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Affichage de PC

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Env. 10 message Reunion
Bonjour
L'acquéreur voudrait afficher le PC mais il n'a pas encore acheté le terrain .Il est encore au stade de l'accord de principe bancaire.
Dois-je lui  accorder cet affichage?
Merci
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
L'affichage du permis doit être effectué dès son obtention.
De plus, il fait débuter le délai de deux mois de recours des tiers !
Donc c'est préférable oui. Smile
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - De la façon dont est posée la question, on ne sait pas s'il y a corrélation entre délivrance du Pc et futur propriétaire du terrain (y a-t-il au moins un compromis de signé?)
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonsoir,

le bénéficiaire du PC est-il l'acquéreur ou le propriétaire?
De toutes façons, si le PC est validé, il se doit d'être affiché dès la notification de l'arrêté, donc la question ne se pose pas.
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Indre Et Loire
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Env. 10 message Reunion
Le bénéficiaire du pc est l'acquéreur...
Il y a un compromis
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Messages : Env. 10
Dept : Reunion
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
La loi oblige à afficher le PC dès sa délivrance, peu importe le bénéficiaire et peu importe qu'il y ait compromis ou pas.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Par contre, en cas de vente non conclue, vous avez signé un engagement vous assurant le transfert du PC à votre nom?
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème de l'affichage, c'est que chaque élément est important... vis à vis des tiers!
Et comme par hasard des questions se posent...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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