Mauvais plans validés au permis Résolu

Mgi35 a écrit:

Oh désillusion lorsque nous nous sommes rendus compte que les plans validés sont ceux qui nous avaient été refusés en aout et pas ceux normalement envoyés par le constructeur en octobre...

Bonjour,
Refusés par qui ?

Par la mairie pour non conformité du PLU... Et cest ceux là qu'ils viennent de valider.
On ne peut pas partir avec cette version qui n'est pas conforme, on s'expose à un recours des tiers et à celui de la préfecture...

Bonjour, avez vous contacter la mairie pour savoir ce qui se passe ? Cela me paraît nécessaire car à premiere vue il y a eu bourde de leur part !! Ce serait donc à eux de la régler ... Soit ils ont annexé le mauvais jeu de plan au permis et ils substitueront les bons aux mauvais soit ils n'ont pas instruit le bon pc et là.... Dans un cas comme ça je pense qu'ils devraient accepter de faire une instruction accélérée ! Savez vous s'ils ont des services à consulter pour vous délivrer le pc (ABF,...) ?

Non nous avons reçu le permis hier. J'ai envoyé un mail au constructeur pour qu'il s'en occupe dès demain.
Non je n'ai aucune idée des services qu'ils doivent contacter... De plus ils ont sûrement déjà envoyé une version à la préfecture également qui n'est pas la bonne.
Que du temps perdu...

Juste pour être sur d'avoir bien compris. Les nouveaux plans, vous avez du les signer et les dater pour faire la demande de permis. Ceux que vous avez reçu sont datés de la dernière demande ou de la première ?

Ceux que j'ai reçu sont de la première demande.
Lors de la première demande en aout 2 choses posaient problème, les plans non conformes et un certificat manquant.
En l'état actuel je n'ai pas moyen de savoir si le constructeur a bien renvoyé les plans corrigés avec le certificat manquant ou s'il n'a renvoyé que le certificat ce qui serait une belle erreur.
Dans tous les cas la mairie a validé des plans qui ne sont pas conformes au PLU comme il nous l'ont signalé lors du 1er dépôt.
Je doute que nous ayons vraiment pas de bol avec une erreur du constructeur et une erreur de la mairie...
Je pense plutot que la personne qui a instruit le permis avait les derniers plans et les a validé mais qu'il y a eu un raté dans la transmission des pièces à la personne qui tamponne les papiers au nom du maire et qui rédige le certificat.

Bonjour,

On est généralement avisés d'un accord de PC sous la forme d'un simple arrêté, envoyé
par lettre recommandée.

Je ne comprend pas d'où sort le dossier de plans en question ?
Le constructeur qui vous aurait transmis un double de ce qu'il était censé déposer 
lors de la deuxième demande ?

Lors de la demande en mairie nous avons établi un dossier complet avec les plans extérieurs de la maison. La mairie nous a fourni le permis sous forme d'arrêté comme vous l'indiquez mais elle nous a aussi retransmis le reste du dossier avec les plans qui ont été tamponnés.
Dans tous les cas l'arrêté du permis reçu indique une surface qui n'est pas la bonne car celles de la première version des plans.

Maintenant ma question c'est de savoir comment cela se passe dans ce cas. Car il y a clairement une erreur de la mairie.

VanH a écrit:

Bonjour,

On est généralement avisés d'un accord de PC sous la forme d'un simple arrêté, envoyé
par lettre recommandée.

Une partie du dossier est renvoyée au déposant après acceptation. En tout cas, ce fut le cas pour moi.

Bonjour,

Comme le PC accordé semble comporter des éléments non conformes à votre PLU
il me parait difficile de bénéficier d'une demande de PC modificatif qui aurait pu
vous éviter l'annulation et le dépôt d'un nouveau dossier.

Dans tous les cas, il vous faut vous rendre en mairie afin de vous assurer qu'elle dispose
bien du bon dossier de plans et cerfa correspondant cad écarter la possibilité d'une bourde
provenant de votre constructeur.

Si l'erreur est bien le fait de votre mairie ou service instructeur, il seront en mesure de
traiter votre nouvelle demande en priorité et d'en réduire le délai d'instruction.

Pour clore ce sujet, il s'est avéré que la mairie a bien pris en compte les nouveaux plans mais ne nous avais pas renvoyé la dernière version des plans tamponnés c'est chose faite.

Par contre lors de l'envoi des derniers plan en octobre le constructeur aurait dû remplir un nouveau formulaire Cerfa afin de faire corriger la surface de la maison à 158m2 au lieu de 160...

Nous devons donc à présent émettre une demande de modification du permis de construire afin de corriger la surface.

Merci pour vos réponses.