Problème branches Arbre du voisin pour Murets + clôtures

Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de couper, c'est le voisin qui doit s'en charger.
Et c'est de toute façon préférable si vous souhaitez conserver des rapports de voisinage cordiaux

Bonjour

les textes disent "interdiction de couper les branches du voisin" mais également "interdiction au voisin de laisser ses branches déborder en dehors de sa propriété"

autrement dit : il faut lui demander qu'il coupe lui-même

dans la réalité, j'en connais qui laissent les voisins couper ce qui déborde, ça leur évite de le faire et tout le monde est content

ps :
pour le muret "sur borne" : non, pas sur borne, en limite chez vous , y compris pour les fondations qui ne devront pas déborder chez le voisin.


edit : grilled

Merci beaucoup pour ces réponses en espérant une solution amiable le moment venu.

Pour le muret oui à la limite de notre propriété.

Savez-vous si nous devons faire une demande auprès de la mairie (permis de construire) pour pouvoir monter un muret et poser une cloture dessus sur l'ensemble des contours de notre parcelle ?



Bonne journée

Vous discutez jamais avec le voisin ?

Emeric877 a écrit:

...
Savez-vous si nous devons faire une demande auprès de la mairie (permis de construire) pour pouvoir monter un muret et poser une cloture dessus sur l'ensemble des contours de notre parcelle ?

variables selon les PLU et les mairies.

Voici ce que dit Le PLU :

"A l'alignement, les clôtures doivent être constituées par des haies vives de différentes essences, des grilles ou grillages, ou par tout autre dispositif à claire voie dont la hauteur maximum est de 2,20 mètres.
Si le dispositif comporte un mur bahut, la hauteur de celui-ci ne doit pas excéder 0,80 mètres.
Les clôtures pleines peuvent être autorisées si elles répondent à une nécessité tenant à la nature de l'occupation de la parcelle à clore ou au caractère des constructions qui y sont édifiées ou qui sont édifiées sur les parcelles voisines. Elles ne peuvent cependant pas avoir une hauteur supérieure à 2 mètres, sauf adaptation dans le cas de situations particulières relevant de la sécurité publique ou de la protection contre le bruit, après étude phonique."



Je n'arrive pas à tout bien saisir ... concrètement je n'ai pas le droit de monter un muret pour y poser une cloture ? Il faut que le grillage soit directement installé sur le sol ?

Cependant comment installer un portail sans pilier maçonné pour le tenir de chaque côté ... ?

De plus, je souhaite installer une clôture pleine type panneaux composites comment savoir si, comme dit Le PLU celle-ci correspond à une nécessité de la parcelle ?
Faudra t'il faire une demande d'autorisation pour que la mairie accepte ?

Je suis assez perdu ...

Merci beaucoup pour vos réponses[/img]

Emeric877 a écrit:

Voici ce que dit Le PLU :

"A l'alignement, les clôtures doivent être constituées par des haies vives de différentes essences, des grilles ou grillages, ou par tout autre dispositif à claire voie dont la hauteur maximum est de 2,20 mètres.
Si le dispositif comporte un mur bahut, la hauteur de celui-ci ne doit pas excéder 0,80 mètres.
Les clôtures pleines peuvent être autorisées si elles répondent à une nécessité tenant à la nature de l'occupation de la parcelle à clore ou au caractère des constructions qui y sont édifiées ou qui sont édifiées sur les parcelles voisines. Elles ne peuvent cependant pas avoir une hauteur supérieure à 2 mètres, sauf adaptation dans le cas de situations particulières relevant de la sécurité publique ou de la protection contre le bruit, après étude phonique."



Je n'arrive pas à tout bien saisir ... concrètement je n'ai pas le droit de monter un muret pour y poser une cloture ? Il faut que le grillage soit directement installé sur le sol ?

Cependant comment installer un portail sans pilier maçonné pour le tenir de chaque côté ... ?

De plus, je souhaite installer une clôture pleine type panneaux composites comment savoir si, comme dit Le PLU celle-ci correspond à une nécessité de la parcelle ?
Faudra t'il faire une demande d'autorisation pour que la mairie accepte ?

Je suis assez perdu ...

Merci beaucoup pour vos réponses[/img]

Merci Alain pour cette intervention très pertinente mais si une personne peut m'éclairer sur les cas et démarches à faire pour répondre et etre en règle avec Le plu lorsqu'il est dit "les clôtures pleines peuvent être autorisées si elles répondent à une nécessité tenant à la nature de l'occupation de la parcelle à clore"

Car à près de 20k€ pour la clôture je souhaite pas que l'on m'oblige à la démonter.

Merci à tous

Bon dimanche

Je comprend bien , ds ce cas le mieux je pense est d'aller a l'urba et de te faire confirmer ca par ecrit

en notifiant bien cette phrase disant bien qu'elle correspond a ta situation

Je suis le seul a être surpris de ça: "Le tronc de l'arbre est bien situé sur la parcelle du voisin (à la limite de propriété)"

Il ne faut pas un espace concernant les végétaux mais surtout les arbres?

Ca a pttre été planté en d'autres temps ou le plu etc n'etait pas sur ce terrain

attentionde ne pas déséquilibrer les arbres en coupant trop d'un coté

Merci pour vos réponses, effectivement je vais me rapprocher de l'urba.

Concernant le "tronc de l'arbre", auparavant à la place du lotissement il y avait des terres agricoles ce qui doit je pense expliquer la position de l'arbre à la limite de propriété.

Bonne journée