Débloquer épargne salariale CIC en maîtrise d'œuvre

Devis d'artisans signés, décénales, assurande DO, plans et assurances d'archi et il y a une condition au niveau des acomptes versés . Demande à ton ou ta conseillère il ou elle te dira exactement. Ils sont un peu plus pointilleux qui si c'était un constructeur

Oui les déblocages se font sur factures des artisans et virement bancaires à l'artisan, tu peux en faire faire mois par mois à l'avancement des travaux c'est toi qui décide.

swalid a écrit:

Devis d'artisans signés, décénales, assurande DO, plans et assurances d'archi et il y a une condition au niveau des acomptes versés . Demande à ton ou ta conseillère il ou elle te dira exactement. Ils sont un peu plus pointilleux qui si c'était un constructeur

Bonjour,

Je n'ai pas bien saisi, il s'agit de liste de justificatifs à fournir ou d'une liste d'éléments qui peuvent être payé avec l'épargne salariale car si vous parlez des justificatifs après quelques recherches je n'ai pas vu les mêmes éléments, on parle pas de DO, décennale, plans de maisons,etc... A moins que vous parliez de votre expérience personnelle avec une autre épargne salariale que celle du CIC.


En fouinant j'ai fini par trouver davantage d'informations :

"MODALITES DE DEBLOCAGE

Les demandes de déblocage doivent être présentées dans un délai de 6 mois à compter de la survenance de l'événement sauf dans les cas de cessation du
contrat de travail, invalidité, décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS au salarié ou surendettement.
Pour un événement, le déblocage intervient sous la forme d'un versement unique, qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie de ses droits. Le même
événement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à l’échéance légale. "

Pièces justificatives :

" Construction : permis de construire et contrat de construction.
Si les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel : permis de
construire et factures d’achat des matériaux de gros œuvre ou devis
acceptés (à condition que des arrhes aient été payées).
Dans tous les cas :
Attestation sur l’honneur précisant que la propriété servira de résidence
principale et qu’en cas de non réalisation les sommes perçues seront
retournées au Teneur de Comptes.
Offre de prêt indiquant obligatoirement le montant de l'apport personnel"


Donc j'ai un peu de mal à saisir la partie "modalité de déblocage" c'est un peu flou j'ai pas l'impression qu'on ne peut pas débloquer mois par mois les sommes à différent artisans : "le même événement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs" J'ai l'impression qu'il faudra un versement unique... Alors peut être que je pourrais fournir plusieurs devis différents signés mais en une seule fois... Je ne sais pas si vous interpréter comme moi ?

Et concernant les éléments à fournir si j'ai bien saisi :

- Permis de construire
- Contrat de maîtrise d'oeuvre
- Facture ou Devis signé (avec versement des arrhes préalable)
- Attestation sur l'honneur de résidence principale
- Offre de prêt indiquant le montant de l'apport.


C'est un peu chiant pour obtenir des informations avec eux car en agence CIC il refuse de nous répondre car il ne s'occupe pas de la partie "Epargne salariale", par téléphone c'est un numéro surtaxé et par mails les réponses sont très automatisées et pas très détaillées.

Je vous avoue que je suis toujours un peu inquiet car cette épargne compose une partie non négligeable de mon apport si jamais il venait à y'avoir un élément non conforme au déblocage je me demande bien comment je pourrais faire sans...C'est pourquoi j'anticipe avant le renvoi de l'offre de la banque d'ici quelques jours

Je te donne les infos de femme qui bosse au CIC et ce sont les pièces que l'on nous a demandé pour notre prêt ou je suis mon propre maître d'oeuvre et pour lesquels je fais des déblocages au fur et à mesure. ;)
J'ai même changé les entreprises ( donc différentes du devis initiales) et confié certaines parties à d'autres ( exemple portes d'intérieur initialement prévues par l'entreprises qui m'a fait le placo et finalement faites par une autre entreprise ) et ça n'a pas posé de problème.

Pour mes déblocages , je donne simplement une facture avec le rib ( si ils ne l'ont pas) du professionnel avec la mention " bon pour déblocage le .../.../... et voila c'est tout.
Prend rdv avec ton conseiller ils t'expliqueront la marche à suivre c'est assez simple.

Pour ton épargne salariale, j'ai pas bien saisit, il s'agit de quelle boite?
Il me semble qu'on peut la débloquer pour l'acquisition d'une résidence principale

Je pense qu'on s'est pas bien compris.. Je ne parle pas de débloquer l'argent d'un prêt. Je ne suis pas client CIC non plus où en tout cas pas de façon direct. C'est uniquement de l'argent qui est bloqué sur un compte personnel d'épargne salariale CIC de mon entreprise (participation aux bénéfices, primes trimestrielles,etc...) Cet argent est bloqué pendant 5 ans et est exonéré d'impôt. On peut débloqué cet argent avant pour un motif de construction de résidence principale.

Ce qui est un peu compliqué c'est la procédure pour débloquer cet argent, d'où les précisions que j'ai obtenu par mail du CIC que j'ai cité dans mon précédent message. Pour la partie pièces justificatives ça parait assez clair, c'est sur la partie des modalités où j'ai du mal à saisir ce qu'ils veulent dire :

"Pour un événement, le déblocage intervient sous la forme d'un versement unique, qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie de ses droits. Le même
événement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à l’échéance légale. "

En agence CIC, il refuse de s'occuper des comptes d'Epargne Salariale tout se passe par téléphone et/ou par courrier.

Ils refusent de s'en occuper parce que vous n'avez pas un compte directement chez eux. C'est peut être avec l'agence de votre entreprises qu'il faut traiter directement.
Effectivement il s'agira d'un déblocage unique ( sur la totalité ou une partie de vos avoirs ) pour l'acquisition d'une résidence principale.

Il n'y a pas d'agence d'entreprise tout se passe par correspondance.
Après il ne s'agit pas d'une acquisition d'une résidence principale, mais d'une construction. Autrement dit il faudrait avoir un montant suffisamment élevé d'une facture d'artisan pour débloquer tout en une seule fois.. Autrement dit y'en à pas 36 c'est la maçonnerie... Mais le versement doit avoir lieu dans les 4 mois qui suivent l'acceptation de l'offre de prêt donc faut pas traîner non plus. N'y a t il pas possibilité de grouper les devis de plusieurs artisans ?

Tu n'as pas compris; acquisition d'une résidence principale cela vaut aussi pour l'achat d'un terrain + construction pour ta résidence principale.
Soit tu débloques la totalité de ton épargne salariale en 1 fois
Soit tu débloques 1 fois une partie de cette épargne ( et le reste non débloqué restera bloqué jusqu'à son échéance officielle). Tu ne pourras pas faire plusieurs petits déblocages comme pour un prêt classique.

Après concernant le rapport avec le CIC ça n'est pas clair, pour t'aider il faudrait qu'on ait plus de détails mais il y a forcement un rapport ou un compte avec le CIC pour que le déblocage se fasse avec eux...

Déjà vu avec le CIC, l'achat du terrain ne fait pas parti des motifs de déblocage ils ne veulent que des factures d'artisan ou de l'achat de matériaux.

Ce qui laisse très peu de possibilité pour débloquer son épargne. Le montant de l'épargne étant plutôt élevé il faut trouver une facture d'artisan qui soit au moins aussi élevé...Sinon le reste restera bloqué...

Bonjour nous avons pour projet de construire une maison intégrant un studio pour y loger ma belle-mère (hé oui, ça arrive )
Voici le plan du rdc avec a droite la partie belle maman : piece de vie kitchenette chambre salle de bain et cellier partagé. Qu'en pensez vous ?

Bonsoir

Rustine62 a écrit:

Bonjour nous avons pour projet de construire  une maison intégrant un studio pour y loger ma belle-mère (hé oui, ça  arrive )
Voici le plan du rdc avec a droite la partie belle maman : piece de vie kitchenette chambre salle de bain et cellier partagé. Qu'en pensez vous ?

que vous avez du vous tromper de section