Permis refusé - Pas d'info du CT

Bonjour,

Le PC a été déposé en Mairie le 16/11.
N'ayant pas eu de nouvelles début Janvier , j'appelle le CT le 11/01 en me disant que le délai des 2 mois était presque terminé !!!

Là la nana m'annonce qu'elle a eu le récepissé que le 08/01/2007.
et que c'est bizarre Bon là je me dis y a un truc pas clair , je lui demande si elle a appelé la Mairie pour avoir des expliations... elle me dit que non et part fouiller dans des dossiers.

Elle revient et m'annonce qu'elle a eu un courrier daté du 14/12/2006 de la Mairie qui lui précisait que le PC ne respectait pas les regles d'urbanisme et qu'il était REFUSE. En fait il manquait un papier du notaire qui précisait qu'il y avait une Servitude de cour commune et donc qui justifiait l'implantation de la maison.

Elle aurait appelé NOTRE notaire qui aurait mis 3 semaines à lui envoyer le papier en question, papier qu'elle n'a pu renvoyer que début Janvier en raison des fêtes de fin d'année !

Mes questions :

Est ce normal qu'elle ne nous informe pas du REFUS ???
Est ce normal qu'elle contacte le notaire à notre place ???

Car bien évidemment si cela avait nous, nous aurions eu le papier bien plus rapidement, notre notaire ayant toujours été très réactif.

Est ce normal que le CT ne s'inquiete pas de ne pas avoir de récipissé de PC ? C'est lui qui est notre mandataire donc le papier lui revient à lui. S'il ne recoit pas ce papier dans les 10j suivant le dépot du PC, il devrait s'inquieter, non ? Pour moi y a pas de suivi du PC je trouve que c'est scandaleux....

L'impact à venir c'est l'indexation sur le BT01...

Merci pour vos avis !

Awa