Retour
Menu utilisateur
Menu

Affichage de PC

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 329 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Reunion
Bonjour
L'acquéreur voudrait afficher le PC mais il n'a pas encore acheté le terrain .Il est encore au stade de l'accord de principe bancaire.
Dois-je lui  accorder cet affichage?
Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

69 540 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
L'affichage du permis doit être effectué dès son obtention.
De plus, il fait débuter le délai de deux mois de recours des tiers !
Donc c'est préférable oui. Smile
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - De la façon dont est posée la question, on ne sait pas s'il y a corrélation entre délivrance du Pc et futur propriétaire du terrain (y a-t-il au moins un compromis de signé?)
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonsoir,

le bénéficiaire du PC est-il l'acquéreur ou le propriétaire?
De toutes façons, si le PC est validé, il se doit d'être affiché dès la notification de l'arrêté, donc la question ne se pose pas.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Reunion
Le bénéficiaire du pc est l'acquéreur...
Il y a un compromis
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
La loi oblige à afficher le PC dès sa délivrance, peu importe le bénéficiaire et peu importe qu'il y ait compromis ou pas.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Par contre, en cas de vente non conclue, vous avez signé un engagement vous assurant le transfert du PC à votre nom?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème de l'affichage, c'est que chaque élément est important... vis à vis des tiers!
Et comme par hasard des questions se posent...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 09 septembre 2026 à 21h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir