Allée sur servitude souterraine

Bonjour, personne ne veux m'aider ?

Bonjour,

Est-ce que cette servitude de tréfond est accompagnée d'une servitude de passage?

Le risque de faire un parking au dessus de cette servitude c'est que le jour ou il y a un problème sur cette tuyauterie les frais de remise en état des aménagements seront à votre charge...

+1 j'ai une servitude de tréfond, il nous ai interdit de faire des aménagements sur l'assiette de la canalisation, ni meme de plantations

Bonjour.

Servitude de tréfond et servitude souterraine, est-ce la même chose ?

Les frais de remise en état doivent être à la charge de celui qui engage les travaux, non ?

Si non, il doit être possible de le prévoir dès le départ par convention lors de l'acte notarié ?

Merci de vos réponses.

je pense que c'est la meme chose. Dans notre cas, c'est une canalisation d'eau de pluie, avec 2 tampons = servitude de tréfond.

Pour le notaire, les frais sont à la charge du gestionnaire de la canalisation, sauf malveillance. Tu as interet à rien faire dessus sinon ça ne sera pas prix en charge

Il y a aussi une histoire de fond servant et fond dominant, dans le cas des lotissements en pente, mais j'ai pas tout compris.

A ce sujet ci quelqu un peut m'eclairer....

Il semblerait que :

Le fond servant est celui qui accorde le droit de passage.

Le fond dominant est celui qui bénéficie du droit de passage sur la propriété du voisin.

La pente n'a rien à voir avec l'appelation juridique de chacune des parties.

Ben ca alors .... y'a une servitude ok, après manquerait plus que tu es rien le droit de construire dessus ... veulent pas que tu laisses creusé pour qu'il accède plus facilement ?

C'est écrit sur les contrats : "En cas d'intervention, les frais de remises en état sont à la charges des usagers de la canalisation" ... alors je vois pas pourquoi tu pourrait pas faire ce que tu veux.

Il est donc indispensable de bien veiller à identifier tous les risques de troubles possibles pour y parer par des clauses ad hoc dans l'acte authentique.

Ceci afin de prévenir au maximum un possible contentieux.

Il faut savoir aussi que le fond servant est en droit de prétendre à une indemnité financière au moment de la signature de l'acte en compensation des "troubles" pouvant intervenir.