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Servitude de tréfonds obligations

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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour nous venons d'acheter un terrain sur le bord de celui-ci il y a 2 mètres de servitude de tréfonds pour nos voisins.
En tant que propriétaire du terrain Que pouvons-nous exiger de la part de mon voisin concernant leurs travaux :
nous prévenir de la date des travaux bien avant ?
Demander des plans de l'enfouissement des réseaux distance et profondeur ?
Peut-il accéder à notre terrain sans demander l'autorisation ?

En tant que propriétaire du terrain quelles sont nos obligations:

Pouvons bous cloturer et planter des arbres sur cette servitude ?

Leur coffrets et compteurs edf, eau , doivent ils etre obligatoirement sur cette servitude ou sur leur terrain ?

Les regards de visite doivent-ils etre sur cette servitude ou sur la partie publique.

Merci d'avance pour vos conseils
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Pourquoi n'avez vous pas demandé à votre notaire ? selon la description de la servitude il est le mieux placé pour vous décrire exactement en quoi cette servitude vous engage (normalement on demande avant de signer). Selon la description dans l'acte de vente tout est possible. Si c'est juste pour passer les reseaux alors vous pouvez cloture et planter évidement sans endommager les reseaux, si c'est un droit de passage rien ne peut altérer le droit de passage (pas de cloture, pas de plantation ...). Pour chaque cas évidement les travaux ne sont pas à votre charge
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement nous aurions due voir ceci avec le notaire avant ... C est notre premier achat on ne savais même pas ce que c'était et notre notaire ne s'est pas attardé sur ce sujet. C'est une servitude de passage de réseaux et de canalisation nous voulions juste savoir quelles sont les obligations pour celui qui en profite et pour nous ?
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
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