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Obliger un notaire a procéder a la vente d'un terrain Résolu

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 457 fois
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Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour un terrain il y a maintenant 1 an, aujourd'hui j'ai obtenu les credits et le permis est purgé de tous recours depuis 1 mois.
Malheureusement le notaire du vendeur ne déclenche toujours pas les appels de fonds et je me retrouve dans une situation ou 1 de mes credits peut être remis en cause car obtenu depuis plus de 6 mois.
Mon notaire appelle et envoie des mails mais ça n'accelere rien du tout. Que puis je faire mise a part attendre ?
J'ai l'impression d'être vraiment coincé.
Messages : Env. 100
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Le retard vient-il du notaire ou du vendeur ?
N'y avait-il pas une date butoir sur le compromis ?

Il faudrait demander des explications... Ils pensent que vous en aurez marre et que vous laisserez tomber et que peut-être ils pourront vendre plus cher. Mais ils n'en ont pas le droit.

"Le notaire" c'est le notaire du vendeur, je suppose. LOrsqu'on achète un bien ou un terrain, il faut TOUJOURS prendre SON PROPRE NOTAIRE D'office. Si le vendeur veut prendre le sien, pas de problème, ils s'occupent tous les deux de la vente et se partagent les honoraires qui ne vous coûteront pas un centime de plus. Et là vous intérêts sont mieux défendus.. Je croyais même que c'était devenu obligatoire.
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Larzac, il faut tout bien lire, c'est le notaire du vendeur qui coince car le notaire de jeremy0723 n'arrive pas à faire avancer les choses plus que ca d'après son récit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Que dit le compromis ? Normalement il donne une date par rapport à l'obtention du PC.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Mais un notaire ne demande pas mieux que de réaliser des actes. ça ne doit pas venir de lui. Il doit se heurter à quelque chose ou à quelqu'un.

Pourquoi ne pas contacter directement le vendeur pour voir ce qu'il se passe.

Et il n'en demeure pas moins, qu'il faut prendre son propre notaire (en plus de celui du vendeur éventuellement) lorsqu'on achète.
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Alpes Maritimes
J'ai bien mon notaire que je relance aussi bien sur.
La date inscrite sur le compromis est largement dépassé c'était fin août.
J'achète un lot dans un grand terrain découpé en plusieurs lots. D'autres lots ont des difficultés a obtenir leurs permis mais ce n'est pas mon cas donc pourquoi bloqué la vente ? Sans explications ?!
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Le notaire a-t-il au moins envoyé une mise en demeure en LRAR ? Normalement, mise en demeure, délai d'une semaine, et si toujours pas de signature, tribunal.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Alpes Maritimes
J'espère ne pas en arriver là.
En gros on n'y peut pas grand chose je mise tout sur mon notaire (heureusement que j'ai pris le mien) qui a réussi à avoir quelqu'un, la semaine prochaine ça devrait bouger j'espère. En attendant je temporise avec un de mes credits.
Merci a vous pour vos réponses Smile
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Si le notaire du vendeur ne répond pas aux demandes cordiales, soit c'est un branleur, soit il a quelque chose à cacher. Dans les deux cas, une mise en demeure est sans doute la bonne chose pour le ramener sur le droit chemin.
Parce que s'il traîne de trop et que vous perdez vos crédits, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Si vous n'avez pas fait la mise en demeure, vous n'aurez personne vers qui vous retourner.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 100 message Alpes Maritimes
Apres une visite chez le notaire du vendeur ou on m'a assuré que milieu de cette semaine mon notaire recevrait le projet d'acte, qui une fois validé permettrait de déclencher un rdv de signature.
Je n'ai bien évidemment tjrs rien eu et j'ai donc envoyé une mise en demeure. Apres j'ai vu que je pouvais saisir la chambre départementale des notaires puis la justice j'espère ne pas en arriver la.
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour
La Mise en Demeure doit être adressé ...au Vendeur !
Mise en demeure de procéder à la signature de l'acte dans les formes prévues par la loi .
Si Absence du vendeur le jour de la Signature = Tribunal en référé

Assurez vous que tous les fonds sont disponible chez VOTRE Notaire, et que l'acte est correctement rédigé .

Question: Pourquoi avoir attendu autant de temps ?
Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
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Env. 100 message Alpes Maritimes
Le vendeur veut signer lui, la ou sa coince c'est chez le notaire du vendeur. Mon notaire ne veut pas demander le déblocage des fonds avant d'avoir un rdv signature.
Chaque semaine on vous dit que ça va être fait du coup on attends patiemment, je n'aurais jamais imaginé qu'un notaire puisse prendre autant de temps pour finaliser un acte et procéder a la vente définitive.


Edit : Ça semble bouger a force de gueuler on se fait entendre ! 
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h23
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