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Viabilisation PFB et PFAC Résolu

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Wand5293
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
Le 01/01/2018 à 19h32
Viabilisation PFB et PFAC
Bonjour,


Je fais construire ma maison sur un terrain non viabilisé derrière chez mes parents.

J'ai fait les démarches pour avoir l'eau, la société Réseau 31 est venu faire les travaux (PFB) devant cher moi en limite de propriété, il m'ont demander 3200€, pour le tout à l'égouts, je vais me raccordé à celui de mes parents.


J'ai reçu une lettre de Réseau 31 qui m'annonce que je vais devoir payé une PFAC d'un montant de 4700€ une fois le raccordement fait.


Es normal d'avoir à payé la PFAC si j'utilise le tout à l'égouts de mes parents qui eux on déjà payé cette taxe ?

Si je dois quand même payé la PFAC, le montant de la PFB ne doit pas être déduit du montant de la PFAC ???



Cordialement, merci de m'éclairé
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Sujet résolu !
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deffrey
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/01/2018 à 22h28
Bonjour,

- Qu'appelez vous PFB???
- Se raccorder sur le réseau des parents: si on vous l'autorise, OK. Par contre, si un jour vos parents ou vous, vendez???
- Le fait générateur de la PFAC est le raccordement à l'égoût.
- Le 4ème paragraphe du L 1331-7 du code de la santé publique vous explique pourquoi la PFAC est due... même dans votre cas.
- Mais voir PFB...
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Wand5293
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
Le 03/01/2018 à 12h32
PFB = Participation aux Frais de Branchement.
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deffrey
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/01/2018 à 13h19
Bonjour,

- Le P est donc de trop. Les frais d'adduction et les frais d'assainissement n'ont rien à voir.
- La PFAC est donc bien due.
- Le L 1331-7 du CSP est clair: le raccordement génère des eaux usées supplémentaires. Et le L 1331-2 dont il est fait référence concerne également l'assainissement.
@+
0
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Woofy
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/01/2018 à 13h50
Bonjour Wand,

Juste pour compléter ce que dit deffrey : la PFAC n'est pas là pour subventionner le branchement au système de tout à l'égout, mais la station d'épuration qui devra traiter les déchets générés par vous et votre famille. Elle serait dûe même si vous veniez les déverser une fois par mois avec un camion citerne (bon, c'est juste une image hein).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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