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Problème obtention offre de prêt

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Env. 300 message Yvelines
Je reviens vers vous avec un autre sujet, cette fois ci l'offre de prêt.

J'ai signé ma promesse de vente pour mon terrain en novembre 2009.
Il s'agit d'un terrain en lotissement et les travaux de viabilisation n'ont pas encore débuté.Ils débutent en janvier.
Dans la promesse de vente il est stipulé que je dois obtenir une offre de prêt avant le 31/01/2011.
Quand j'ai contacté ma banquière elle m'a dit ne pas pouvoir m'éditer une offre de prêt sans récépissé de dépôt de permis de construire car il s'agit d'un prêt pour le terrain et la construction de la maison.

Le problème est, qu'après contact avec le service de l'urbanisme de la mairie, les permis de construire ne pourront être déposé qu'au printemps. Je serai carrément hors délais et par conséquent je perdrai mon terrain.

Quand je contacte le lotisseur, il me dit que la banque n'a pas le droit de faire, et quand je contacte ma banquière, elle me dit qu'elle ne peut faire autrement et qu'il faut absolument le récépissé de dépôt de permis de construire.
Je ne sais pas trop comment faire.
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Promesse de vente pour le terrain signée le 19/11/2010
CCMI signé le 21/12/2010
Propriétaires terriens depuis le 31/05/2011
PC déposé le 28/05/2011
PC accordé le 21/07/2011
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Env. 200 message Rodez (12)
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

Floreli a écrit:Le problème est, qu'après contact avec le service de l'urbanisme de la mairie, les permis de construire ne pourront être déposé qu'au printemps. Je serai carrément hors délais et par conséquent je perdrai mon terrain.

comment ça?
ils se foutent de ta g*eule au service de l'urbanisme??

sous quel motif peuvent-ils t'empêcher te déposer une demande de permis de construire??
tu le déposes, ils te donnent un récépissé et ils se débrouilles après et basta!!

nan mais on aura tout vu, ils veulent se prendre 3 mois de congés en hiver ou quoi?

te laisses pas faire!
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Env. 300 message Yvelines
Merci pour vos réponse.
julo12000: Merci pour le lien, j'ai appelé ce matin.Je suis tombé sur un conseiller assez mou.Il m'a confirmé ce que je savais à savoir que les banques ont le droit de demander le récépissé de dépôt de permis de construire.Il n'avait pas l'air emballé.

tarte in: La mairie me dit que tant que les travaux de viabilisation n'ont pas débuté ou ne sont pas finis les permis de construire ne peuvent être déposés. J'avoue être perdue.

c'est sur c'est que je ne vais pas me laisser faire, chacun se renvoie la balle c'est pénible.

J'attends l'appel d'une autre banque, avec qui le permis d'aménager pourrait suffire.

Affaire à suivre
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
la mairie se trompe
tu peux toujours déposé un permis, meme en étant sur qu'il te sera refusé.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Env. 1000 message Moselle
Floreli : tu as le droit de déposer une demande de permis de construire.
Evidemment, elle sera refusée par la mairie. Cependant, cela te permettra malgré tout d'obtenir un "récepissé de dépot de demande de permis de construire", qui te permettra, même si ensuite le PC est refusé, de monter ta demande de prêt.
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Env. 300 message Yvelines
Merci pour ces infos précieuses. Je souffle un peu car tout cela me stressait.
Bon je n'ai plus qu'à contacter mon constructeur.

Merci beaucoup, je vous tiendrai informés de la suite des évènements.
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
tout a fait, pas de soucis pour le dépot.

En revanche, si tu es en lotissement, le problème doit se poser pour tout le monde.

Le délai me parait extremement long entre ton compromis et le début des travaux

Je te conseille de rencontrer tes voisins et d'en discuter.

Je te conseille meme de monter avec eux une association afin de dialoguer d'une seule voix avec le lotisseur.
Il y a souvent des soucis récurant avec eux (parties communes, voiries, espace vert, cession à la mairie des voiries ...ETC...)

bon courage
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Env. 300 message Yvelines
Le lotissement fait 60 lots donc je pense que c'est pour tout le monde pareil. Mon constructeur a 4 lots à construire sur ce lotissement, dont un client qui a signé le compromis avant nous. Je vais lui demander de me mettre en contact avec son autre client.
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Dis toi bien que le lotisseur est là pour réaliser une opération financière et que comme toi, il emprunte de l'argent.

Son interet est de toucher son argent au plus vite en retardant au maximum les travaux pour ne pas décaisser son argent trop tot (interets)

Dans ce genre de cas, l'union des proprétaires fait la force.
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Env. 300 message Yvelines
Il va falloir négocier avec le lotisseur pour rallonger le délai ou insister auprès de ma banque car j'ai contacté la mairie et elle refuse les dépôts de permis de construire car ceux ci seront forcément refusés.Le services de l'urbanisme m'a dit qu'ils ne pouvaient pas accepter le dépôts de 60 PC alors qu'ils seront tous refusés. Grrrr
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Env. 300 message Yvelines
Je viens vous donner des nouvelles.
C'est bon j'ai mes offres de prêt, il y a quelques jours ma banque m'a dit que le permis d'aménager que j'avais fourni suffisait pour éditer l'offre. Et dire qu'en décembre 2010, le siège avait dit à ma conseillère que le récépissé de dépot de permis de construire était obligatoire Wink
enfin, voilà cette situation débloquée.
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