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Plus value fondation

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 289 fois
stephanie et cyril
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 21h21
Plus value fondation
Bonjour,
Notre constructeur, après fouilles, observe 2 roches, 1 emprisonnée sous dalle du voisin et 1 isolée. Il coule la semelle sans attendre en discontinue (présence rocher), puis pose les parpaings puis fait scier la roche en limite de propriété, ajoute 2 poutres pour éviter un terrassement différentiel et coule la dalle.
Il nous annonce une plus value de 3560€ et réalise une remise commerciale de 660€. Notre reste à charge est de 2900€, soit très belle somme...
2 points me surprennent :
- rapidité du chantier : la semelle coulée dans la foulée des tranchées, mais annonce d'un rang supplementaire de parpaing (dalle au niveau attendu)
- la maison a été enfoncée de 15 cm sous voirie car le constructeur avait omis une obligation de hauteur maxi sous faitage lors du dépot de permis

Aussi, quels recours est ce que j'ai concernant cette plus value sans factures à l'appuie et contre tout accord préalable de notre part ?

Merci pour vos réponses
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Auto-promo
Trouvez des pros
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/03/2018 à 21h25
Bonjour,
Misère
C'est un CCMI ?
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stephanie et cyril
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 21h27
Oui, c'est un CCMI
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/03/2018 à 21h28
Bonjour
etes vous en CCMI ?
Parce que CCMI = prix ferme et définitif, les seules plus values valables sont celles liées à des travaux que VOUS demandez, lui il n'a pas le droit de vous demander 1 EUR de plus que ce qui est indiqué dur le contrat.

Si vous n'êtes pas en CCMI, alors c'est différent.

Est ce qu'il y a eu une étude de sol avant le démarrage de la construction ? une G2 AVP : AVant Projet, c'est à dire une étude du sol pour réaliser les fondations adaptées aux plans de la future construction ?
Parce qu'à vous lire on a l'impression que le constructeur a creusé, et à découvert ce qu'il y avait à ce moment là, et que maintenant il doit adapter ce qu'il avait prévu de faire en fonction de ce qu'il a trouver (des roches) en suivant la bonne vieille technique du "doigt mouillée" complétée de celle de "c'est com ça con fait" ...

@+
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stephanie et cyril
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 21h42
Le constructeur n'a pas réalisé d'étude de sol au préalable. Il a réalisé plusieurs maisons dans ce meme lotissement sans rencontrer ces problemes. Cependant, le descriptif de la construction précise que le terrain est supposé horizontal et le bon sol situé à une profondeur de -0,50cm par rapport au terrain naturel après décapage de la terre végétale. Lorsque le terrain est en déclivité et le bon sol situé à une profondeur supérieure à -0,50m, l'adaptation au sol fera l'objet d'un devis complementaire qui restera à la charge du maitre de l'ouvrage.
Aussi, comment procéder ?
Cdlt
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/03/2018 à 21h45
C'est une clause illégale dans un CCMI.
Adhérez rapidement à l'aamoi pour vous sortir de ce problème.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/03/2018 à 21h55
Suivez ce que dit Mistigri 34 : adhésion immédiate à l'AAMOI qui vous fournira l'aide juridique et les courriers pour vous défendre.
Pour l'étude de sol, c'est, ... comment dire ... très dommage, et un sacré pari sur l'avenir de la construction. Le CST a 10 ans d'assurance, mais vous c'est sans doute pendant 15, 20 ou 25 ans que vous allez rembourser la construction.
Apparement le CST est juste à l'étape des fouilles, il est peut être encore temps de réaliser une G2 AVP : AVant Projet, c'est à dire une étude du sol destinée à préparer l'implantation de la construction, étude qui nécessite les plans définitifs.

Cdlt
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stephanie et cyril
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 21h58
Cette adhesion avait été déjà d'actualité lors d'un précédent litige avec ce constructeur après obtention du PC. En cours d'instruction du PC, le permis avait fait l'objet d'une non conformité (hauteur sous faitage maxi dépassée de 40cm). Le constructeur, sans échange = sans information = sans accord, avait enfoncé la maison (de 50cm / voirie) pour compenser la hauteur sous faitage. Le PC a alors été accepté sans refus formalisé. Cependant, il m'avait été confirmé que cette adhésion était a contracter avant la signature du compromis. C'est comme une assurance, cela ne couvre que sur la période de la souscription.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/03/2018 à 22h04
Re: Plus value fondation
Bonjour

Sans grande surprise, je suis du même avis que mes prédécesseurs.
Toute clause illégale dans le contrat est réputée non écrite. Donc même si le CST essaie de contourner la loi, ça ne marche pas.

Et l'AAMOI pourra vous aider. Ce cas est assez classique en plus...

stephanie et cyril a écrit:
- la maison a été enfoncée de 15 cm sous voirie car le constructeur avait omis une obligation de hauteur maxi sous faitage lors du dépot de permis


Ce point mérite votre vigilance. J'ai du mal à bien comprendre la situation. Mais vous devez vérifier si votre maison suivra bien ce qui a été accordé au permis. Si ce n'est pas le cas, 2 solutions :
- la modification peut vous convenir. Vous demandez alors au CST de déposer un PC modificatif, et si c'est accordé, c'est bon.
- la modification ne vous convient pas. Signalez alors au plus vite à votre CST qu'il a fait une erreur qu'il doit corriger. Si vous adhérez à l'AAMOI, vous aurez les courriers adéquats pour dénoncer des malfaçons.

Et si la maison se retrouve plus bas que la voirie, je vous encourage à vous renseigner sur les conséquences de ce niveau avant de prendre votre décision.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/03/2018 à 22h11
stephanie et cyril a écrit:Cependant, il m'avait été confirmé que cette adhésion était a contracter avant la signature du compromis. C'est comme une assurance, cela ne couvre que sur la période de la souscription.


C'est votre CST qui vous a dit ca

Même s'il est fortement recommandé d'adhérer avant la signature du CCMI, la plupart des MO adhérent seulement après les premiers soucis rencontrés Et j'en fait partie.

Par contre, l'AAMOI n'a rien à voir avec une assurance.
C'est une association. On s'entraide entre adhérents.
Et les juristes de l'asso mettent à notre disposition des informations et courriers type relatifs au CCMI pour nous aider. Ils interviennent aussi sur les sujets le nécessitant. Mais contrairement à une assurance, personne ne prendra votre dossier à votre place... on vous aidera juste à savoir comment avancer en jouant "à armes egales" avec votre CST.
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stephanie et cyril
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/03/2018 à 22h18
Pour l'enfoncement de la maison, nous avons du accepter a contre coeur. Les clauses de retractation prévue au CMI n'étaient pas applicables. Nous avons du accepter la proposition de réduire la pente du toit 2 pente (45=>42°) pour remonter la maison à -15cm / voirie.
Pour l'adhesion a aamoi, n'y a t il pas un tel pour les contacter ? Sur le site, adhesion telechargeable et courriel possible uniquement.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/03/2018 à 22h24
stephanie et cyril a écrit:Pour l'enfoncement de la maison, nous avons du accepter a contre coeur. Les clauses de retractation prévue au CMI n'étaient pas applicables. Nous avons du accepter la proposition de réduire la pente du toit 2 pente (45=>42°) pour remonter la maison à -15cm / voirie.
Pour l'adhesion a aamoi, n'y a t il pas un tel pour les contacter ? Sur le site, adhesion telechargeable et courriel possible uniquement.

Bonjour,
Il serait grand temps d'arrêter de croire n'importe quoi !
Et non, l'adhésion se fait uniquement par courrier auquel vous joignez votre dossier.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/03/2018 à 22h35
Il est vraiment important d'envoyer tout votre contrat et autres documents importants lors de votre adhésion.

D'une part, les juristes vont étudier votre contrat pour enregistrer votre adhésion, et ils vous enverront l'analyse de votre dossier avec toutes les irrégularités de votre contrat.

D'autre part, ça permet aux juristes de garder un exemplaire papier de tous les dossiers pour plus facilement chercher les informations nécessaires pour répondre aux questions.
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stephanie et cyril
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/03/2018 à 07h53
Merci pour vos retours, je vais souscrire à AAMOI et vous informerai de la suite.
Pour Tigerbill17, erreur de ma part sur le mauvais classement de sujet. Je ne sais pas comment y remedier... (et meme comment identifier l'erreur...). Désolé
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mikasteph

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/03/2018 à 08h11
Tigerbill17 a écrit:Bonsoir...

Mais que fait ce sujet dans la rubrique "Plans de maisons"



parce que ce constructeur n'est pas un bon plan

Pour l'auteur, vous pouvez cliquer sur l'icône "signaler ce message" sur votre premier post et demander à la modération de le deplacer dans la rubrique ad hoc .
Bonne chance pour la suite, ne laissez pas tomber sinon il continuera après ...
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