Servitude de tréfonds obligations

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Benmae Picto info

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Le 11/05/2018 à 09h08 Env. 100 message Haute Garonne

Bonjour nous venons d'acheter un terrain sur le bord de celui-ci il y a 2 mètres de servitude de tréfonds pour nos voisins.
En tant que propriétaire du terrain Que pouvons-nous exiger de la part de mon voisin concernant leurs travaux :
nous prévenir de la date des travaux bien avant ?
Demander des plans de l'enfouissement des réseaux distance et profondeur ?
Peut-il accéder à notre terrain sans demander l'autorisation ?

En tant que propriétaire du terrain quelles sont nos obligations:

Pouvons bous cloturer et planter des arbres sur cette servitude ?

Leur coffrets et compteurs edf, eau , doivent ils etre obligatoirement sur cette servitude ou sur leur terrain ?

Les regards de visite doivent-ils etre sur cette servitude ou sur la partie publique.

Merci d'avance pour vos conseils

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Par ForumConstruire.com message

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visionmasterpro Picto info

Le 11/05/2018 à 09h20 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Pourquoi n'avez vous pas demandé à votre notaire ? selon la description de la servitude il est le mieux placé pour vous décrire exactement en quoi cette servitude vous engage (normalement on demande avant de signer). Selon la description dans l'acte de vente tout est possible. Si c'est juste pour passer les reseaux alors vous pouvez cloture et planter évidement sans endommager les reseaux, si c'est un droit de passage rien ne peut altérer le droit de passage (pas de cloture, pas de plantation ...). Pour chaque cas évidement les travaux ne sont pas à votre charge

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Benmae Picto info

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Le 11/05/2018 à 10h22 Env. 100 message Haute Garonne

Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement nous aurions due voir ceci avec le notaire avant ... C est notre premier achat on ne savais même pas ce que c'était et notre notaire ne s'est pas attardé sur ce sujet. C'est une servitude de passage de réseaux et de canalisation nous voulions juste savoir quelles sont les obligations pour celui qui en profite et pour nous ?

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