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Refus d'extension car pas d'aire non close de parking

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Je souhaite faire une extention de 12m2  pour me faire un atelier dans ma villa DANS UN LOTISSEMENT CONSTRUIT DEPUIS 40 ANS dont je ne peux plus sortir sans aide (énorme pente) car je suis sur fauteuil roulant.on est en zone Ud du PLU.
REFUS DE LA MAIRIE si je ne crée pas à l'entrée 2 places non closes obligatoirement dans un carré de 5m sur 5m  (PLU),or c'est impossible car un 1er" bancao "à l'entrée ne faisant pas 5m de large et un gros pin de 40 ans gène dans l'autre sens.Est ce légal de nous refuser pour cette raison?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Il n'y aurai pas un texte qui parle des arbres trentenaire ?
malaupepe a écrit:Je souhaite faire une extention de 12m2  pour me faire un atelier dans ma villa DANS UN LOTISSEMENT CONSTRUIT DEPUIS 40 ANS dont je ne peux plus sortir sans aide (énorme pente) car je suis sur fauteuil roulant.on est en zone Ud du PLU.
REFUS DE LA MAIRIE si je ne crée pas à l'entrée 2 places non closes obligatoirement dans un carré de 5m sur 5m  (PLU),or c'est impossible car un 1er" bancao "à l'entrée ne faisant pas 5m de large et un gros pin de 40 ans gène dans l'autre sens.Est ce légal de nous refuser pour cette raison?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci je vais chercher mais si je n'ai pas "mes aires" ils n'accordent pas le permis même si je ne peux pas les faire!
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Est ce indispensable de garder les arbres, je trouve dommage de ne pas faire l'extention a cause de deux arbres, je ne dit pas que suis je contre cette belle nature mais parfois il faut en passer par là.
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Non ,éventuellement mais il n'y a pas la place dans l'autre sens et là on est coinçé à cause du bancao ,ilfaudrait remblayer et là coupe de l'arbre et remblaie beaucoup trop de frais.budget maxi avec l'extension
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Oui mais là sa tourne en rond, il faudra trouver une solution car le PLU est incontournable.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Est ce qu'il n'aurait pas la possibilité de négocier 2 places indépendantes ?
A la place d'avoir un carré de 5 x 5 m, vous feriez deux rectangles de 2,5 x 5 m ?

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Aller voir la mairie pour voir si il serai d'accord
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Non ils le refusent? merci pour l'idée
j'ai trouvé ça places de stationnement arrete conseil d'etat CE 5°et 6° CH6R DU 4 AVTIL 2018 N° 407445
LE conseil d'état a jugé que  les travaux entrepris sur un IMMEUBLE existant pour une extension de logement existant doivent être regardés  comme étrangers au PLU IMPOSANT UN NOMBRE MINIMAL DE PLACES PAR LOGEMENT.MAIS C'était DANS LA VILLE DE grasse. est ce que je peux m'en servir?
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Messages : Env. 10
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Env. 100 message Bas Rhin
Il faut retoquer la décision de la mairie. La construction de parking ne s'appliquent pas aux constructions anciennes.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
oliver67 a écrit:Il faut retoquer la décision de la mairie.  La construction de parking ne s'appliquent pas aux constructions anciennes.

Bonjour
En cas d'augmentation de la surface habitable, il me semble bien que si.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Il faut tout simplement voir dans le PLU si la règle de création d'aires de stationnement supplémentaires s'appliquent dans le cas d'extension de construction existante.
Parfois, ce n'est pas précisé, et donc inapplicable à ce cas.
  - Sachant que depuis 2015, la Participation pour Non Réalisation d'Aire de Stationnement n'existe plus. On ne peut donc vous demander une compensation financière.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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En cache depuis le lundi 22 septembre 2025 à 01h17
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