Permis refusé - Pas d'info du CT
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Bonjour,
Le PC a été déposé en Mairie le 16/11.
N'ayant pas eu de nouvelles début Janvier
, j'appelle le CT le 11/01 en me disant que le délai des 2 mois était presque terminé !!!
Là la nana m'annonce qu'elle a eu le récepissé que le 08/01/2007.
et que c'est bizarre
Bon là je me dis y a un truc pas clair 
, je lui demande si elle a appelé la Mairie pour avoir des expliations... elle me dit que non et part fouiller dans des dossiers.
Elle revient et m'annonce qu'elle a eu un courrier daté du 14/12/2006 de la Mairie qui lui précisait que le PC ne respectait pas les regles d'urbanisme et qu'il était REFUSE. En fait il manquait un papier du notaire qui précisait qu'il y avait une Servitude de cour commune et donc qui justifiait l'implantation de la maison.
Elle aurait appelé NOTRE notaire qui aurait mis 3 semaines à lui envoyer le papier en question, papier qu'elle n'a pu renvoyer que début Janvier en raison des fêtes de fin d'année !
Mes questions :
Est ce normal qu'elle ne nous informe pas du REFUS ???
Est ce normal qu'elle contacte le notaire à notre place ???
Car bien évidemment si cela avait nous, nous aurions eu le papier bien plus rapidement, notre notaire ayant toujours été très réactif.
Est ce normal que le CT ne s'inquiete pas de ne pas avoir de récipissé de PC ? C'est lui qui est notre mandataire donc le papier lui revient à lui. S'il ne recoit pas ce papier dans les 10j suivant le dépot du PC, il devrait s'inquieter, non ? Pour moi y a pas de suivi du PC je trouve que c'est scandaleux....
L'impact à venir c'est l'indexation sur le BT01...
Merci pour vos avis !
Awa
Le PC a été déposé en Mairie le 16/11.
N'ayant pas eu de nouvelles début Janvier
, j'appelle le CT le 11/01 en me disant que le délai des 2 mois était presque terminé !!!
Là la nana m'annonce qu'elle a eu le récepissé que le 08/01/2007.
et que c'est bizarre
Bon là je me dis y a un truc pas clair , je lui demande si elle a appelé la Mairie pour avoir des expliations... elle me dit que non et part fouiller dans des dossiers.
Elle revient et m'annonce qu'elle a eu un courrier daté du 14/12/2006 de la Mairie qui lui précisait que le PC ne respectait pas les regles d'urbanisme et qu'il était REFUSE. En fait il manquait un papier du notaire qui précisait qu'il y avait une Servitude de cour commune et donc qui justifiait l'implantation de la maison.
Elle aurait appelé NOTRE notaire qui aurait mis 3 semaines à lui envoyer le papier en question, papier qu'elle n'a pu renvoyer que début Janvier en raison des fêtes de fin d'année !
Mes questions :
Est ce normal qu'elle ne nous informe pas du REFUS ???
Est ce normal qu'elle contacte le notaire à notre place ???
Car bien évidemment si cela avait nous, nous aurions eu le papier bien plus rapidement, notre notaire ayant toujours été très réactif.
Est ce normal que le CT ne s'inquiete pas de ne pas avoir de récipissé de PC ? C'est lui qui est notre mandataire donc le papier lui revient à lui. S'il ne recoit pas ce papier dans les 10j suivant le dépot du PC, il devrait s'inquieter, non ? Pour moi y a pas de suivi du PC je trouve que c'est scandaleux....
L'impact à venir c'est l'indexation sur le BT01...
Merci pour vos avis !
Awa
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Nouvel Aviseur
Voir la ficheSinon, passe par un pro...
Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
Bonsoir Awa,
Je suis bien triste de voir que tu as des problèmes...
Bien, pour ce qui est de s'inquiéter des délais de notification du PC, notre constructeur non plus ne s'est pas affolé. Je téléphonais moi même et me déplaçais à la DDE pour en savoir plus.
Pour le retard de ce permis et l'impact sur le BT01, tu peux dire à ton constructeur qu'il serait souhaitable qu'ils ne te comptent pas les délais perdus à cause de 1) leur connerie (c'est à eux de se renseigner pour tous les détails de servitude et compagnie) et 2) des fêtes de fin d'année, tu t'en fous des fêtes, en attendant le BT01 court et la secrétaire elle est bien brave, mais elle s'affole pas. Non, mais où on va ? Si elle met 3 mois pour renvoyer une paperasse, tu te tapes 3 mois de BT01 en plus ?
Fais leur un petit courrier en RAR quand ils t'enverront la facture du BT01, pas avant sinon ça va commencer tendu cette affaire. Laisse-les venir....
Bon courage.
Marie2
Je suis bien triste de voir que tu as des problèmes...
Bien, pour ce qui est de s'inquiéter des délais de notification du PC, notre constructeur non plus ne s'est pas affolé. Je téléphonais moi même et me déplaçais à la DDE pour en savoir plus.
Pour le retard de ce permis et l'impact sur le BT01, tu peux dire à ton constructeur qu'il serait souhaitable qu'ils ne te comptent pas les délais perdus à cause de 1) leur connerie (c'est à eux de se renseigner pour tous les détails de servitude et compagnie) et 2) des fêtes de fin d'année, tu t'en fous des fêtes, en attendant le BT01 court et la secrétaire elle est bien brave, mais elle s'affole pas. Non, mais où on va ? Si elle met 3 mois pour renvoyer une paperasse, tu te tapes 3 mois de BT01 en plus ?
Fais leur un petit courrier en RAR quand ils t'enverront la facture du BT01, pas avant sinon ça va commencer tendu cette affaire. Laisse-les venir....
Bon courage.
Marie2
0 Awa,
Va voir ce post, très instructif sur les permis refusés. Il semblerait que tu puisses annuler ton CCMI, se serait un bon moyen de mettre la pression pour "virer" ce BT01 de ton contrat...
De plus Kaline est "Kalée" sur la chose, on peut lui faire confiance sur ce qu'elle avance.
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-34621.php
Va voir ce post, très instructif sur les permis refusés. Il semblerait que tu puisses annuler ton CCMI, se serait un bon moyen de mettre la pression pour "virer" ce BT01 de ton contrat...
De plus Kaline est "Kalée" sur la chose, on peut lui faire confiance sur ce qu'elle avance.
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-34621.php
0 Merci pour ta réponse Marie 
!
Bon alors nos relations sont déjà très tendues avec le CT
donc je pense qu'on va faire dès à présent un courrier récapitulatif afin de prendre les devants et potentiellement demander un maintien du BT01 => Juillet 07. (là c'est pour Mai 2007).
Ce n'est pas la DDE qui instruit notre permis mais le SDAU.
Enfin hier on est passé à la Mairie et à l'affiche notre demande de PC est bien publiée donc c'est un début. Je n'avais pas vu cette publication en Novembre. C'est le début...
Ceci dit, je vais essayer de contacter le SDAU pour voir où ca en est !
On espère qu'on attendra pas plus de 2 mois la réponse !!!...
Awa
!
Bon alors nos relations sont déjà très tendues avec le CT
donc je pense qu'on va faire dès à présent un courrier récapitulatif afin de prendre les devants et potentiellement demander un maintien du BT01 => Juillet 07. (là c'est pour Mai 2007).
Ce n'est pas la DDE qui instruit notre permis mais le SDAU.
Enfin hier on est passé à la Mairie et à l'affiche notre demande de PC est bien publiée
donc c'est un début. Je n'avais pas vu cette publication en Novembre. C'est le début...
Ceci dit, je vais essayer de contacter le SDAU pour voir où ca en est !
On espère qu'on attendra pas plus de 2 mois la réponse !!!...
Awa
0 Nouvel AviseurVouiii,
Et quand tu appelles papouilles-la la secrétaire. Notre permis a été déposé le 19 mai 2006, signalé incomplet le 19 juin 2006 et aussitôt complété le 20 par mon constructeur (c'était eux qui avaient merdé, on a eu vite fait de leur faire comprendre que ça le faisait pas...), et obtenu le 07 juillet 2006 (rapide, nous ne sommes pas en ABF).
Compte 1 mois de + pour le calcul du BT01.
Tu as donc bien raison de demander une prolongation de ce BT01. S'ils chipotent fais leur comprendre avec un petit RAR que tu as les moyens d'annuler ton CCMI (refus de permis) et tu leur mets une bien bonne pression !
Bon courage.
Et quand tu appelles papouilles-la la secrétaire. Notre permis a été déposé le 19 mai 2006, signalé incomplet le 19 juin 2006 et aussitôt complété le 20 par mon constructeur (c'était eux qui avaient merdé, on a eu vite fait de leur faire comprendre que ça le faisait pas...), et obtenu le 07 juillet 2006 (rapide, nous ne sommes pas en ABF).
Compte 1 mois de + pour le calcul du BT01.
Tu as donc bien raison de demander une prolongation de ce BT01. S'ils chipotent fais leur comprendre avec un petit RAR que tu as les moyens d'annuler ton CCMI (refus de permis) et tu leur mets une bien bonne pression !
Bon courage.
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