Altimétrie/Niveau terrain plan de coupe différent PC et réalité
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Bonjour,
En CCMI, notre CST fournit un plan de coupe de terrain avec un niveau de terrain plat (TN ou TF non précisé) à - 0.26 par rapport au niveau 0 de la dalle brute.
Dans la réalité, le niveau du terrain avoisine plutôt les -0.70 car se trouve légèrement en pente.
Le constructeur est-il tenu de remblayer pour obtenir les - 0.26 validés aux plans du PC ?
Si refus, peut on être victime d'une non-conformité de la construction ?
Comment s'en prémunir ?
Inscrire "l'attente de conformité" en réserve suffit-il à préserver mes droits en cas de non-conformité ?
(et peut-on inscrire cette réserve ?)
Merci de vos avis
Cdlt
En CCMI, notre CST fournit un plan de coupe de terrain avec un niveau de terrain plat (TN ou TF non précisé) à - 0.26 par rapport au niveau 0 de la dalle brute.
Dans la réalité, le niveau du terrain avoisine plutôt les -0.70 car se trouve légèrement en pente.
Le constructeur est-il tenu de remblayer pour obtenir les - 0.26 validés aux plans du PC ?
Si refus, peut on être victime d'une non-conformité de la construction ?
Comment s'en prémunir ?
Inscrire "l'attente de conformité" en réserve suffit-il à préserver mes droits en cas de non-conformité ?
(et peut-on inscrire cette réserve ?)
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Cdlt
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Voir la ficheNe vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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