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PC pour Carport avec un panneau solaire Résolu

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Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour,
Je prépare le dépôt d'un permis de construire pour un carport 2 voitures. L'idée c'est de faire ultra-simple genre pergola avec une structure en bois et un toit quasi-plat en tôles métalliques. Budget serré.

J'ai un panneau solaire de type plug'n'play de 500W actuellement posé par-terre. Ce permis de construire du carport serait l'occasion de mettre le panneau solaire sur son toit de façon réglementaire et l'optimiser (moins d'ombre, moins de risque de casse, gain de place, etc).

D'où ma question : est-ce que cette histoire de panneau solaire risque de compliquer les choses pour la demande de permis de construire et/ou de créer des taxes supplémentaires ?

Ou alors vaut mieux ne rien dire pour faire simple, sachant qu'on est hors zone ABF, et que la parcelle attenante est agricole. Au pire (ultra improbable) en cas de contestation, cela ne porterait de toute façon que sur le panneau, pas le carport ?
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Sujet résolu !
 
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Membre super utile Env. 4000 message Bétheny (51)
Bonjour, pour un carport qui est une structure ouverte et non habitable, il n'est peut-être pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, je n'en suis pas certain, renseignez vous avant. Personnellement j'ai installé une pergola de 6 mx3m, je n'ai pas fait de demande de permis, l'entreprise de pose m'a dit que ce n'était pas nécessaire. Cela fait 12 ans de cela
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
+ 1 raym5108
J'ai demandé, pour mes maisons, 2 autorisations pour 2 auvents type pergola. c'est idem pour carport.
Les panneaux photovoltaïque sont déclarables en mairie depuis 2025.

https://www.monchoixsolaire.fr/nouvelle-obligation-2025-decl[...]s-photovoltaiques-1670/

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36773
Nouvelle maison.

Mon auvent avec mon robot tondeuse, Spa, barbecue gaz,Parasol, Regards des 2 cuves EP de 3000L
Ancienne Maison
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Env. 30 message Bas Rhin
Ce que j'ai compris jusque là pour un carport ou pergola c'est : DP entre 5 et 20 m2 puis PC si plus de 20 m2

Il semble effectivement exister une nuance : si le carport est accolé à la maison, c'est considéré comme une extension et une DP suffit si la superficie est inférieure à 40 m2 et si on est dans une commune dotée d'un PLU

Je vais me renseigner à la mairie


raym5108 a écrit:Bonjour, pour un carport qui est une structure ouverte et non habitable, il n'est peut-être pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, je n'en suis pas certain, renseignez vous avant. Personnellement j'ai installé une pergola de 6 mx3m, je n'ai pas fait de demande de permis, l'entreprise de pose m'a dit que ce n'était pas nécessaire. Cela fait 12 ans de cela
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
raym5108 a écrit:Bonjour, pour un carport qui est une structure ouverte et non habitable, il n'est peut-être pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, je n'en suis pas certain, renseignez vous avant. Personnellement j'ai installé une pergola de 6 mx3m, je n'ai pas fait de demande de permis, l'entreprise de pose m'a dit que ce n'était pas nécessaire. Cela fait 12 ans de cela

Bonjour,

Création d'emprise au sol : autorisation d'urbanisme obligatoire, DP jusqu'à 20m², PC au-delà.

Bisous

PS : le photovoltaïque a moins de chance de bloquer que le bac acier prévu dans le projet de l'auteur du post pour donner une idée.
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Env. 30 message Bas Rhin
J'étais à la mairie. PC obligatoire.

Pour le pauvre panneau solaire, je vais sûrement oublier de le déclarer, sachant que je fais déjà un excès de zèle en déclarant le carport, au vu de ce qui se pratique dans le voisinage. (La déclaration auprès du distributeur d'électricité, elle, a été faite).
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Membre utile Env. 700 message Saint Raphael (83)
Tux678 a écrit:J'étais à la mairie. PC obligatoire.

Pour le pauvre panneau solaire, je vais sûrement oublier de le déclarer, sachant que je fais déjà un excès de zèle en déclarant le carport, au vu de ce qui se pratique dans le voisinage. (La déclaration auprès du distributeur d'électricité, elle, a été faite).

Bonjour
Peut être auriez vous dû faire l'inverse:  déclarer un support de panneau photovoltaïque et y mettre des voitures dessous car il n'y a pas de taxe d'aménagement sur des supports de panneaux photovoltaïques (du moins c'était le cas fin 2024 lorsque j'ai déclaré mon "support" à la mairie)
Pergola photovoltaïque terminée - 22/12/2024
J'ai juste déclaré un support bois / métal pour 4 panneaux photovoltaïques (10m2). Ah bon  ça ressemble à une pergola...c'était totalement involontaire.
GB83
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Tux678 a écrit:J'étais à la mairie. PC obligatoire.

Pour le pauvre panneau solaire, je vais sûrement oublier de le déclarer, sachant que je fais déjà un excès de zèle en déclarant le carport, au vu de ce qui se pratique dans le voisinage. (La déclaration auprès du distributeur d'électricité, elle, a été faite).

Quel motif impose le PC au lieu de la DP ?

Pourquoi faire les choses à moitié en ne déclarant pas les panneaux ?
À l'issue des travaux vous avez l'obligation d'en déclarer l'achèvement et la conformité (art. L.462-1 C.Urbanisme), et l'autorité ne manquera pas de contester la conformité dans ce cas.
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Env. 30 message Bas Rhin
PC car la superficie est supérieure à 20 m2.

Mon idée lors de la rédaction du post cité était de laisser environ 1 mètre 50 entre le carport et la limite de propriété. Le PLU autorise cette souplesse à condition de respecter une OAP "structure urbaine en village traditionnel". Parler de panneau solaire aurait pu bloquer.

Hier nous avons pris les mesures et au vu de l'encombrement il n'y a pas d'autre choix que de le faire en limite de propriété, donc plus d'OAP et donc, oui, si cela ne complique pas le dossier on peut déclarer le panneau.



salade bio a écrit:Bonjour,
Tux678 a écrit:J'étais à la mairie. PC obligatoire.

Pour le pauvre panneau solaire, je vais sûrement oublier de le déclarer, sachant que je fais déjà un excès de zèle en déclarant le carport, au vu de ce qui se pratique dans le voisinage. (La déclaration auprès du distributeur d'électricité, elle, a été faite).

Quel motif impose le PC au lieu de la DP ?

Pourquoi faire les choses à moitié en ne déclarant pas les panneaux ?
À l'issue des travaux vous avez l'obligation d'en déclarer l'achèvement et la conformité (art. L.462-1 C.Urbanisme), et l'autorité ne manquera pas de contester la conformité dans ce cas.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Tux678 a écrit:PC car la superficie est supérieure à 20 m2.

Pas si votre terrain est situé en zone U du PLU (R.421-17f C.Urba).

Citation: Tux678
Parler de panneau solaire aurait pu bloquer.

Pourquoi ? Le PLU s'y oppose ?

Sous dimensionner ou brader un projet uniquement pour éviter certaines déclarations n'est pas une bonne idée. C'est tout autant une mauvaise idée que de vouloir ne pas déclarer certaines composantes du projet.
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Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour, J'ai une question concernant le CERFA 13406, Section 4.4 emprise au sol :

La ligne "emprise au sol supprimée" : est ce que je dois mettre 0 ou alors l'emprise au sol avant travaux à laquelle on retire l'emprise au sol créé ?
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