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Ccmi signé

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Bloggeur Env. 200 message Herault
Bonjour j'ai signé un ccmi en decembre, et je suis dans le délai de rétractation.

Dans le contrat reçu en retour, ne figure toujours pas les plans définitifs, juste un plan sommaire. Il insiste pour qu'on signe une délégation pour le permis de construire, ce que j'ai refuse catégoriquement, je leur ai bien préciser, que nous ou mes parents irons déposer le permis.

Pour les plans définitifs, il m'on dit qu'ils sont en cours de réalisation et que tout constructeur fonction ainsi d'abord signature CCMI et après plans définitifs. Avez vous été dans ce genre de cas ?

Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Maéli a écrit:Pour les plans définitifs, il m'on dit qu'ils sont en cours de réalisation et que tout constructeur fonction ainsi d'abord signature CCMI et après plans définitifs. Avez vous été dans ce genre de cas ? 

Non, je n'ai pas été dans ce genre de cas.
J'ai signé le CCMI une fois avoir eu les plans définitifs (il y a eu auparavant 6 ou 7 versions de plans) et également avec la notice technique définitive pour laquelle il y avait eu auparavant plusieurs versions.

Question subsidiaire à poser à votre constructeur: quand vous achetez une voiture signez-vous le bon de commande avant d'avoir choisi la version de modèle, la motorisation et les options voulues?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le ccmi n'est valable que si vous recevez l'ensemble des éléments en recommandé. Rien ne presse , pourquoi vous envoyer le ccmi en recommandé s'il manque des pièces ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Bloggeur Env. 200 message Herault
Merci, pour la notice définitive, je l'ai bien reçu ainsi qu'une perspective.

Si au pire, les choses vindrai a ce compliquer au niveau des plans définitif , je suppose car j'ai des avis contraire même si le délai de rétractation passé, je pourrai rompre le contrat?

A vous lire
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bonsoir
Vous avez bien signé CCMI avec fourniture de plan ?
Voir ici https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi

Citation: Le contrat écrit doit impérativement être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit vous faire
parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé
de réception.


Vous pouvez lui faire un courrier avec AR pour lui dire que les plans, font partie intégrante du contrat devant vous lier, et que donc il manque des pièces pour que tout soit légal.
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Bloggeur Env. 200 message Herault
Nous avons signés un CCMI sans plans, il nous on fourni un plan sommaire mais pas contractuel.
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Maéli a écrit:Nous avons signés un CCMI sans plans, il nous on fourni un plan sommaire mais pas contractuel.

Ben donc si CCMI sans fourniture de plan, je ne comprends pas votre interrogation.

Sur votre contrat est bien noté "CCMI sans fourniture de plan" ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Le CCMI sans fourniture de plan est quelque chose de tout à fait particulier. Les plans sont fournis par le maitre d'ouvrage et le constructeur construit la maison jusqu'au stade du hors d'air (gros oeuvre, charpente et menuiseries.)

Ce sont des aguerris qui se lancent dans ce type de contrat. Je ne pense pas que ce soit le cas de Maéli.
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Bloggeur Env. 200 message Herault
Ma crainte, est surtout qu'il m'envoi des plans qui ne correspondrai pas à mon projet du début. Car j'ai signé pour une maison de 107M2 fait avec des plans sommaires non fourni avec le CCMI .
Est-ce que je risque, de me retrouver avec une maison de 80M2?

Est-ce que je pourrai rompre le contrat, même le délai dépassé, si je viens a me retrouver avec des plans d'une maison de 80M2 ?
Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Maéli a écrit:Bonjour j'ai signé un ccmi en decembre, et je suis dans le délai de rétractation.

Dans le contrat reçu en retour, ne figure toujours pas les plans définitifs, juste un plan sommaire. Il insiste pour qu'on signe une délégation pour le permis de construire, ce que j'ai refuse catégoriquement, je leur ai bien préciser, que nous ou mes parents irons déposer le permis.

Pour les plans définitifs, il m'on dit qu'ils sont en cours de réalisation et que tout constructeur fonction ainsi d'abord signature CCMI et après plans définitifs. Avez vous été dans ce genre de cas ?

Merci

Pour nous à la signature du CCMI tout était bouclé, jusqu'à la position de la moindre prise sur les plans.
J'ai deposé le PC quelques jours après la fin du délais de rétractation en vérifiant que c'était exactement les mêmes documents  que dans le CCMI (tout au moins ceux pour le PC)
idem délais pour lever les conditions suspensives au strict minimum correspondant au délais maximum du PC + recourt des tiers
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Je réitère ma question :
Sur votre contrat est il noté :
1) CCMI avec fourniture de plan 
ou
2) CCMI sans fourniture de plan 

?????

famillecoeur a écrit:
Maéli a écrit:Nous avons signés un CCMI sans plans, il nous on fourni un plan sommaire mais pas contractuel.

Ben donc si CCMI sans fourniture de plan, je ne comprends pas votre interrogation.

Sur votre contrat est bien noté "CCMI sans fourniture de plan" ?
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Bloggeur Env. 200 message Herault
Bonsoir, j'ai signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.

Le seul plan fourni avec est la perspective et un plan très sommaire.
Merci[/img]
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Donc  votre contrat comporte une "coquille" puisqu'il manque les annexes (tels que le plan).
Je redis : lettre en AR à votre constructeur, en disant que vous ne pouvez pas signer le contrat, car il est incomplet.: 

famillecoeur a écrit:Bonsoir
Vous avez bien signé CCMI avec fourniture de plan ?
Voir ici https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi

Citation: Le contrat écrit doit impérativement être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit vous faire
parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé
de réception.


Vous pouvez lui faire un courrier avec AR pour lui dire que les plans, font partie intégrante du contrat devant vous lier, et que donc il manque des pièces pour que tout soit légal.
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Bloggeur Env. 200 message Herault
Nous avons déja signé le contrat nous avons 8 jours pour rompre le contrat.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Et bien faites le et demandez lui de vous le renvoyer une fois complet
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Bloggeur Env. 200 message Herault
Merci
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En cache depuis le dimanche 22 février 2026 à 03h02
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