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Retard et indemnités - Besoin de clarification

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 640 fois
NicolasCoralieMael
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 mois
Le 07/02/2018 à 23h46
Retard et indemnités - Besoin de clarification
Bonsoir à tous, 

J'ai une question à poser qui, je sais, à déjà été abordé une centaine de fois, mais j'ai beau arpenter les différents sujets, je m'embrouille entre tous les textes de lois.

Pour rappel:

Construction très longue mais toujours dans les délais à ce jour: date maximale pour la livraison 15/02/2018 (12 mois après ouverture chantier). 

Il reste encore à mon constructeur à faire:
-pose de la PAC d'ici 2 semaines
-finitions menuiserie/électricité/plomberie
-enduit extérieur
-isolation des combles

Donc nous n'en sommes pas encore au stade des 95%, nous avons bien l'intention de faire traîner les choses, avec demande de rdv pour vérifier la conformité de l'appel de fond, on va tarder un peu à débloquer les fonds, etc etc...

J'en arrive au vif du sujet, avec tout ça, on va très facilement dépasser la date butoir du 15/02, comment réclamer mes pénalités de retard? Sachant que je pense que cela ne va pas prendre 6 mois de retard non plus.

Dois-je attendre d'avoir une date de livraison précise pour calculer mes jours d'indemnités et voir si c'est supérieur ou inférieur à 30 jours pour m'adresser au garant ou au constructeur?

Si le retard est de moins de 30 jours, je peux retirer les indemnités de retard des 5% consignés n'est-ce pas?

Bon, comme vous pouvez constatez tout cela n'est pas très clair dans ma tête, j'espère que vous pourrez m'aider à éclaircir la situation.

Bonne soirée à vous.
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/02/2018 à 09h12
Bonjour,

Vous pouvez déduire les pénalités de retard déjà acquise sur l'appel de fond des 95% (sans rien demander au cst)
Et le reste des pénalités (entre le paiement des 95% et la livraison) sera à demander au cst.
Il ne faut rien déduire des 5% pour garder la plus grosse somme possible pour les réserves
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/02/2018 à 09h30
Re: Retard et indemnités - Besoin de clarification
Vous pouvez envoyer au constructeur un courrier en lettre AR vos craintes sur le délai qu'il reste pour finir la construction.
surtout ne payer pas l’appelle de fond des 95 % si la construction n'a pas été terminé, vous avez le droit de demander une visite de chantier a chaque appelle de fond.
comme dit plus haut ne retirer pas les pénalité de retard des 5 %, qui sont là pour les éventuelle réserves.
Vous avez l'AAMOI autrement 
NicolasCoralieMael a écrit:Bonsoir à tous, 

J'ai une question à poser qui, je sais, à déjà été abordé une centaine de fois, mais j'ai beau arpenter les différents sujets, je m'embrouille entre tous les textes de lois.

Pour rappel:

Construction très longue mais toujours dans les délais à ce jour: date maximale pour la livraison 15/02/2018 (12 mois après ouverture chantier). 

Il reste encore à mon constructeur à faire:
-pose de la PAC d'ici 2 semaines
-finitions menuiserie/électricité/plomberie
-enduit extérieur
-isolation des combles

Donc nous n'en sommes pas encore au stade des 95%, nous avons bien l'intention de faire traîner les choses, avec demande de rdv pour vérifier la conformité de l'appel de fond, on va tarder un peu à débloquer les fonds, etc etc...

J'en arrive au vif du sujet, avec tout ça, on va très facilement dépasser la date butoir du 15/02, comment réclamer mes pénalités de retard? Sachant que je pense que cela ne va pas prendre 6 mois de retard non plus.

Dois-je attendre d'avoir une date de livraison précise pour calculer mes jours d'indemnités et voir si c'est supérieur ou inférieur à 30 jours pour m'adresser au garant ou au constructeur?

Si le retard est de moins de 30 jours, je peux retirer les indemnités de retard des 5% consignés n'est-ce pas?

Bon, comme vous pouvez constatez tout cela n'est pas très clair dans ma tête, j'espère que vous pourrez m'aider à éclaircir la situation.

Bonne soirée à vous.
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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raph53

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
De : Louverné (53)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2018 à 10h19
Bonjour, pour ce qui est des indemnités du garant, ce n'est qu'en cas de défaillance du constructeur que le garant paie des indemnités.
Si ton constructeur n'est pas en faillite, que se soit 3 jours ou 3 mois de retard c'est à lui de payer.

Autre chose m'effraie dans votre message. Vous en êtes au finition et vos murs ne sont pas crépis et donc non étanche.Cela fait partie de l'appel de fond des 75%. Tant mieux pour vous si vous avez aucune trace d'humidité à l'intérieur.
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NicolasCoralieMael
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/02/2018 à 15h14
Merci pour vos réponses.

En effet, le crépis n'est pas encore fait, malgré qu'on l'ait demandé à plusieurs reprises. Je pensais que cela se faisait dans la partie travaux des 95% et pas avant les 75% sinon je n'aurais pas payé... Encore une entourloupe de mon constructeur
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laius

Messages : Env. 600
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/02/2018 à 14h10
Bonjour vous oubliez un élément essentiel. Les retards s'entendent sans les intempéries. A votre retard, il faudra retirer les jours de froid, pluie neige ou forte chaleur durant la durée des travaux.
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NicolasCoralieMael
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 mois
Le 10/02/2018 à 14h12
laius a écrit:Bonjour vous oubliez un élément essentiel. Les retards s'entendent sans les intempéries. A votre retard, il faudra retirer les jours de froid, pluie neige ou forte chaleur durant la durée des travaux.


Exact, mais nous n'avons rien eu de tel. On est d'accord que s'il y a une interruption de chantier à cause des intempéries, le constructeur se doit de nous le signaler?
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laius

Messages : Env. 600
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/02/2018 à 15h05
Non,à la fin du chantier si il doit justifier d'un retard il vous transmettra les justificatifs meteo.
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NicolasCoralieMael
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 mois
Le 10/02/2018 à 15h25
Ok merci pour l'information.
Après qu'est ce qui justifie qu'ils ne pouvaient vraiment pas travailler en fonction de 1 ou 3 gouttes de pluie tombées? Il doit bien y avoir des normes?
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/02/2018 à 21h05
laius a écrit:Non,à la fin du chantier si il doit justifier d'un retard il vous transmettra les justificatifs meteo.

Attention, les justificatifs météo seuls ne permettent pas au constructeur de prolonger le délai de construction.
Il faut qu'il prouve par d'autres moyens que les sous-traitants n'ont pas pu travailler tels jours.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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laius

Messages : Env. 600
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/02/2018 à 22h44
Oui il y a bien une norme qui défini précisément ce point mais pour qu'elle soit applicable il faut encore que votre contrat y fasse référence.
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Vodkatonik

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Chambly (60)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/02/2018 à 01h15
A savoir que les pénalités de retard (1/3000 au minimum prévu par la loi par jour de retard) s'entendent sur le montant total du contrat, avenants éventuels inclus.
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/02/2018 à 10h30
laius a écrit:Oui il y a bien une norme qui défini précisément ce point mais pour qu'elle soit applicable il faut encore que votre contrat y fasse référence.


Pas besoin de référence sur le contrat, c'est dans le code de la construction
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Moutonoir

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 100
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/02/2018 à 09h49
Qqn a t'il une réponse fiable concernant les jours d'intemperies Et comment ils doivent être justifiés ... merci
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litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/02/2018 à 10h41
Ces informations fiables sont fournies par l'aamoi que chacun jugera utile ou non d'avoir.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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En cache depuis le vendredi 05 octobre 2018 à 19h35

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