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Affichage de PC

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Env. 10 message Reunion
Bonjour
L'acquéreur voudrait afficher le PC mais il n'a pas encore acheté le terrain .Il est encore au stade de l'accord de principe bancaire.
Dois-je lui  accorder cet affichage?
Merci
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Messages : Env. 10
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 573 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
L'affichage du permis doit être effectué dès son obtention.
De plus, il fait débuter le délai de deux mois de recours des tiers !
Donc c'est préférable oui. Smile
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - De la façon dont est posée la question, on ne sait pas s'il y a corrélation entre délivrance du Pc et futur propriétaire du terrain (y a-t-il au moins un compromis de signé?)
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonsoir,

le bénéficiaire du PC est-il l'acquéreur ou le propriétaire?
De toutes façons, si le PC est validé, il se doit d'être affiché dès la notification de l'arrêté, donc la question ne se pose pas.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 10 message Reunion
Le bénéficiaire du pc est l'acquéreur...
Il y a un compromis
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Messages : Env. 10
Dept : Reunion
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
La loi oblige à afficher le PC dès sa délivrance, peu importe le bénéficiaire et peu importe qu'il y ait compromis ou pas.
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Indre Et Loire
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Par contre, en cas de vente non conclue, vous avez signé un engagement vous assurant le transfert du PC à votre nom?
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème de l'affichage, c'est que chaque élément est important... vis à vis des tiers!
Et comme par hasard des questions se posent...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le lundi 21 avril 2025 à 08h25
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