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Avis viabilisation

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 116 fois
segab
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/12/2017 à 19h27
Avis viabilisation
Bonjour tout le monde,

Nous sommes actuellement en train de nous renseigner pour l'achat d'un terrain. Cependant comme énormément de monde, nous nous posons des questions sur le cout de la viabilisation de ce terrain.

le terrain que nous voulons se trouve à pres de 100 mètres de l'endroit où l'on devrait probablement se brancher. Ces 100 mètres seront un chemin d'accès privé permettant l'accès à deux lots.
Le terrain est plat et le chemin le sera aussi. je pensais proposer de partager le cout de la tranchée pour faire passer les gaines etc.. au moment ou le terrassier fera le chemin.
pour info, si cela peut vous aider, nous allons devoir installer un dispositif d'assainissement autonome sur le terrain.

Voilà le plan des terrains et du chemin d'accès. En gris la partie commune du chemin d'accès entre le lot 2 et 3. le lot 3 étant le terrain qui nous interesse. En rouge le point où les réseaux sont actuellement.




Avez vous une idée du cout que cela pourrait représenter? 
Quel est la meilleur solution dans ce cas de figure?

merci d'avance pour votre aide.
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Dean85

Messages : Env. 200
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/12/2017 à 21h38
Bonsoir.

Étonnant qu'il ne s'agisse pas d'un permis d'aménager étant donné la disposition des lots et du coup la viabilisation devrait être faite.

Un ANC c'est grosso modo 10k EUR
Pour le reste difficile de vous dire car il s'agit sans doute d'extension eau/elec/téléphone
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segab
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/12/2017 à 22h03
Bonsoir,

Merci pour ces précisions. En effet nous avons abordé le sujet du permis d’amenager mais le propriétaire actuel (lot 1) qui sera également propriétaire du chemin d’acces aux deux autres lots refusent de le faire et de viabiliser les deux terrains.
Nous avions donc pensé faire une tranchée sur le chemin d’acces pour faire passer le gainage etc..mais n’étant pas propriétaire je pense qu’on nous imposera l’extention de réseau pour amener le coffret en limite du lot et la tranchée ne servira sûrement à rien..
Nous ne savons pas vraiment quoi faire 😔
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Tristan B

Messages : Env. 30
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/12/2017 à 22h10
Attention à bien se faire appuyer d'un notaire pour traiter de ce chemin appartenant à une seule personne et utile pour d'autres. Il s'agit bien souvent d'un nid à embrouille avec le voisinage sur le long terme.
Qui va le réparer quand quelqu'un fera passer un camion en hiver et le défoncera? Ou le tracteur du coin avec le chargement de bois pour le poil du voisin?
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segab
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/12/2017 à 22h14
Entièrement d’accord Tristan. Nous avons pris en consideration ce point mais avant d’en arriver là nous réfléchissons surtout au budget de viabilisation car s’il est extrêmement élevé, on va devoir investir dans une tente qeshua plutôt qu’une maison🙂

Savez vous quels sont les tarifs appliqués pour une extension de réseaux sur une centaine de mètre ?
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Dean85

Messages : Env. 200
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/12/2017 à 22h15
Ben c'est pas le propriétaire qui décide s'il doit déposer un permis d'aménager ou pas. La division des lots n'est pas faite ?


http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2016/05/18/la-d[...]-encadree-et-reflechie/

Renseignez vous à la mairie pour savoir ce qu'il en est.
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segab
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/12/2017 à 22h29
La demande de division des lots vient d’etre déposée à la mairie.

Nous avons juste visiter le terrain la semaine dernière et maintenant nous réfléchissons afin de nous positionner sur ce terrain ou pas.

De ce que nous avons compris, le propriétaire ne veut pas déposer un permis d’amenager car il ne veut pas s’occuper de la viabilisation des deux autres lots. Même si ce n’est pas lui qui décide, je pense qu’il s’est bien débrouillé pour ne pas avoir a le faire.
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Tristan B

Messages : Env. 30
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/12/2017 à 22h30
Le propriétaire souhaite uniquement faire une opération financière sans se soucier des contraintes.

Heureusement comme l'explique Dean85, il y a des têtes bien faites (ou pas) qui font des lois. Bornage, viabilisation...
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Dean85

Messages : Env. 200
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/12/2017 à 22h34
Vu le projet de division, pour moi ce sera un permis d'aménager qu'il devra deposer. S'il ne veut pas il ne pourra pas diviser son terrain tel quel.
S'il voulait juste deposer une déclaration préalable, le lot 1, le lot 2 et le lot 3 doivent avoir leur propre chemin d'accès.
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segab
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/12/2017 à 22h46
Effectivement je viens de lire l’article très intéressant partagé un peu plus haut et voilà ce qu’il en ressort:
«Dès lors, en dehors des cas de division au sein de sites faisant l’objet des protections susvisées où il sera toujours exigé, la dernière version de cet article du Code de l’urbanisme (plusieurs fois modifié depuis dix ans), impose la procédure du PA chaque fois que sont détachés plusieurs terrains à bâtir et qu’il est prévu la réalisation de voies, d’espaces ou d’équipements communs à au moins deux d’entre eux. »

Aujourd’hui il n’y a aucun chemin fn accès pour les deux terrains et il va falloir obligatoirement en créer un. Le propriétaire actuel veut rester propriétaire de ce chemin et laisser l’an servitude de passage. Du coup il semble etre obligé de passer par la procédure du permis d’amenagement et donc de mettre la main a la poche pour la viabilisation.

C’est bien ça ?
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Dean85

Messages : Env. 200
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 mois
Le 01/12/2017 à 23h31
S'il y a un chemin qui donne accès aux 2 lots, oui ce sera un permis d'aménager. Il peut rester propriétaire de ce chemin, ou le vendre en copropriété avec les 2 lots ou encore demander une rétrocession à la commune.
Dans sa procédure de permis d'aménager, il doit faire les démarches auprès des concessionnaires pour la réalisation des extensions et viabilisation des 2 lots.

Une seule option s'il ne veut pas de PA et du coup payer les réseaux, cest de faire un accès direct à la rue pour chacun des lots, les terrains sont du coup bcp moins intéressants.
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En cache depuis le lundi 04 décembre 2017 à 23h44
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