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Dossier incomplet

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Env. 60000 message
Salut à tous
J'ai signé le CCMI en février 2006. Achat du terrain le 13 sept 06, puis déôt du permis le 18 oct. Après 3 mois d'attente, je vais à la mairie pour voir ce qu'il en est et j'apprends que mon constructeur a reçu un courrier le 11 janvier lui stipulant que le dossier est incomplet.
Alors là il a fallu rester calme, le constructeur ne prend même pas la peine de m'avertir, et surtout la DDE a mis 3 mois pour constater que le dossier est incomplet.
Selon vous quels vont être les délais à partir de maintenant: à nouveau 3 mois (sachant que le dossier doit passer chez les ABF) ?
Il faut vraiment s'armer de patience et rester calme. Mad Mad
Messages : Env. 60000

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 100 message Nantes
aslut,
je pense que le nouveau délai et de deux mois pour le dépot du permis de construire... je ne sais pas si les ABF influencent ou non la durée du délai
Mellow
Compromis de vente signé le 17 janvier 2007
PC déposé le 31 janvier 2007
PC OK le 29 mars 2007
Banque OK
Terrain acheté le 05 sept 2007
juillet 2008: placo en cours
octobre: on se prépare à faire le carrelage!!
ça avance, ça avance!
Messages : Env. 100
De : Nantes
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Autour De Rouen (76)
Bonsoir

règlementairement, tu en reprends pour un tour

le délai est pour un dossier complet

cependant, dans le principe, la DDE avait un délai pour te donner le délai d'instruction sur dossier complet.Mais c'est un sport national pour eux, que de ne pas le faire/

Dans le même cas que toi il y a quelque temps :

dépot pc....> dossier incomplet en retour 3 mois plus tard...>re dépot avec coup de tél de mon constructeur à l'intructrice du dossier à la DDE, et retour dossier PC accepté 20 jours plus tard Wink

bon courage
Ma page perso : http://maisondesberthos.monsite.orange.fr/
Réceptionné le 30/07/07

JEUX GRATUIT : http://t1.fr.bloodwars.net/r.php?r=13991
Messages : Env. 900
De : Autour De Rouen (76)
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