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Litige après signature contrat (Besoin Avis !!!!) (Sarthe)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 422 fois
vmicka
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/11/2017 à 16h25
Litige après signature contrat (Besoin Avis !!!!)
Bonjour,

J'ai signé mon contrat de construction il y'a 15 jours et mon constructeur me contact car il s'est aperçu que sur le plan du terrain il était indiqué une surélévation obligatoire de la maison de 80 cm (chose qu'il n'avait pas vu lors de la constitution du dossier).
Le surcoût annoncé est de 6500 euros sans compter la terre supplémentaire qu'il va certainement devoir faire livrer pour mettre autour de la maison. Bref on est pas loin des 10000 euros dans l'histoire !!!
Il est hors de question de que je finance ce surcoût et je me tourne vers toute personne pouvant m'aider à mettre en avant ce qu'il faut afin que le constructeur prenne cela à sa charge (je dois rencontrer dès que possible le responsable).

Merci beaucoup !
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/11/2017 à 16h30
Avez-vous une copie du contrat signé au moins par vous ?
C'est une erreur de sa part qu'il devra entièrement prendre en compte à ses frais (pas de 50/50 ou autre arrangement)
un petit lien pour infos : http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/90-u[...]prix-ferme-et-definitif
Là j'imagine que vous n'avez pas reçu le CCMI en LRAR, mais si vous avez une copie de ce que vous avez signé ca suffit pour prouver que le contrat a été conclu.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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vmicka
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/11/2017 à 18h30
Merci litemath pour vos explications cela confirme bien ce que j'avais en tête. J'ai bien une copie du contrat signé et pour lequel le constructeur s'est engagé sur un prix ferme et définitif. Il est indiqué un surcoût possible lié à une étude de sol mais là il s'agit d'une contrainte explicitement indiqué sur les plans du lotisseur concernant ce lot. D'ailleurs tout les lots ont cette contrainte.
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/11/2017 à 18h55
Pour info, la clause du surcout possible en cas d'étude de sol est illégale, mais le cst n'est plus a ca près
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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vmicka
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 10h41
Je dois avoir des nouvelles aujourd'hui mais à priori la solution serait de surélever la maison de 4 rangs supplémentaires. Par contre il ne m'a pas été évoqué de vide sanitaire et de mon point de vue une dalle terre-plein avec 4 rangs de parpaings supplémentaire c'est un peu du suicide non?
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Futuremaisonnette

Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 4 mois
Le 09/05/2018 à 11h13
Demande
Bonjour,
Si ce n'est pas indiscret de quel constructeur s'agit-il ?

Cdlt
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/05/2018 à 11h24
vmicka a écrit:Je dois avoir des nouvelles aujourd'hui mais à priori la solution serait de surélever la maison de 4 rangs supplémentaires. Par contre il ne m'a pas été évoqué de vide sanitaire et de mon point de vue une dalle terre-plein avec 4 rangs de parpaings supplémentaire c'est un peu du suicide non?


Non rien n'est suicidaire à priori si on respect l'étude de sol et les préconisations techniques. On peut toujours compacter par couches successives. C'est même un grand classique par exemple pour la construction des routes.
En revanche si le sol ne le permet pas, oui, c'est bien suicidaire et il faut passer à un autre type de construction (sans doute plus couteux mais c'est le problème du constructeur).
Comme dit précédemment, c'est au constructeur d'assumer intégralement son erreur et les surcouts engendrés (quelque soit les écrits dans le CCMI pour limiter sa responsabilité qui ne sont que des clauses abusives)

Donc on ne signe aucun avenant et à la rigueur si on n'a pas l'étude de sol qu'il doit réaliser on en fait réaliser une pour être certain qu'il ne déco... pas pour limiter les couts
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celmarie

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 5 mois
Le 18/05/2018 à 14h16
Bonjour vmicka, votre problème a été solutionné depuis novembre j'imagine. Comment cela s'est-il passé avec votre constructeur ? Je m'interroge aussi de savoir qui vous aviez choisi comme constructeur !? Bonne journée
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En cache depuis le lundi 08 octobre 2018 à 21h52

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