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Anomalies installation assainissement Résolu

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Env. 60 message Val D Oise
Bonjour,

Suite à la signature d'une promesse de vente, nous venons de recevoir le résultat du contrôle de conformité de l'assainissement.
Celui-ci indique des anomalies :
  • eaux pluviales se rejettent dans les eaux usés
  • eaux de la salle de bain se rejette dans les eaux pluviales
  • réseau privatif ne comporte pas de regard de visite en limité de propriété
Pour la mise en conformité, il est indiqué :
  • raccordement séparatif des eaux pluviales jusqu'en limite de propriété, au réseau public existant
  • raccordement de la sdb sur le réseau privatif d'eaux usées
  • pose d'un regard de visite en limite du domaine public
Il est fourni un schéma sur lequel une distinction est faite entre le réseau Eau Usées (EU) et Eau Pluie (EP), alors qu'on voit sur le même schéma que seul un réseau unitaire existe dans la rue.
On voit aussi une des gouttières qui terminent en "libre" (raccordée nulle part), et cela correspond à un réservoir dans la jardin.

Voici mes questions : 
- Est-on obligé de déverser les eaux de pluies dans le réseau d'EP, ou alors peut-on tout récupérer ? Ai-je le droit de vider mes réservoirs dans le caniveau de la rue avec un tuyaux ?
- Concernant les eaux usézs de la SDB se déversant dans les EU. En regardant les photos de la façade on voit effectivement un tuyau, sortant de la façade, et venant se raccorder au tuyau PVC de la gouttière. Puis-je régler ce problème en rajoutant un second tuyau sur la façade, accolé à l'existant ? L'évacuation continuerait donc de se faire par l'extérieur.
- Est-ce qu'on attend de moi la mise en place d'un "réseau" séparé pour les EP ? Sinon, le plus simple serait de conserver le tuyau existant pour les eaux usées (venant de la sdb), de débrancher la gouttière de ce tuyaux et de la faire évacuer vers un autre réservoir
- En quoi consiste la pose du regard? est-ce que tu du coup il faut deux regards ? un pour chaque réseau?
- Et au final je le termine où mon deuxième réseau? Si dans la rue seul le réseau unitaire passe ?
- Y-a-t-il d'autres façons de régler ces problèmes ?
- Question subsidiaire, à combien s'élèverait le coût des travaux de mise en conformité ?
- Personne n'est très clair sur l'obligation et le délai de mise en conformité de ces anomalies (qui me semblent minimes), quelqu'un aurait-il des information sur cet aspect ? 

Merci d'avance.


Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous pouvez, effectivement, ne pas rejeter des eaux pluviales dans le réseau public EP, mais dans ce cas vous ne pouvez pas rejeter une partie de ces EP dans un caniveau, elles doivent aller dans un regard raccordé au réseau unitaire.
Les communes demandent toujours 2 réseaux distincts même si un seul réseau unitaire existe sous la voie publique,car un jour un réseau EP peut être créé.
Concernant la salle de bains, les eaux usées doivent être reliées aux autres eaux usées.
Vos 2 réseaux doivent se terminer chacun par un regard en limite de propriété et ensuite être reliés au réseau unitaire, cela se nomme le branchement particulier.Chaque maison ( ou adresse) devant avoir un branchement particulier.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60 message Val D Oise
Merci pour votre réponse.

Je viens d'avoir un devis où il est question‚pour les eaux de pluies‚de creuser une tranchée sur 12 mètres et d'y mettre un PVC perforé... Est-ce courant de créer une zone d'épandage comme cela ? Sans étude du sol préalable ?
Pour le regard manquant il est question d'en créer un à l'extérieur de la propriété‚ est-il nécessaire d'avoir un permis de construire ? Les travaux touchant la chaussée publique..

Merci
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas de PC pour la création d'un regard
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 17h06
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