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Questions sur notre offre de prêt

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Env. 200 message Indre Et Loire
Bonjour,

Nous avons enfin reçu notre offre de prêt du CIC cette semaine Smile
Apparemment le savon que c'est ramassé le conseiller a porté ses fruits... C'est malheureux d'avoir été obligé d'en arriver là.

Bref même si c'est un grand fiasco on va quand même signer chez eux. C'est le conseiller qui a fait les conneries donc bon.
On est retourné voir nos banques respectives il y a quelques jours (avant la réception de l'offre) et bilan:

- Crédit Mutuel = prêt sur 25 ans taux 3,65% variable capé 2,5 W00t drink Et la conseillère nous a dit qu'elle nous faisait une fleur !!! Désolé mais on est pas des pigeons...
- Crédit Agricole = prêt sur 25 ans taux 4,05% fixe ou taux 3,75% fixe pendant 10 ans puis variable capé 1. Bref guère mieux.
Surtout que la conseillère nous sort: "Vous savez si on fait un taux plus bas on perdra de l'argent !" Dry

Bref vu le choix le CIC paraît bien.

Bon j'en viens à mes questions:

- L'offre de prêt est daté du 1er février. Le tampon de la poste: 3 février.
Nous l'avons reçu le 7 février mais en envoi normal donc pas de preuve de la date de réception. Quand peut-on renvoyer notre offre de prêt ?

Je sais bien que je devrais demander directement à notre conseiller mais il n'est pas très fiable et nous n'avons pas encore pu décrocher un rdv avec le directeur de l'agence pour changer de conseiller. Si vous pouviez me renseigner ce serait super.

- Dans l'offre de prêt il y a une feuille où il y a listé les pièces à fournir pour le PTZ, comme on les a déjà fourni à la banque doit-on tout de même les redonner ?

Merci pour votre aide et bon week end !
Compromis de vente signé le 30/07/05
PC accordé: 01/03/06
Achat terrain: 24/03/06
Travaux commencés le 30/05/06..... On a déménagé le 1er décembre 2007 ! Rdc fini, étage en cours.
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour, waw

Il me semble que l'offre de prêt est valable 1 mois. Rolleyes
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Env. 200 message Indre Et Loire
Je me suis peut etre mal exprimée... On souhaite renvoyer notre offre de pret le plus rapidemment possible pour devenir rapidemment proprietaire du terrain.

Donc on aimerait bien que le delai de 11 jours commencent au 4 fevrier date du tampon... Si c'est possible.
Compromis de vente signé le 30/07/05
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Env. 4000 message Essonne
gnagna a écrit:Je me suis peut etre mal exprimée... On souhaite renvoyer notre offre de pret le plus rapidemment possible pour devenir rapidemment proprietaire du terrain.

Donc on aimerait bien que le delai de 11 jours commencent au 4 fevrier date du tampon... Si c'est possible.


Je pense que la date qui fait fois est celle de l'envoie.
Rolleyes A confirmer.............
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Env. 1000 message
Je ne suis pas sûre mais je crois que c'est 11 jours calendaire + date du tampon de la poste
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Env. 60000 message
Mumu a écrit:
Je pense que la date qui fait fois est celle de l'envoie.
Rolleyes A confirmer.............


C'est celà il me semble aussi, donc 11 jours après la date figurant sur l'enveloppe dans laquelle tu as reçu l'offre.
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Env. 60000 message
non c'est la date de réception et pas celle de l'envoi.

L'accepation peut intervenir à compter du 18 soit après 10 jours francs sachant que le 7 ne compte pas (article 641 du NCPC)
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Env. 200 message Indre Et Loire
Citation: L'accepation peut intervenir à compter du 18 soit après 10 jours francs sachant que le 7 ne compte pas


Pourquoi pas le 14 février ?
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Env. 60 message
Wink Bien sur, aucun problème: la date d'édition étant au 1er février,il te suffit de marquer la date de réception le 2 février, et renvoyer l'offre le 13 février:personne ne te dira rien ,le délai de reflexion est fait pour protéger le demandeur, pas le préteur.
Enfin, j'ai fais comme ça sans aucun probléme! Smile
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Env. 60000 message
Je répondais à Mumu et à yucki sur la question de la date de départ.

fanfandjs a écrit:le délai de reflexion est fait pour protéger le demandeur, pas le préteur.
Enfin, j'ai fais comme ça sans aucun probléme! Smile


Si le formalisme n'est pas respecté l'acceptation est nulle, le prêt n'est pas censé exister et ça concerne autant le prêteur que l'emprunteur.
C'est une disposition d'ordre public qui ne peut pas être levée par l'emprunteur même s'il vient à réitérer son acceptation par la suite par exemple dans acte un authentique.
(Cour de cassation, 1° chambre, 30 Mars 1994-Bull n° 130)

J'ai vu des offres de crédit rééditées parceque le prêteur savait pertinemment que l'emprunteur n'avait pas satisfait à cette obligation légale.
A l'inverse j'ai vu des offres anti datées...

Quand on veut fuir les problèmes, faut toujours faire les choses dans les règles.

Le conseiller malade n'est très certainement pas la personne en charge de la réalisation des crédits. C'est cette personne qu'il faut contacter pour prendre conseil au sujet des dates.
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Lievin (62)
Le délai légal = date de réception à confirmé à votre organisme prêteur par courrier + 11 jours de délai de réflexion + 1 mois de validité.
Notre site qui tente de raconter la construction de notre maison
http://www.lamaisonduvertbocage.com
Le post sur la maison :
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=18186
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Messages : Env. 2000
De : Lievin (62)
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Env. 60000 message
Juste deux petites précisions :

L'offre de prêt est valable 30 jours à compter de la réception de l'offre et non de l'acceptation de celle-ci ce qui ne laisse que 20 jours pour accepter l'offre.

Après l'acceptation, le prêt est conclu sous la condition résolutoire de la survenance dans le délai de 4 mois à compter de cette acceptation (minimum légal parfois plus) de l'objet du prêt (achat du terrain, de la maison de l'appartement / 1er déblocage des fonds pour une construction...) Dans le cas contraire le contrat est résolu de plein droit.

Article L312-12 du code de la consommation a écrit:

L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini à l'alinéa précédent.
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