Le constructeur refuse de modifier un permis de construire

Bonjour,

nous avons signé un contrat avec un constructeur (CCMI).
Il y a une ligne EDF moyenne tension qui traverse notre terrain.

Le commercial nous avait dit qu'il ferait le nécessaire pour faire déplacer la ligne car si la maison était assez proche de la ligne, EDF est dans l'obligation de se mettre en conformité. Il disait aussi qu'il fallait qu'on soit propriétaire du terrain avant de faire la demande. Il disait aussi qu'il l'avait déjà fait de nombreuses fois, ça ne posait pas de problèmes.

Une fois le permis accordé ainsi que les prêts, on se rend chez le constructeur pour savoir quand la construction va démarrer (elle devait démarre en septembre). Le commercial nous apprend alors qu'EDF ne va pas modifier la ligne car elle est à plus de 3 m de la maison. Sur les plans elle est à 6 m.


Le constructeur dit qu'il ne nous a pas promis de faire déplacer la ligne, seulement de faire la démarche. Qu'il ne connaissait pas les réglements. En clair, il s'en lave les mains.

S'il nous avait dit que l'emplacement de la maison ne permettrait pas de faire bouger la ligne, nous l'aurions placé ailleurs.

On a donc envoyé une lettre au constructeur pour exprimé notre mécontentement. Le directeur nous a répondu qu'il ne pouvait pas forcer EDF à bouger sa ligne. Le commercial nous a aussi informé qu'il ne s'occupait plus de notre dossier, qu'on le lui avait retiré. Sans qu'on soit mis au courant.

Nous sommes retourné sur le terrain et trouvé l'emplacement idéal (meilleur exposition , vue plus jolie, moins isolée). Cet emplacement se trouve sous la ligne.

On a donc appelé le constructeur pour qu'on fasse de nouveaux plans afin de déplacer la maison. Le constructeur refuse qu'on place la maison sous la ligne électrique. Il nous dit que le permis serait refusé car EDF s'opposerait à ce qu'on mette la maison sous la ligne. Il veut bien modifier les plans qu'à condition qu'on éloigne la maison de la ligne.

Nous nous renseignons alors auprès d'EDF qui nous informe que de leur côté qu'ils n'empêcheront pas le permis de construire si la maison est placée sous la ligne. Une fois le permis accordé, EDF regarde comment faire pour se mettre en conformité, en déplaçant ou en réhaussant la ligne. Nous avons aussi appelé le maire. Il est d'accord pour qu'on déplace la maison..

Nous en informons le constructeur. Nous pouvons donc placer la maison où l'on veut sur notre terrain. Ce n'est pas EDF ou le constructeur qui décident.

Problème : le constructeur refuse de modifier le plan afin qu'on puisse modifier le permis de construire. Il veut qu'on lui fasse une lettre disant qu'on veut modifier l'emplacement de la maison et la mettre sous la ligne.
Il dit que c'est pour se protéger d'éventuelles poursuites.

Nous ne voulons pas faire de lettre. Car il n'y a pas besoin de faire de lettre pour faire modifier l'emplacement de la maison et demander une modification du permis de construire. Si on fait cette lettre, cela peut se retourner contre nous. Il n'est pas question de faire de lettre.

Ils ont abusé de notre confiance.

Nous comptons porter plainte contre eux s'ils maintiennent leurs positions et refusent de déplacer la maison.

pouvez vous nous donner des conseils ?