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Obliger un notaire a procéder a la vente d'un terrain Résolu

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 314 fois
jeremy0723
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 18h37
Obliger un notaire a procéder a la vente d'un terrain
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour un terrain il y a maintenant 1 an, aujourd'hui j'ai obtenu les credits et le permis est purgé de tous recours depuis 1 mois.
Malheureusement le notaire du vendeur ne déclenche toujours pas les appels de fonds et je me retrouve dans une situation ou 1 de mes credits peut être remis en cause car obtenu depuis plus de 6 mois.
Mon notaire appelle et envoie des mails mais ça n'accelere rien du tout. Que puis je faire mise a part attendre ?
J'ai l'impression d'être vraiment coincé.
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/11/2017 à 06h26
Bonjour, Le retard vient-il du notaire ou du vendeur ?
N'y avait-il pas une date butoir sur le compromis ?

Il faudrait demander des explications... Ils pensent que vous en aurez marre et que vous laisserez tomber et que peut-être ils pourront vendre plus cher. Mais ils n'en ont pas le droit.

"Le notaire" c'est le notaire du vendeur, je suppose. LOrsqu'on achète un bien ou un terrain, il faut TOUJOURS prendre SON PROPRE NOTAIRE D'office. Si le vendeur veut prendre le sien, pas de problème, ils s'occupent tous les deux de la vente et se partagent les honoraires qui ne vous coûteront pas un centime de plus. Et là vous intérêts sont mieux défendus.. Je croyais même que c'était devenu obligatoire.
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/11/2017 à 08h28
Larzac, il faut tout bien lire, c'est le notaire du vendeur qui coince car le notaire de jeremy0723 n'arrive pas à faire avancer les choses plus que ca d'après son récit.
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adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/11/2017 à 08h34
Que dit le compromis ? Normalement il donne une date par rapport à l'obtention du PC.
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/11/2017 à 09h23
Bonjour, Mais un notaire ne demande pas mieux que de réaliser des actes. ça ne doit pas venir de lui. Il doit se heurter à quelque chose ou à quelqu'un.

Pourquoi ne pas contacter directement le vendeur pour voir ce qu'il se passe.

Et il n'en demeure pas moins, qu'il faut prendre son propre notaire (en plus de celui du vendeur éventuellement) lorsqu'on achète.
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jeremy0723
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 24/11/2017 à 10h58
J'ai bien mon notaire que je relance aussi bien sur.
La date inscrite sur le compromis est largement dépassé c'était fin août.
J'achète un lot dans un grand terrain découpé en plusieurs lots. D'autres lots ont des difficultés a obtenir leurs permis mais ce n'est pas mon cas donc pourquoi bloqué la vente ? Sans explications ?!
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adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/11/2017 à 11h55
Le notaire a-t-il au moins envoyé une mise en demeure en LRAR ? Normalement, mise en demeure, délai d'une semaine, et si toujours pas de signature, tribunal.
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jeremy0723
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 24/11/2017 à 20h54
J'espère ne pas en arriver là.
En gros on n'y peut pas grand chose je mise tout sur mon notaire (heureusement que j'ai pris le mien) qui a réussi à avoir quelqu'un, la semaine prochaine ça devrait bouger j'espère. En attendant je temporise avec un de mes credits.
Merci a vous pour vos réponses Smile
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adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/11/2017 à 00h05
Si le notaire du vendeur ne répond pas aux demandes cordiales, soit c'est un branleur, soit il a quelque chose à cacher. Dans les deux cas, une mise en demeure est sans doute la bonne chose pour le ramener sur le droit chemin.
Parce que s'il traîne de trop et que vous perdez vos crédits, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Si vous n'avez pas fait la mise en demeure, vous n'aurez personne vers qui vous retourner.
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jeremy0723
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/12/2017 à 16h30
Apres une visite chez le notaire du vendeur ou on m'a assuré que milieu de cette semaine mon notaire recevrait le projet d'acte, qui une fois validé permettrait de déclencher un rdv de signature.
Je n'ai bien évidemment tjrs rien eu et j'ai donc envoyé une mise en demeure. Apres j'ai vu que je pouvais saisir la chambre départementale des notaires puis la justice j'espère ne pas en arriver la.
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Reborn

Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 08/12/2017 à 00h05
Bonjour
La Mise en Demeure doit être adressé ...au Vendeur !
Mise en demeure de procéder à la signature de l'acte dans les formes prévues par la loi .
Si Absence du vendeur le jour de la Signature = Tribunal en référé

Assurez vous que tous les fonds sont disponible chez VOTRE Notaire, et que l'acte est correctement rédigé .

Question: Pourquoi avoir attendu autant de temps ?
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jeremy0723
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/12/2017 à 06h11
Le vendeur veut signer lui, la ou sa coince c'est chez le notaire du vendeur. Mon notaire ne veut pas demander le déblocage des fonds avant d'avoir un rdv signature.
Chaque semaine on vous dit que ça va être fait du coup on attends patiemment, je n'aurais jamais imaginé qu'un notaire puisse prendre autant de temps pour finaliser un acte et procéder a la vente définitive.


Edit : Ça semble bouger a force de gueuler on se fait entendre ! 
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En cache depuis le lundi 11 décembre 2017 à 10h12
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