Plus value fondation

Bonjour,
Misère
C'est un CCMI ?

Oui, c'est un CCMI

Bonjour
etes vous en CCMI ?
Parce que CCMI = prix ferme et définitif, les seules plus values valables sont celles liées à des travaux que VOUS demandez, lui il n'a pas le droit de vous demander 1 EUR de plus que ce qui est indiqué dur le contrat.

Si vous n'êtes pas en CCMI, alors c'est différent.

Est ce qu'il y a eu une étude de sol avant le démarrage de la construction ? une G2 AVP : AVant Projet, c'est à dire une étude du sol pour réaliser les fondations adaptées aux plans de la future construction ?
Parce qu'à vous lire on a l'impression que le constructeur a creusé, et à découvert ce qu'il y avait à ce moment là, et que maintenant il doit adapter ce qu'il avait prévu de faire en fonction de ce qu'il a trouver (des roches) en suivant la bonne vieille technique du "doigt mouillée" complétée de celle de "c'est com ça con fait" ...

@+

Le constructeur n'a pas réalisé d'étude de sol au préalable. Il a réalisé plusieurs maisons dans ce meme lotissement sans rencontrer ces problemes. Cependant, le descriptif de la construction précise que le terrain est supposé horizontal et le bon sol situé à une profondeur de -0,50cm par rapport au terrain naturel après décapage de la terre végétale. Lorsque le terrain est en déclivité et le bon sol situé à une profondeur supérieure à -0,50m, l'adaptation au sol fera l'objet d'un devis complementaire qui restera à la charge du maitre de l'ouvrage.
Aussi, comment procéder ?
Cdlt

C'est une clause illégale dans un CCMI.
Adhérez rapidement à l'aamoi pour vous sortir de ce problème.

Suivez ce que dit Mistigri 34 : adhésion immédiate à l'AAMOI qui vous fournira l'aide juridique et les courriers pour vous défendre.
Pour l'étude de sol, c'est, ... comment dire ... très dommage, et un sacré pari sur l'avenir de la construction. Le CST a 10 ans d'assurance, mais vous c'est sans doute pendant 15, 20 ou 25 ans que vous allez rembourser la construction.
Apparement le CST est juste à l'étape des fouilles, il est peut être encore temps de réaliser une G2 AVP : AVant Projet, c'est à dire une étude du sol destinée à préparer l'implantation de la construction, étude qui nécessite les plans définitifs.

Cdlt

Cette adhesion avait été déjà d'actualité lors d'un précédent litige avec ce constructeur après obtention du PC. En cours d'instruction du PC, le permis avait fait l'objet d'une non conformité (hauteur sous faitage maxi dépassée de 40cm). Le constructeur, sans échange = sans information = sans accord, avait enfoncé la maison (de 50cm / voirie) pour compenser la hauteur sous faitage. Le PC a alors été accepté sans refus formalisé. Cependant, il m'avait été confirmé que cette adhésion était a contracter avant la signature du compromis. C'est comme une assurance, cela ne couvre que sur la période de la souscription.

Bonjour

Sans grande surprise, je suis du même avis que mes prédécesseurs.
Toute clause illégale dans le contrat est réputée non écrite. Donc même si le CST essaie de contourner la loi, ça ne marche pas.

Et l'AAMOI pourra vous aider. Ce cas est assez classique en plus...

stephanie et cyril a écrit:

- la maison a été enfoncée de 15 cm sous voirie car le constructeur avait omis une obligation de hauteur maxi sous faitage lors du dépot de permis

Ce point mérite votre vigilance. J'ai du mal à bien comprendre la situation. Mais vous devez vérifier si votre maison suivra bien ce qui a été accordé au permis. Si ce n'est pas le cas, 2 solutions :
- la modification peut vous convenir. Vous demandez alors au CST de déposer un PC modificatif, et si c'est accordé, c'est bon.
- la modification ne vous convient pas. Signalez alors au plus vite à votre CST qu'il a fait une erreur qu'il doit corriger. Si vous adhérez à l'AAMOI, vous aurez les courriers adéquats pour dénoncer des malfaçons.

Et si la maison se retrouve plus bas que la voirie, je vous encourage à vous renseigner sur les conséquences de ce niveau avant de prendre votre décision.

stephanie et cyril a écrit:

Cependant, il m'avait été confirmé que cette adhésion était a contracter avant la signature du compromis. C'est comme une assurance, cela ne couvre que sur la période de la souscription.

C'est votre CST qui vous a dit ca

Même s'il est fortement recommandé d'adhérer avant la signature du CCMI, la plupart des MO adhérent seulement après les premiers soucis rencontrés Et j'en fait partie.

Par contre, l'AAMOI n'a rien à voir avec une assurance.
C'est une association. On s'entraide entre adhérents.
Et les juristes de l'asso mettent à notre disposition des informations et courriers type relatifs au CCMI pour nous aider. Ils interviennent aussi sur les sujets le nécessitant. Mais contrairement à une assurance, personne ne prendra votre dossier à votre place... on vous aidera juste à savoir comment avancer en jouant "à armes egales" avec votre CST.

Pour l'enfoncement de la maison, nous avons du accepter a contre coeur. Les clauses de retractation prévue au CMI n'étaient pas applicables. Nous avons du accepter la proposition de réduire la pente du toit 2 pente (45=>42°) pour remonter la maison à -15cm / voirie.
Pour l'adhesion a aamoi, n'y a t il pas un tel pour les contacter ? Sur le site, adhesion telechargeable et courriel possible uniquement.

stephanie et cyril a écrit:

Pour l'enfoncement de la maison, nous avons du accepter a contre coeur. Les clauses de retractation prévue au CMI n'étaient pas applicables. Nous avons du accepter la proposition de réduire la pente du toit 2 pente (45=>42°) pour remonter la maison à -15cm / voirie.
Pour l'adhesion a aamoi, n'y a t il pas un tel pour les contacter ? Sur le site, adhesion telechargeable et courriel possible uniquement.

Bonjour,
Il serait grand temps d'arrêter de croire n'importe quoi !
Et non, l'adhésion se fait uniquement par courrier auquel vous joignez votre dossier.

Il est vraiment important d'envoyer tout votre contrat et autres documents importants lors de votre adhésion.

D'une part, les juristes vont étudier votre contrat pour enregistrer votre adhésion, et ils vous enverront l'analyse de votre dossier avec toutes les irrégularités de votre contrat.

D'autre part, ça permet aux juristes de garder un exemplaire papier de tous les dossiers pour plus facilement chercher les informations nécessaires pour répondre aux questions.

Merci pour vos retours, je vais souscrire à AAMOI et vous informerai de la suite.
Pour Tigerbill17, erreur de ma part sur le mauvais classement de sujet. Je ne sais pas comment y remedier... (et meme comment identifier l'erreur...). Désolé

Tigerbill17 a écrit:

Bonsoir...

Mais que fait ce sujet dans la rubrique "Plans de maisons"

parce que ce constructeur n'est pas un bon plan

Pour l'auteur, vous pouvez cliquer sur l'icône "signaler ce message" sur votre premier post et demander à la modération de le deplacer dans la rubrique ad hoc .
Bonne chance pour la suite, ne laissez pas tomber sinon il continuera après ...