Bonjour
Une maison est en cours de construction le terrain a coté de chez moi.
Un premier soucis est apparu au démarrage du chantier quand le terrassier a désinvoltement (sur demande du MO) remblayé du concassé contre mon muret de clôture qui est un simple mélange de galets et de béton datant des années 40 pour tenir un grillage.
Nous avons pris contact avec le constructeur et le MO qui on décidé de s'en moquer : Ils n'ont pas demandé au terrassier de reprendre son travail en décaissant pour rester au niveau naturel du terrain et une bonne dizaine de toupies et autres camions grue sont passés depuis.
Nous avons fait intervenir la mairie qui a pris les choses en main mais bien gentiment puisque depuis le 17 décembre 2019 nous avons aucune action faire de la part des MO et aucun retour des MO qui nous avez dit et écrit s'occuper "rapidement" du problème.
Jusque là rien de dramatique. Nous savons que nous récupérons des voisins fort sympathiques mais ce n'est finalement qu'un muret qui va s’écrouler petit à petit.
Second soucis qui apparait :
La construction a commencé est il y a aujourd'hui un vide sanitaire plus les murs du RDC.
Cela me permet de constater que l'entrée du garage de la maison est très en dessus du niveau naturel du terrain.
Cela m’amène a mieux regarder le permis de construire et de constater une
incohérence pour laquelle je ne vois pas de solution technique.
Un remblai est prévu au PC avec un talus revenant au niveau naturel du terrain. Jusque là tout va bien.
Notre premier problème est qu'ils ont remblayé un tiers de ce remblai sans faire le talus pour le moment.
Sauf que pour accéder au garage avec seulement 5m de dégagement ce talus est en pratique inenvisageable pour eux ; les voitures doivent passer à raz de notre annexe qui a un mur en limite de propriété. Le PC précise même que les grandes voitures devront manœuvrer !
Du coup, avec l'entrée du garage très haute par rapport au terrain naturel, je ne vois que 2 solutions
1) ils reviennent au terrain naturel (ce que le plu les oblige à faire) et ont une énorme pente à faire pour atteindre le garage. Pente qui entrainerait en plus l’écoulement des eaux sur notre mur !
2) ils remblayent à l'horizontale en s’appuyant sur notre muret ET sur le mur de notre annexe.
La solution 1 étant a mon avis invivable pour eux, ils ont très clairement prévu la solution de remblayer contre notre mur ! Sans faire le talus qui est dessiné sur la vue en coupe et en s'appuyant sur toute la hauteur de notre muret et sur le mur de notre annexe.
Notre annexe a 3 soucis qui se conjuguent :
1) ancien mur, il est construit en 2 parties (donc
fissure verticale entre les 2). Il ne supporte pas de charge aujourd'hui ; le toit est sur une structure poteau poutre. Un remblai peut coucher ce mur.
2) le sol de l'annexe, lui aussi ancien est à peine plus haut que le niveau naturel du terrain. Remblayer consisterait à enterrer l'annexe.
3) l'annexe est isolée par l'intérieur, le mur est donc non respirant ; ce n'est pas un mur de cave ou de garage que l'on aurait pu envisager d'étancher avec un deltaMS par exemple.
Vu le comportement des MO jusqu'à aujourd'hui je crains que cela parte en cacahuète et ce à la fin des travaux quand on nous dira "vous vous rendez pas compte la maison est finie maintenant, on est obligé"
Mes questions :
1) dans l'hypothèse où ils veuillent remblayer je ne peux accepter que s'ils construisent un mur de soutènement adhoc :
quel espace d'aération dois je faire respecter entre le mur de soutènement et notre mur pour qu'il puisse respirer correctement ?
Un tel espace pour laisser le mur respirer serait il suffisant ?
2) Ils vont faire comme ils ont fait pour la route : faire bosser le terrassier et ensuite "gérer" le problème :
Comment peut ont empêcher le remblaiement ? Le Maire ayant déjà été sollicité et ayant déjà demandé des choses au MO, peut on l'obliger de bloquer le chantier immédiatement en cas de remblaiement par le terrassier ? (peut être via Article L480-1 ou ses cousins ?). Autant pour le muret on a subit, autant pour l'annexe c'est juste pas possible.
3) Doit on faire une démarche particulière pour anticiper ce gros soucis de remblai pour accéder au garage ?
bref comment doit on gérer ce schmilblick ?
Merci par avance pour vos conseils.