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Quels délais? Quelles étapes?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 91 fois
Ju_et_Ade
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/11/2017 à 09h12
Quels délais? Quelles étapes?
Bonjour,

Nous allons faire construire au sein du lotissement JJ Meynard à Mérindol. Nous en sommes qu'au commencement mais nous constatons déjà de nombreux points de divergence entre les informations données par le commercial de Maison France Confort et celles données par la clerc de notaire.
Nous avons signé le CCMI la semaine dernière...AVANT de signer la promesse de vente. Il me semble que dans ce cas le CCMI est facile à annuler puisque ce n'est pas légal de procéder de la sorte n'est-ce pas?

Par ailleurs, la clerc de notaire nous a informées que les délais pour signer l'acte authentique de vente seraient bien plus longs que ceux annoncés par le commercial. Vraisemblablement cela ne pourra pas se faire avant Août 2018, alors que notre commercial nous avait indiqué Mars.. Elle nous a parlé du délai de recours des tiers, ce dont le commercial ne nous a jamais parlé!

Bref.
Le but de ce post est de savoir quelles sont les différentes étapes dans la construction d'un lotissement. La clerc de notaire nous a parlé de "travaux de lotissement". A quel moment sont-ils faits? Par qui? Est-ce que le permis de construire est déposé avant, pendant ou après ces travaux?
Est-il possible d'ajouter une clause suspensive à la promesse de vente concernant le délai de ces travaux?

Comme le commercial nous a caché des informations et nous a également données des informations erronnées sur les différents montants à verser au moment de la signature de la promesse de vente nous sommes particulièrement mécontentes.
Pensez-vous qu'il est possible de négocier des prestations supplémentaires pour notre maison?

En vous remerciant pour les éclaircissements que vous pourrez nous apporter.
Bonne journée à vous
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/11/2017 à 11h41
Re: Quels délais? Quelles étapes?
Ju_et_Ade a écrit:Bonjour,

Nous allons faire construire au sein du lotissement JJ Meynard à Mérindol. Nous en sommes qu'au commencement mais nous constatons déjà de nombreux points de divergence entre les informations données par le commercial de Maison France Confort et celles données par la clerc de notaire.

Bonjour
Maison France Confort est un constructeur. Il peut vous donner des informations sur votre construction, mais pas sur votre terrain. Pour les informations concernant le terrain, il faut voir avec le vendeur du terrain, éventuellement en passant par l'intermédiaire du notaire.
Ju_et_Ade a écrit:
Nous avons signé le CCMI la semaine dernière...AVANT de signer la promesse de vente. Il me semble que dans ce cas le CCMI est facile à annuler puisque ce n'est pas légal de procéder de la sorte n'est-ce pas?


Effectivement, votre CCMI est nul.

Ju_et_Ade a écrit:
Par ailleurs, la clerc de notaire nous a informées que les délais pour signer l'acte authentique de vente seraient bien plus longs que ceux annoncés par le commercial. Vraisemblablement cela ne pourra pas se faire avant Août 2018, alors que notre commercial nous avait indiqué Mars.. Elle nous a parlé du délai de recours des tiers, ce dont le commercial ne nous a jamais parlé!

En général, il faut bien compter 6 mois entre la signature du compromis et la signature de l'acte définitif.
Après la signature du compromis, il faut choisir un constructeur et signer un contrat avec lui, puis déposer le PC, attendre son acceptation (qui peut prendre 2 à 3 mois en zone ABF) puis attendre le délais de recours aux tiers (2 mois) et le délai de recours administratif (3 mois).
Dans ce laps de temps, il faut aussi faire l'étude de sol et obtenir son prêt.
Certains signent l'acte définitif avant la levée de toutes les conditions suspensives, en particulier sans attendre le délai de recours... c'est à ses risques et périls. En lotissement il est très rare d'avoir un recours des tiers... mais ce n'est pas impossible.
Mais votre notaire est là pour vous conseiller. (et il faut bien prendre son propre notaire)
Ju_et_Ade a écrit:
Bref.
Le but de ce post est de savoir quelles sont les différentes étapes dans la construction d'un lotissement. La clerc de notaire nous a parlé de "travaux de lotissement". A quel moment sont-ils faits? Par qui? Est-ce que le permis de construire est déposé avant, pendant ou après ces travaux?
Est-il possible d'ajouter une clause suspensive à la promesse de vente concernant le délai de ces travaux?


Si le lotissement n'est pas terminé, vous ne pourrez pas déposer le PC. Il faut vous rapprocher du lotisseur pour savoir où il en est et ce qu'il reste à faire. Il a du déposer un permis d'aménager qui vous sera remis lors de la signature du compromis. Dans ce permis, vous saurez tout ce qui est prévu.

Ju_et_Ade a écrit:Comme le commercial nous a caché des informations et nous a également données des informations erronnées sur les différents montants à verser au moment de la signature de la promesse de vente nous sommes particulièrement mécontentes.
Pensez-vous qu'il est possible de négocier des prestations supplémentaires pour notre maison?

Tout est possible. Mais comme votre CCMI n'est pas valable, vous devriez surtout consulter d'autres constructeurs pour vérifier si vous ne pouvez pas trouver mieux. Souvent les constructeurs qui s'empressent de vous faire signer un CCMI avant que vous ayez trouver un terrain ne font pas vraiment d'effort sur le contenu du CCMI (notice descriptive, délai, prix,...) parce qu'ils ont flairé le bon pigeon qui signe vite sans regarder.
Donc ça vaut le coup de comparer
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Ju_et_Ade
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/11/2017 à 12h21
Bonjour Fouga!

Merci pour toutes ces informations.

En effet nous avons bien compris que nous devions chercher les informations auprès des personnes qui les avaient: à savoir le notaire pour le terrain. Nous n'avons pas les coordonnées du lotisseur, est-ce possible de les demander et de le contacter directement?

Pour l'instant nous n'avons pas pris contact avec un autre notaire, vous pensez donc que c'est vraiment nécessaire? Quel est l'avantage?

Est-ce qu'il est possible de demander à prendre connaissance du permis d'aménager avant le RDV chez le notaire?

En ce qui concerne le CCMI apparemment c'est une pratique courante chez MFC de procéder de la sorte pour "gagner du temps" ou autre...
Nous allons peut-être voir en effet pour prendre contact avec un autre constructeur mais en tout cas ça ne pourra pas être sur ce terrain puisque le constructeur a l'exclusivité.

Oui nous sommes probablement de bons pigeons malheureusement Crying
On n'y connaît rien et on a cru aveuglèment à tout ce que notre gentil commercial nous disait. On ne sait pas forcèment où chercher les infos, ni même quelles infos chercher!

heureusement qu'on a trouvé ce forum pour y voir plus clair.

Dernière question: comme le CCMI est nul on peut vraisemblablement arrêter toute la procédure quand bon nous semble non? même en dehors des délais de rétractation?

Merci infiniment!
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 29/11/2017 à 13h19
Bonjour,

Oulala, que de questions et d'erreurs W00t

Pour le terrain, vous DEVEZ avoir les coordonnées du lotisseur et traiter directement avec lui. Le cst n'a rien à voir avec l'achat du terrain.
NON il n'a pas l'exclusivité du terrain, cest illégal. Tout comme il est illégal de vous avoir fait signer un CCMI avant que vous n'ayiez signé à minima une promesse de vente pour un terrain.
Ôtez moi d'un doute : le CCMI que vous avez signé, était-il daté ?

Concernant le notaire, oui il vous faut prendre votre propre notaire.
Il sera là pour défendre VOS intérêts et vous conseiller sur la globalité de votre projet.
Qu'il y ait 1 ou 2 notaires (le vôtre et celui du vendeur), c'est le même prix. Pourquoi s'en priver ?

Vu comme vous êtes partis, je pense que vous devriez résilier ce CCMI et prendre le temps de vous renseigner correctement avant de signer pour 20 ans d'endettement.
Là vous allez vous faire plumer ...
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Adhérent AAMOI 7628
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Ju_et_Ade
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/11/2017 à 13h29
Bonjour Hajime!

Merci pour votre réponse.
Le CCMI n'était pas daté au moment de la signature mais a été daté ensuite par la secrétaire au 20 Novembre. Donc de ce côté: ouf!
Je savais qu'il fallait être vigilant sur la date justement mais, face au commercial, difficile de faire valoir ses droits Sad

Nous allons rapidement prendre contact avec notre notaire alors. En effet ça nous permet d'avoir un allié!

Nous préférerions vraiment éviter d'en arriver à la résiliation du CCMI mais on y réfléchit de plus en plus sérieusement en effet.
Potentiellement il nous serait donc possible d'aller voir un autre constructeur et de lui demander de construire notre maison sur le terrain de ce lotissement? Est-ce qu'après il ne peut pas y avoir des problèmes entre les constructeurs? pendant les travaux?

On essaie tout de même de tirer des enseignements de ce qu'il nous arrive pour être éventuellement mieux préparées à la suite.

Vous êtes d'une grande aide. Merci beaucoup
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 29/11/2017 à 13h46
CCMI daté au 20 novembre et donc après ou le même jour que la promesse de vente du terrain je suppose?
Si c'est le cas, pour vous retracter cest aujourd'hui ou jamais!!!
Et franchement je pense que c'est votre intérêt.
Pour l'instant, votre commercial (apparemment très doué) à réussi à vous faire faire un tour quasi exhaustif de tout ce qui est illégal.
Allez, soyons fous, allons voir un peu plus loin :
- avez vous les plans définitifs de votre future maison
- tous les postes ont-ils été chiffrés : terrassement, raccordements,taxe d'aménagement, peintures et sols, frais de notaires,etc...
- avez vous la liste des équipements de votre future maison et savez-vous à quoi cela correspond (épaisseur des cloisons, type de chauffage et d'isolation par exemple)
- êtes vous allé voir les matériaux proposés (carrelages, portes...)
- avez vous abordé avec le commercial la clause pour l'indice bt01?

S'il y a au moins un non, un je ne sais pas où un mais c'est quoi cette bête dans vos réponses, c'est que vous avez signé beaucoup trop vite.
Les plue-values qui peuvent en résulter risquent de faire exploser votre budget !
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Hajime

Picto recompense Membre utile

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Dept : Haute Garonne
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Le 29/11/2017 à 13h48
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Ju_et_Ade
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/11/2017 à 13h56
Non non nous n'avons toujours pas signé de promesse de vente! Donc on n'a bien la preuve qu'il nous a fait signé avant la promesse de vente Biggrin

Nous avons les plans définitifs.
Tous les postes ont été chiffrés, une partie par le constructeur et une partie par nos soins pour tous les "à-côté" (placards, peinture, cuisine, faïence)
Nous avons les notices descriptives avec tous les équipements de notre future maison.
Le commercial nous a montré les portes, carrelages, fenêtres, etc...qu'on pourra choisir, dans la maison témoin.
Et enfin j'ai eu un moment de "un c'est quoi cette bête?" mais c'est bon on a bien abordé la clause de l'indice bt01 (c'est bien l'indice susceptible d'évoluer et de faire augmenter le prix "net et définitif" de notre maison?)

Pour ce qui est des plus-values pouvant faire exploser notre budget on a vraiment essayé de bien ficeler notre projet. On a estimé tous les coûts qui nous revenaient, on a contacté la mairie, la DDT84 pour connaître les taxes. On a gonflé le tout et on a rajouté encore 10% de marge d'erreurs. Mais ce soir je me replongerais dans la lecture de nos notices descriptives pour être sûre de ne pas avoir laissé passer quelquechose!
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Ju_et_Ade
Auteur du sujet

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Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/11/2017 à 13h57
J'ai lu le petit guide hier
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Hajime

Picto recompense Membre utile

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 29/11/2017 à 14h01
Même les "à côté" doivent être chiffrés par le commercial et leur coût doit être inscrit dans votre notice descriptive!
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Ju_et_Ade
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/11/2017 à 14h05
Même si ce n'est pas des choses qu'il va faire lui? Parquet dans les chambres, aménagement et portes de placard, cuisine.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/11/2017 à 14h08
Hajime a écrit:Vu comme vous êtes partis, je pense que vous devriez résilier ce CCMI et prendre le temps de vous renseigner correctement avant de signer pour 20 ans d'endettement.
Là vous allez vous faire plumer ...

 
Pour compléter le message d'Hajime.
Si le terrain vous intéresse, il faut commencer par prendre votre notaire, signer avec son aide un compromis sur le terrain. A partir de là, le constructeur ne pourra plus rien faire pour vous bloquer le terrain.
Une fois le compromis signé, vous faites annuler votre CCMI. Rien ne vous empêchera de re-signer avec lui par la suite. Mais au moins il comprendra que vous avez pris connaissance de vos droits et que vous comptez les faire respecter. Vous consultez alors plusieurs constructeurs afin de signer un CCMI sur le projet qui vous intéressera le plus.
N'hésitez pas à adhérer à l'AAMOI. Déjà vous trouverez les courriers type pour faire annuler votre CCMI actuel. Mais en plus vous trouverez toutes les informations nécessaires pour signer correctement votre prochain CCMI.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/11/2017 à 14h12
Ju_et_Ade a écrit:Même si ce n'est pas des choses qu'il va faire lui? Parquet dans les chambres, aménagement et portes de placard, cuisine.

Tout ce qui est nécessaire à l'habitabilité doit être chiffré par le constructeur (parquet et peinture en font partie, pour la cuisine un simple évier est suffisant d'un point de vue légal).
Dans les 4 mois qui suivent la signature du CCMI, vous avez le droit de re-transférer ces travaux aux constructeur au prix qu'il a chiffré (ou à 0€ si rien n'a été chiffré).
Il est souvent déconseillé de garder trop de travaux à votre charge. Les responsabilités sont alors partagées ce qui rend les choses plus compliquées en cas de problème. Et il ne faut pas oublier que le CST peut vous empêcher de faire vos travaux réservés avant la réception, ce qui ne facilite pas le projet.
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Ju_et_Ade
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/11/2017 à 14h19
Pour le parquet il me semble me souvenir qu'il a chiffré le carrelage pour toute la maison, puis ensuite à fait une moins-value de carrelage dans les chambres.
L'évier est bien noté dans la notice, tout comme les peintures.

Malheureusement nous n'avons pas d'autre choix que de prendre les peintures à notre charge vu le prix que le constructeur prend!
Et pour le parquet il y a juste le parquet de notre chambre qui est prioritaire, le reste on fera plus tard. On a bien conscience qu'on risque d'être embêté pour avoir accès à la maison avant la réception mais nous n'avons pas d'autre choix.

Nous avons bien pris note de vos conseils concernant le CCMI. On va y réfléchir. déjà contacter notre notaire et voir avec lui ce qu'il nous conseille.

Merci beaucoup pour toutes ces informations en tout cas.
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