Terrassement sur cuve de retention d'eau

Bonjour,

Les histoires de fissuration c’est du pipeau. La vérité c'est qu'il ne veut pas payer les m3 de terre et les ré-hausses pour niveler le terrain.
Et s'il y arrive juste en vous disant "vous verrez ça avec votre paysagiste" il n'y a pas de raison pour qu'il se gêne.

Vous prenez vos plans de permis de construire et vous dites à votre constructeur que vous mettrez en réserve l'état du terrain tant qu'il ne sera pas conforme au PC.

Comme ça m'étonnerait bien que sur les plans il y ait le cratère de la photo, à la réception vous consignez les 5% et s'il les veux obtenir les 5% le constructeur devra remblayer ce trou sans oublier de fournir et de poser les ré-hausses pour le regard.

J'attire votre attention sur autre chose :
Si le constructeur s'est rendu compte après la signature du CCMI que la cuve était rendue obligatoire par le PLU ou par le règlement du lotissement, alors c'est à lui de payer cette cuve.
Il a du vous faire un avenant à 0€ pour inclure cette cuve au contrat.

Les constructeurs aiment bien faire payer aux clients leurs erreurs avec des avenants illégaux pour des puisards, des cuves ou des pompes de relevage.

Merci pour votre réponse.
Comme vous l’avez bien dit, ce cratère ne figure pas sur le permis, donc, si j’ai bien compris, ils doivent me rendre le terrain tel qu’il a été dessiné sur le permis?
Pour la cuve, depuis le début, on a du la rajouter donc forcément plus-value depuis le départ avant signature...

Si vous n'avez pas pris les terrassements à votre charge alors oui il doit livrer le terrain nivelé à la cote inscrite sur le PC.

Avant la signature vous pouvez négocier les prix avec le commercial et il est normal qu'un travail supplémentaire soit payant.

Mais tout change après la signature :

Vous ne devez payer que les modifications que vous demandez (changement de carrelage, ajout d'une prise électrique etc..)

Toutes les modifications rendues nécessaire par la technique (mauvais sol, pompe de relevage, soutènement) ou les règlements locaux (PLU ABF et lotissement) sont à la charge exclusive du constructeur (avenant à 0EUR).

Merci pour votre réponse, c'est mon constructeur qui va être content ;)
En plus, cette cuve avait été prévue depuis la signature (mai 2016) donc ils savaient que ce problème allait se poser. De plus, on a du surélever notre maison donc la cuve est encore moins enterrée qu'au début de 1 m...
Merci encore une fois pour toutes ces informations, je vous tiendrai au courant de la réponse de mon constructeur, je pense que ce sujet est loin d'être clos...

Si les rangs de parpaings supplémentaires pour relever la maison ont été décidés après la signature c'est 0EUR.

On savait que le PLU nous permettrai de surélever la maison de 1m (limite toiture passant de 7 à 8 m) donc le 1er permis a été déposé en février 2017 et la modif de permis pour la surélévation de la maison en mai 2017. La cuve avait été programmée depuis mai 2016. Cela correspond a ce que vous venez de m'écrire?