Retour
Menu utilisateur
Menu

Mon constructeur ne veut pas payer l'eau

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 3.149 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
11
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Région Bourgogne
Je sais que la question a été posée plusieurs fois, mais quand j'ai reçu ma facture d'eau automatiquement j'ai appelé mon constructeur pour savoir comment ça se passait pour le remboursement, elle m'a répondu vous payez et puis c'est tout comme tout le monde, c'est alors que je lui ai expliqué qu'il y avait des articles de lois qui prétendaient le contraire et elle m'a envoyé boulé. Alors que faire dans ce cas là?
contrat signé: 17/06/05
permis construire: 28/12/05
ouverture chantier: 06/06/06
horsd'eau : 23/01/07
Messages : Env. 30
De : Région Bourgogne
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonsoir
L'eau, c'est le constructeur qui paye.
La facture, elle est du quel montant?
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Région Bourgogne
Elle est de 129 euros sachant que la maison n'est pas terminée donc une autre facture sera à prévoir
contrat signé: 17/06/05
permis construire: 28/12/05
ouverture chantier: 06/06/06
horsd'eau : 23/01/07
Messages : Env. 30
De : Région Bourgogne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu la retiens sur les 5 % restant, lors de la réception. il a utilisé combien de m3 pour la construction ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Région Bourgogne
Au fait Bonsoir, car j'oublie souvent de le dire. Ils ont utilisés 21 m3 juste pour la maconnerie je trouve que c'est pas mal du tout
contrat signé: 17/06/05
permis construire: 28/12/05
ouverture chantier: 06/06/06
horsd'eau : 23/01/07
Messages : Env. 30
De : Région Bourgogne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Aurélie71 a écrit:Au fait Bonsoir, car j'oublie souvent de le dire. Ils ont utilisés 21 m3 juste pour la maconnerie je trouve que c'est pas mal du tout


Oui, c'est énorme.
Moi, j'en étais à 7 m3 pour la maçonnerie.
Là, j'en suis à 18 m3 après les chapes de l'étage et la remplissage de la cuve EDP (10 m3 mais remplie maxi aux 3/4 seulement je pense).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Région Bourgogne
c'est bien ce que je pensais c'est bcp trop et en plus c'est pas fini
contrat signé: 17/06/05
permis construire: 28/12/05
ouverture chantier: 06/06/06
horsd'eau : 23/01/07
Messages : Env. 30
De : Région Bourgogne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message
sur quelle base "juridique" peut on se baser pour contraindre le constructeur à payer l'eau et l'électricité sur le chantier ??

merci
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Région Bourgogne
Tu as la réponse à ta question sur le forum un problème avec le constructeur lehttp://www.clauses-abusives.fr/recom/91r03.htm
contrat signé: 17/06/05
permis construire: 28/12/05
ouverture chantier: 06/06/06
horsd'eau : 23/01/07
Messages : Env. 30
De : Région Bourgogne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
oui je trouve aussi que ta consommation jusque lors est énorme !!!!
pour nous, enfin de construction ils n'avaient utilisés à peine que 10 m3.

Nous aussi nous avons payé la facture car le montant n'était pas si énorme que ça et au vu des autres problèmes que nous avions avec notre CT on a pas voulu se prendre la tête.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Aurélie71 a écrit:Au fait Bonsoir, car j'oublie souvent de le dire. Ils ont utilisés 21 m3 juste pour la maconnerie je trouve que c'est pas mal du tout


Comme ils pensaient ne pas payer, ils ont laissé l'eau ouverte, c'est tout. Mad Exactement comme chez moi. Apres avoir demandé le remboursement de la facture, et l'avoir obtenu, la deuxieme facture a été réduite par 4. Comme c'est bizarre !! Wink

Fais semblant de rien et garde ca sur les 5% sinon ils vont se rattraper ailleurs des que possible..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Loire
question subsidiaire: Après avoir lu ce post je compte réclamé l'eau a mon constructeur qui en est a environ 50m3 ..... On reclame que la consommation d'eau ou aussi l'abonnement ?
Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
stephplr77 a écrit:tu la retiens sur les 5 % restant, lors de la réception. il a utilisé combien de m3 pour la construction ?


+1
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
laurent.a a écrit:question subsidiaire: Après avoir lu ce post je compte réclamé l'eau a mon constructeur qui en est a environ 50m3 ..... On reclame que la consommation d'eau ou aussi l'abonnement ?


juste la conso, pas l'abonnement.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Moi qui croyait qu'avec 31m3 mon constructeur était dans la norme...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
nous aussi on a déjà vu des ouvriers du chantier d'a côté se servir sur le compteur de notre voisin, c'est pourquoi nous étions sans arrêt à l'affût et vérifions notre compteur très régulièrement
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Lessard En Bresse(71)
bonjour a tous!
comment cela se passe t'il en cas de casse du compteur?
je pense que le constructeur est responsable aussi...non?
car cela vient de m'arriver et j'ai reçu une note de 115€ et il est hors de question que je la paye!!!! Tongue Tongue
merci
bab
http://familledigusto.blogspot.com/
constructeur:MFC
PC accordé le 17/07/2006
achat du terrain le 20/07/06
travaux commençés le 17/10/2006
récéption prévue le 20/04/2007
Messages : Env. 200
De : Lessard En Bresse(71)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Oui il est responsable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
karlito31 a écrit:juste la conso, pas l'abonnement.
Non, non, l'abonnement, qui est au bénéfice exclusif du constructeur, aussi.
Seul les frais de raccordement sont à votre charge avant la livraison de la construction.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Bailly (60) (60)
aamoi a écrit:
karlito31 a écrit:juste la conso, pas l'abonnement.
Non, non, l'abonnement, qui est au bénéfice exclusif du constructeur, aussi.
Seul les frais de raccordement sont à votre charge avant la livraison de la construction.


Bonjour,

La ça m'interesse pouvez vous nous donner le liens de l'article de lois pour faire payer au constructeur l'eau et l'abonnement.

SVP
Messages : Env. 200
De : Bailly (60) (60)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Var
Bonsoir,

Après avoir lu ce post, je suis allé relever mon compteur d'eau.
Ils ont consommé 83 m3 Icon5 et je ne suis toujours pas hors d'eau.
Je pense effectivement qu'ils s'en foutent, mon voisin m'a dit que le robinet était resté ouvert toute une nuit.
Ils s'en fouteront moins en recevant la facture. Icon5
AAMOI n°1259
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Saroumane a écrit:Bonsoir,

Après avoir lu ce post, je suis allé relever mon compteur d'eau.
Ils ont consommé 83 m3 Icon5 et je ne suis toujours pas hors d'eau.
Je pense effectivement qu'ils s'en foutent, mon voisin m'a dit que le robinet était resté ouvert toute une nuit.
Ils s'en fouteront moins en recevant la facture. Icon5


Ils ont rempli la pisicine de la superbe blonde, ta voisine, ou quoi ? W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Gigean (34)
Bonjour

Il me semble que j'ai vu quelque part qui dit par un expert pour la construction d'une maison de 100m² il faut que 7 m3 d'eau....
A rechercher sur le forum ou sur le net...
Sinon, l'eau c'est au constructeur de payer. Quand il a fait le devis pour construire votre maison il a intégré l'eau et l'électricité. Je ne vois pas pourquoi on paierait 2 fois...

Bonne journée...
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Chateau Thierry (2)
J'en revient toujours pas !
Et dire que je viens de payer mon abonnement d'eau sans me poser de question !
Je ne vais pas hésiter quand je v recevoir ma facture !
Par contre ou peut on trouver le texte de loi ?
Signature CCMI : 23/04/2006
Ouverture de chantier : 23/10/2006
expertise judiciaire le 25/05/2009
Adhérent AAMOI n°1404
Messages : Env. 300
De : Chateau Thierry (2)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Var
Il s'agit de la recommandation n° 91-03 de la commission des clauses abusives.
AAMOI n°1259
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Saroumane a écrit:Bonsoir,

Après avoir lu ce post, je suis allé relever mon compteur d'eau.
Ils ont consommé 83 m3 Icon5 et je ne suis toujours pas hors d'eau.
Je pense effectivement qu'ils s'en foutent, mon voisin m'a dit que le robinet était resté ouvert toute une nuit.
Ils s'en fouteront moins en recevant la facture. Icon5
^


alors là oui c'est sûr si j'avais eu 1 telle consommation alors là oui je leur aurai envoyé la facture !
non mais de qui de fiche t'on !!!!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 80 message Loir Et Cher
Slt à tous, regardez bien vos contrats, je cite pr le mien (ccmi):
Chapitre 2/5 FORMALITES POUR LE COMMENCEMENT DES TRAVEAUX
"Les travaux ne pourront recevoir aucun début d'exécution avant que le MO (moi) ait fait executer les travaux prélables non compris dans le prix de la construction" Huh
Et je vous donne en plein, la première exécution est:
-alimentation en eau et électricité!
Ensuite il y le chemin d'accès, le bornage etc...
Je comprends que l'eau est à ma charge!!! Mad
Que comprenez-vous la dedans? Sad
Cordialemenent
Messages : Env. 80
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Clause abusive !
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message 14 (14)
notre maison de 140 m2 a nécessité 17 m3 d'eau. Nous avons été hyper vigilant sur la fermeture du robinet et le "vol" par les autres artisans des autres chantiers. On habitait à 5 km : ça aide !
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 80 message Loir Et Cher
En clair, voici la définition d'une clause abusive:
"En d'autres termes est appelée abusive la clause figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur révèlant un abus de puissance économique. Ainsi toute clause qui procure un avantage excessif à l'une des parties et que celle-ci, du fait de sa position économique, se trouve en mesure d'imposer à sa clintèle revêt un caractère abusif et doit être réputée non écrite (Civ.I, 26 mai 1993, D.1993.568). Les clauses abusives sont légalement définies dans le Code de la consommation."
Et voici le texte concernant l'eau sur le chantier:
"Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction"
Voilà je crois que c'est clair, c'est au constructeur de payer! Tongue
Tchao
Messages : Env. 80
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 28 avril 2024 à 13h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

11
abonnés
surveillent ce sujet
Voir