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Bâtiment France - 3 réf cadastres - 2 maisons

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Membre utile Env. 1000 message Bordeaux (33)
Bonjour tout le monde,

Nous avons acheté en 2017 une maison sur laquelle trois parcelles cadastrales sont référencées (106-146-184). Nous rénovons actuellement une maison construite sur la parcelle 106. Nous avons également déposé un PC pour une construction locative sur cette même parcelle 106. 

Le géomètre et mon architecte m'ont indiqué qu'il fallait d'abord construire cette nouvelle maison locative pour ensuite diviser la parcelle 106 en trois :

  • 1 chemin d'accès pour la parcelle arrière (où on fera notre future maison)
  • 1 terrain pour le locatif dont le PC a été déposé
  • 1 terrain pour la maison que l'on rénove actuellement et qui sera revendue

La mairie vient de m'appeler pour me dire qu'un courrier des ABF allait arrivé pour me dire qu'il fallait d'abord que je fasse un permis d'aménager, nouvelle règle depuis peu ? Je ne sais pas par quel bout prendre ce projet... L'architecte ne semble pas être au courant de cette réglementation nouvelle et spécifique aux zones bâtiment France; 

Un plan pour imaginer mes propos (on ne voit pas la dernière parcelle plus haut) : 



Pour mémoire bien que non nécessaire voici le plan que j'ai déposé et où il me faut faire des modifications intérieures : ForumConstruire Plan 105m²

Merci d'avance pour vos conseils / explications. 
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bordeaux (33)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Bordeaux (33)
Update : En fait, je viens d'avoir plus longuement l'architecte que me dit que c'est inter commune qui demande à ce qu'il y ait un permis d'aménager avant l'obtention du PC car on est en zone batiment de france. Le Geomètre et l'architecte ne sont pas au courant.

Un avis ?

Je ferai une copie du courrier dès réception.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le jeudi 16 avril 2026 à 06h00
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