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Allée sur servitude souterraine

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour à tous, mon voisin dispose sur notre terrain d'une servitude souterraine pour le passage de sa tuyauterie d'eau.

J'aimerais savoir s'il est possible de prolonger l'allée du garage au dessus de cette servitude pour y faire un parking ?

Dans l'attente de vos lumières.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour, personne ne veux m'aider ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Vitrolles (13)
Bonjour,

Est-ce que cette servitude de tréfond est accompagnée d'une servitude de passage?
Quelle folie la construction d'une maison!

Mon chantier dans les Bouches du Rhône
Messages : Env. 300
De : Vitrolles (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Le risque de faire un parking au dessus de cette servitude c'est que le jour ou il y a un problème sur cette tuyauterie les frais de remise en état des aménagements seront à votre charge...

Crying
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message Loire (42)
+1 j'ai une servitude de tréfond, il nous ai interdit de faire des aménagements sur l'assiette de la canalisation, ni meme de plantations
Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Bonjour.

Servitude de tréfond et servitude souterraine, est-ce la même chose ?

Les frais de remise en état doivent être à la charge de celui qui engage les travaux, non ?

Si non, il doit être possible de le prévoir dès le départ par convention lors de l'acte notarié ?

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 800 message Loire (42)
je pense que c'est la meme chose. Dans notre cas, c'est une canalisation d'eau de pluie, avec 2 tampons = servitude de tréfond.

Pour le notaire, les frais sont à la charge du gestionnaire de la canalisation, sauf malveillance. Tu as interet à rien faire dessus sinon ça ne sera pas prix en charge

Il y a aussi une histoire de fond servant et fond dominant, dans le cas des lotissements en pente, mais j'ai pas tout compris.

A ce sujet ci quelqu un peut m'eclairer....
Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Il semblerait que :

Le fond servant est celui qui accorde le droit de passage.

Le fond dominant est celui qui bénéficie du droit de passage sur la propriété du voisin.

La pente n'a rien à voir avec l'appelation juridique de chacune des parties.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
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Env. 100 message Lyon (69)
Ben ca alors .... y'a une servitude ok, après manquerait plus que tu es rien le droit de construire dessus ... veulent pas que tu laisses creusé pour qu'il accède plus facilement ?

C'est écrit sur les contrats : "En cas d'intervention, les frais de remises en état sont à la charges des usagers de la canalisation" ... alors je vois pas pourquoi tu pourrait pas faire ce que tu veux.
Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Il est donc indispensable de bien veiller à identifier tous les risques de troubles possibles pour y parer par des clauses ad hoc dans l'acte authentique.

Ceci afin de prévenir au maximum un possible contentieux.

Il faut savoir aussi que le fond servant est en droit de prétendre à une indemnité financière au moment de la signature de l'acte en compensation des "troubles" pouvant intervenir.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
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En cache depuis le jeudi 09 septembre 2021 à 11h47
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