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Probléme avec servitude!!

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Env. 500 message Correze
Bonjour à tout le monde.
Voilà j'ai un probléme avec un terrain qui appartient à mes parents sur lequel je voudrais construire.
Le probléme c'est qu'il me manque 3 m pour pouvoir obtenir une servitude à l'entrée du terrain.
Le terrain qui est à côté de celui de mes parents est à vendre mais les propriétaires ne sont pas trop chaud de me vendre une petite parcelle histoire d'avoir mes 3 m supplémentaires.
Comment faire pour pouvoir les obtenir?
Est ce que si je veux faire construire sont ils obligés de me vendre ces 3 m ?
Merçi de vos réponses car ce probléme là m'empêche de construire!!

PS: j'espére que j'ai mis mon sujet au bon endroit.
Messages : Env. 500
Dept : Correze
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Env. 7000 message Rhone
Salut,
un petit schéma peut être ?

Happy
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message 06 (6)
Bonjour,

Je ne comprends pas bien pourquoi tu dis que tuas besoin de 3m pour une servitude.
Si c'est pour accéder à ton terrain parce qu'il n'y a pas d'autre accès possible alors il y a certainement moyen d'arriver à faire quelque chose, car il y a une règle qui interdit que le terrain soit enclavé.
Messages : Env. 1000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message Rhone
oui c'est pourquoi je demande un schéma car je comprends pas ton prb.

Comme le dit peal06, un terrain ne peut être enclavé. SI c'est le cas tu est légalement en droit d'obtenir une servitude de passage (mais pas la vente d'un bout du terrain Wink ).

Moi non plus je ne comprends pas ton besoin de 3 m pour une servitude Huh Huh
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Correze
Merçi de vos réponses!
Voici un schéma qui explique un peu.
Tout simplement à l'entrée du terrain il manque 3 m de largeur car , si je ne me trompe pas , il faut une largeur minimum pour l 'entrée (pour les pompiers puissent passer par exemple).
Je suis désolé mais je ne sais comment faire pour mettre un schéma.
Messages : Env. 500
Dept : Correze
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

tu ne peux pas leurs imposer une servitude, tu est en train d'essayer de t'enclaver toi meme et c'est interdit.

Bref va voir les proprio voisin et sort le chequier

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Région Rhône-alpes (42)
riddick19 a écrit:Merçi de vos réponses!
Voici un schéma qui explique un peu.
Tout simplement à l'entrée du terrain il manque 3 m de largeur car , si je ne me trompe pas , il faut une largeur minimum pour l 'entrée (pour les pompiers puissent passer par exemple).
Je suis désolé mais je ne sais comment faire pour mettre un schéma.


Cette histoire de largeur pour les pompiers me semble très aléatoire.
Pour mes voisins, le chemin fait seulement trois mètres de large ; ils viennent de commencer leur construction, et on leur avait dit qu'ils n'auraient pas leur permis en raison de l'étroitesse du chemin (à cause des pompiers !).
Si j'ai bien joui tout le jour, je m'endors content
Messages : Env. 300
De : Région Rhône-alpes (42)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Citation: Est ce que si je veux faire construire sont ils obligés de me vendre ces 3 m ?

Deja...rien que penser à cela...'obligés de vendre'...comme si c'etait la faute des voisins.
On est en France je sais...mais quand méme Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Annecy (74)
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Env. 7000 message Rhone
riddick19 a écrit:Merçi de vos réponses!
Voici un schéma qui explique un peu.
Tout simplement à l'entrée du terrain il manque 3 m de largeur car , si je ne me trompe pas , il faut une largeur minimum pour l 'entrée (pour les pompiers puissent passer par exemple).
Je suis désolé mais je ne sais comment faire pour mettre un schéma.


le schéma serait bien : regarde le post it dans le forum photo et hsitoire de votre construction

Ton terrain ne touche le domaine publique que sur 3 m ???
si c'est le cas je pense que tu doit pouvoir avoir ce droit de passage si avoir que 3 m t'empêche d'avoir le PC.

Par contre si tu a plus que 3 m, mais que tu te retrouve qu'avec 3 m pour des convenances personnelles (implantation d'un abris jardin ,de ta maison...). Alors là bien évidemment t'a droit à rien du tout ça serait quand même gonflé....

Donc la question est combien de m a tu sur le domaine publique ?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Je reviens sur ce sujet....
Si ton terrain est constructible...c'est qu'il a satisfait aux exigences de l'urbanisme, du PLU et POS de ta localité, c'est à dire qui respecte les conditions de constructibilitude...(comme dirait Segolene).

Or un terrain ne peut etre declaré constructible si celui ci est enclavé.

Donc pas besoin de braquer un calibre sur la tempe de tes voisins.... Rolleyes
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 20 juin 2022 à 00h04
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