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Cloture amovible sur servitude de passage de réseaux Résolu

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Env. 100 message Haute Garonne
Est ce que sceller au béton un poteaux de clôture sur 50 cm de profondeur et sur 30 cm de largeur est il considéré comme '' une construction '' sur une servitude de passage de réseaux. Sachant que sur notre acte notarié il est inscrit qu'il est interdit de construire sur la servitude de passage de réseaux dont je suis le propriétaire, et j'aimerai clôturé celle ci avec un grillage rigide que l'on puisse enlever facilement si mes voisin ont un souci de réseaux.
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Cordialement
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
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Sinon, passe par un pro...

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En cache depuis le jeudi 01 mai 2025 à 09h26
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