Différence offre d'achat avec acceptation et compromis de vente
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Bonjour à tous,
J'ai un peu cherché sur le forum mais rien de concluant, ou d'assez clair pour me convaincre
Quelles sont les différences, si il y en a, entre un compromis de vente et une offre d'achat avec acceptation vendeur. D'après les recherches que j'ai effectuées, l'offre d'achat avec acceptation vendeur l'oblige à nous vendre le terrain, comme nous à l'acheter.
Est-il possible d'ajouter des conditions suspensives pour le terrain ?
Il y en a deux qui me viennent en tête :
1. La personne qui vends le bien déduit de son prix de vente le coût de la viabilisation. Elle a un devis fait il y a quelques jours. Mais j'imagine que le devis vaut ce qu'il vaut, et je risque de ne pas avoir le même prix. Est-il possible d'ajouter une clause disant que je prends le terrain au prix annoncé, à condition que la viabilisation du terrain n'excède pas le prix devisé. Et que si jamais il y a dépassement, le montant est à déduire du prix convenu ? Ou dois-je demandé à cette personne peut encline à se bouger les fesses (J'ai presque peur qu'elle ne veuille plus vendre par fainéantise; surtout qu'on a déjà négocié le prix.... ), à faire viabiliser le terrain ?
2. Une clause quant à l'étude des sols. Genre si le surplus dépasse XX XXX alors la vente est annulée ?
Je vous souhaite une bonne soirée
J'ai un peu cherché sur le forum mais rien de concluant, ou d'assez clair pour me convaincre
Quelles sont les différences, si il y en a, entre un compromis de vente et une offre d'achat avec acceptation vendeur. D'après les recherches que j'ai effectuées, l'offre d'achat avec acceptation vendeur l'oblige à nous vendre le terrain, comme nous à l'acheter.
Est-il possible d'ajouter des conditions suspensives pour le terrain ?
Il y en a deux qui me viennent en tête :
1. La personne qui vends le bien déduit de son prix de vente le coût de la viabilisation. Elle a un devis fait il y a quelques jours. Mais j'imagine que le devis vaut ce qu'il vaut, et je risque de ne pas avoir le même prix. Est-il possible d'ajouter une clause disant que je prends le terrain au prix annoncé, à condition que la viabilisation du terrain n'excède pas le prix devisé. Et que si jamais il y a dépassement, le montant est à déduire du prix convenu ? Ou dois-je demandé à cette personne peut encline à se bouger les fesses (J'ai presque peur qu'elle ne veuille plus vendre par fainéantise; surtout qu'on a déjà négocié le prix.... ), à faire viabiliser le terrain ?
2. Une clause quant à l'étude des sols. Genre si le surplus dépasse XX XXX alors la vente est annulée ?
Je vous souhaite une bonne soirée
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre ultra utileBonjour
bonne idée
et s'il n'y en a pas encore, c'est le moment d'en chercher-trouver un
bonne idée
et s'il n'y en a pas encore, c'est le moment d'en chercher-trouver un
0 Membre ultra utile 0 Bonjour amie Alsacienne
Oui en parler à un notaire est la meilleure solution il saura vous donner des réponses claires. Le nôtre est sympa si toutefois un contact pouvait vous intéresser.
Nous avons été confronté à ce genre de cas : octobre 2016 nous avons signé une offre d'achat signée par le vendeur. A la fin du document il était précisé "l'acceptation de l'offre d'achat vaut compromis de vente".
Nous avions d'ailleurs intégré la clause de surcoût de fondations après étude de sol. Je vous le conseille, surtout en Alsace, et surtout si vous ne passez pas par un CCMI.
Après 6 mois je recontacte le vendeur lui parlant de l'expiration du compromis et qu'il fallait qu'on en resigne un nouveau. Il me répond que l'offre d'achat ne vaut pas compromis et qu'en plus elle est de toute façon expirée depuis décembre!
Bref un peu à l'arrache tout ca, nous avons fait confiance car il s'agit d'un lotisseur et que le prix de vente était fixe et non négociable via un accord avec la mairie. Mais le terrain a bel et bien été signé.
Si cela avait été à refaire nous aurions impliqué davantage notre notaire pour nous conseiller tout au long du processus d'achat.
Oui en parler à un notaire est la meilleure solution il saura vous donner des réponses claires. Le nôtre est sympa si toutefois un contact pouvait vous intéresser.
Nous avons été confronté à ce genre de cas : octobre 2016 nous avons signé une offre d'achat signée par le vendeur. A la fin du document il était précisé "l'acceptation de l'offre d'achat vaut compromis de vente".
Nous avions d'ailleurs intégré la clause de surcoût de fondations après étude de sol. Je vous le conseille, surtout en Alsace, et surtout si vous ne passez pas par un CCMI.
Après 6 mois je recontacte le vendeur lui parlant de l'expiration du compromis et qu'il fallait qu'on en resigne un nouveau. Il me répond que l'offre d'achat ne vaut pas compromis et qu'en plus elle est de toute façon expirée depuis décembre!
Bref un peu à l'arrache tout ca, nous avons fait confiance car il s'agit d'un lotisseur et que le prix de vente était fixe et non négociable via un accord avec la mairie. Mais le terrain a bel et bien été signé.
Si cela avait été à refaire nous aurions impliqué davantage notre notaire pour nous conseiller tout au long du processus d'achat.
0 Membre utileEn cache depuis le jeudi 19 juin 2025 à 04h17
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