vraiment le choix Sad
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Julien65190

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 9 mois
Le 08/11/2017 à 17h37
Bonjour, le vendeur à vendu la totalité de la surface en terrain constructible ou alors en lot ou terrain par terrain à chacun des propriétaires que vous êtes ......
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marine31600
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 14/11/2017 à 10h50
Bonjour,

Le vendeur vend la totalité du terrain et nous avons divisé cette parcelle en 4 lots chacun paiera son lot... nous sommes en division parcellaire
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En cache depuis le mercredi 20 juin 2018 à 18h42

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