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A tous ceux qui passent par un courtier en crédit ou IOB

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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Bonjour à tous,
Cette information peut-être utile à beaucoup de monde, et permettra ainsi aux IOB de ne plus faire n'importe et de respecter les lois :

Suite à ma question , sur la légalité des frais d'intermédiation qui ne figurent pas dans le calcul du Taux Effectif Global

D'après l'AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires) : Votre IOB ne peut pas percevoir des frais si le contrat signé par les parties l'est sous la forme d'un mandat de recherche de capitaux car en effet, ces frais doivent être intégrés au TEG de l'offre de prêt que la banque vous a consenti.

D'après le notaire (pas celui par lequel je suis passé car il y a conflit d'interets, il fait des affaires avec l'IOB) : Tous les frais doivent être indiqués et intégrés pour le calcul du TEG.
Ci-joint quelques infos complémentaires, et renvoi au Code de la consommation : http://www.cbanque.com/credit/taux-effectif-global.php

Réponse d'un autre IOB : Article L313-1 .
Modifié par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 38 JORF 24 mars 2006

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.


Voila, si vous passez par un courtier en prêt immobilier, vous savez que ses frais sont illégaux si ils ne figurent pas dans le calcul du TEG.


Bonne journée
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Mondelange (57)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Brest (29)
merci de l'info

avez vous des courtiers sérieux à conseiller?
je suis en lien avec meilleurtaux en ligne (sur place en agence meilleurtaux le rdv avec le conseiller ne m'a pas du tout convaincu et c'est facturé 950 euros, alors que là c'est réglé directement "par la banque" (ou par moi))
à suivre, pour l'instant ça a l'air sérieux, ils me mettent en contact avec deux banques dans la semaine; vos retours sur cette entreprise m'interessent

je suis preneuse d'un autre nom de courtier sérieux avec qui vous auriez fait affaire et que vous recommanderiez?
cordialement
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Bonjour,

Malheureusement je n'ai pas de noms d'IOB sérieux, mais il y en a surement... Meilleurtaux.com ont l'air bien ainsi qu'empruntis.

Moi je suis passé par un courtier que je déconseille à tout le monde, il a son siège sur Amnéville les thermes (dans le 57), ils sont arrogants, manipulateurs, menteurs, vont vous demander vos originaux (fiches de paie, relevés de compte, impôt ...) qu'ils vont les garder jusqu'à ce que vous signez la proposition de leur banque et si vous leurs demandez de les rendre pour aller démarcher ailleurs ils vont vous faire du chantage, et comble de tout ça ils vont vous demander pourquoi vous n'êtes pas satisfait de leurs services ... Ils vont vous dire qu'ils ne sont pas commissionés par les banques, donc il y aura des frais, mais ces frais n'apparaitront pas dans le calcul du TEG donc ILLEGAL (ils sont commissionés des 2 côtés), maintenant ils m'harcelent pour que je les paie mais ils peuvent toujours courir ... mais en sachant qu'un article de loi nous protége, ils ne peuvent plus faire n'importe quoi !!
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Mondelange (57)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Le Plessis Pâté (91)
oh merci pour l'information ça je ne le savais pas !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Le Plessis Pâté (91)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Meuse
lioc57 a écrit:Bonjour,

Malheureusement je n'ai pas de noms d'IOB sérieux, mais il y en a surement... Meilleurtaux.com ont l'air bien ainsi qu'empruntis.

Moi je suis passé par un courtier que je déconseille à tout le monde, il a son siège sur Amnéville les thermes (dans le 57), ils sont arrogants, manipulateurs, menteurs, vont vous demander vos originaux (fiches de paie, relevés de compte, impôt ...) qu'ils vont les garder jusqu'à ce que vous signez la proposition de leur banque et si vous leurs demandez de les rendre pour aller démarcher ailleurs ils vont vous faire du chantage, et comble de tout ça ils vont vous demander pourquoi vous n'êtes pas satisfait de leurs services ... Ils vont vous dire qu'ils ne sont pas commissionés par les banques, donc il y aura des frais, mais ces frais n'apparaitront pas dans le calcul du TEG donc ILLEGAL (ils sont commissionés des 2 côtés), maintenant ils m'harcelent pour que je les paie mais ils peuvent toujours courir ... mais en sachant qu'un article de loi nous protége, ils ne peuvent plus faire n'importe quoi !!



Bonjour,

Je prends le sujet tardivement, mais je souhaitais apporter quelques précisions quant à votre commentaire.
Le courtier peut être amener à vous demander vos originaux, non pas pour vous "tenir", mais parce que certaines banques les exigent. En effet, de nombreux faux circulent, et de ce fait les banquiers sont devenus méfiants.
Par contre, il est malheureusement vrai que certains courtiers utilisent ceci à des fins douteuses. Ceux-la contribuent à une mauvais image de la profession.
Pour les commissions, étant ancien conseiller en rachat de crédits, je peux vous dire que ce sont les banques qui reversent les commissions aux courtiers. Ces derniers ne peuvent être commissionnés des 2 côtés, c'est illégal et trop risqué de le faire.
Les honoraires de courtage sont donc payés par le client à la banque (inclu soit dans le teg, soit dans le montant du prêt).
Le courtier ne perçoit ses honoraires qu'après déblocage des fonds de la banque, donc lorsque le client perçoit les fonds.
Attention, vous ne devez rien au courtier si vous n'acceptez pas de signer l'offre de prêt!!! De plus, vous bénéficiez d'un délai de rétractation variable en fonction de la nature du prêt.
J'espère vous avoir aidé.
J'envisage à moyen terme de m'installer en tant que courtier en refinancement, et je peux vous assurer que nous ne sommes pas tous malhonnêtes. Il faut cependant rester lucide, et reconnaître que certaines personnes préfèrent le gain à l'intérêt de leurs clients...
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Bonjour Ben55,

Pour en revenir à ma mésaventure avec ce courtier, il m'a envoyé un courrier recommandé me demandant de payer sous huit jours sous peine de poursuites judiciaires, je lui ai répondu calmement, que j'étais surpris par une telle facture et me suis reporté à l'art.L313-1 du code de la consommation, lui explicant que ses frais auraient dû être pris en compte dans le calcul du TEG. Puis je lui ai envoyé le chèque pour le payer (cet article ne dit pas qu'on ne doit pas payer le courtier).
J'ai reçu un second recommandé, et la surprise était le retour de mon chèque avec la facture annulée et un courrier de 5 pages explicant en gros, que j'étais malhonnête, de mauvaises fois ... bref, si le courtier était dans son droit il n'aurait surement pas annuler la facture.
Je pense qu'il a fait ça, sous la pression de la banque et du notaire (qui étaient dans le coup aussi, étant donné que le courtier leurs ramène des affaires), si il avait encaissé le chèque, j'aurais envoyé un courrier à ma banque et à la repression des fraudes pour signaler le TEG erroné et demander la déchéance aux droits des interets ...
Finalement, le courtier a compris que je n'allais pas me laisser faire, mais le souci que je rencontre maintenant c'est avec la banque. Au début tout se passait bien (5 déblocages de fonds sans soucis, mail avec facture puis déblocage en 48h00), puis il y a eu le courrier envoyé au courtier, et depuis ma "conseillère" répond à un mail sur dix, ils sont injoignales au téléphone (impossible de les appeler du Luxembourg, un comble pour une banque qui se dit La Banque des frontaliers), j'ai demandé un déblocage des fonds le 16 mars, après 2 relances (le 19 et le 22), mon conseiller a finalement répondu me disant qu'il transmettait à ce jour mon mail au service déblocage, ce même service m'a réclamé des papiers qu'on ne peut avoir que lorsqu'on signe un CCMI (je suis en autoconstruction et ces papiers auraient dû m'être demandés avant le 1er déblocage). J'ai dû me déplacer à la banque pour voir cette dame et lui expliquer de vive voix, que j'étais en autoconstruction, elle m'a ensuite expliqué qu'elle devait voir avec le service juridique si elle pouvait débloquer la somme mais que je devais faire le chèque (chèque sans provision) et qu'une fois qu'il sera encaissé, elle débloquera la somme.
Bref, au final, j'ai payé mon maçon le 4 avril par un chèque sans provision (ça serait une pratique courante dans ce genre de banque d'après une dame qui siège au conseil d'administration de cette banque), et le 6 j'ai dû relancer ma "conseillère" pour qu'elle débloque la somme.

A plusieurs reprises, le courtier me répétait : Le directeur c'est un ami, c'est pour ça qu'il vous fera un prêt ! Je commence à croire que c'est vrai, mais ce directeur joue à un jeu dangereux, car je ne suis pas du genre à me laisser faire ...

Pour le moment ça se passe plutôt bien, malgré les apparences, cette mésaventure ne doit pas décourager les gens qui passent par un courtier malhonnête. Même si le notaire ou la banque semblent de mèche avec lui, un notaire ne prendra pas le risque de se mouiller si vous commencez à contester énergiquement (au pire il y a toujours la chambre des notaires où on peut dénoncer un notaire malhonnête), la banque n'est souvent qu'une agence, ils ont un siège avec service clients et médiateur. Si le directeur de l'agence se montre aigri, un courrier au service client régle souvent le problème et le remet vite à sa place ... Et une chose est sûre, plutôt que de se voir déchu du droits aux intêrets, la banque mettra TOUJOURS la faute sur le courtier qui ne leur a pas dit qu'il nous prélevait des frais (ami ou pas) !!!
Picto recompense Super photographe
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Env. 10 message Metz (57)
Bonsoir
Le sujet m'interesse, car le 29 avril j'ai rdv avec quelqun de meilleurtaux (agence a thionville) pour notre projet de autoconstruction suivie par un Maitre d'Oeuvre. D'aupres Vous il faut bien se mefier de chaque detail.
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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Faut toujours se méfier, mais faut surtout faire attention aux frais qu'ils risquent de vous facturer (frais d'intermédiation), ces frais doivent être pris en compte dans la détermination du TEG. Si ces frais ne figurent pas dans l'offre de prêt, vous pourrez attaquer la banque et demander la déchéance aux droits des interets de la banque.
Picto recompense Super photographe
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Env. 10 message Metz (57)
merciDry
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Bloggeur Env. 70 message Tarn Et Garonne
bonjour tout le monde !

je passe aussi par un courtier qui me parait être honnête et compétant... (du moins je l'espère!).
en ce qui concerne les frais il m'a dit que je n'avais strictement rien à lui donner, que c'est la banque qui le payait.

j'espère que je n'ai pas fais de conneries...... Mellow
Picto recompense Bloggeur
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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Bonsoir cindy...remi, non c'est ce qui se passe en général, les banques commissionnent les courtiers. Donc c'est tout bon ...
Picto recompense Super photographe
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Bloggeur Env. 70 message Tarn Et Garonne
lioc57 a écrit:Bonsoir cindy...remi, non c'est ce qui se passe en général, les banques commissionnent les courtiers. Donc c'est tout bon ...



ouf ! merci
Picto recompense Bloggeur
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