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Refus d'extension car pas d'aire non close de parking

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 295 fois
malaupepe
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 mois
Le 16/05/2018 à 10h44
Refus d'extension car pas d'aire non close de parking
Je souhaite faire une extention de 12m2  pour me faire un atelier dans ma villa DANS UN LOTISSEMENT CONSTRUIT DEPUIS 40 ANS dont je ne peux plus sortir sans aide (énorme pente) car je suis sur fauteuil roulant.on est en zone Ud du PLU.
REFUS DE LA MAIRIE si je ne crée pas à l'entrée 2 places non closes obligatoirement dans un carré de 5m sur 5m  (PLU),or c'est impossible car un 1er" bancao "à l'entrée ne faisant pas 5m de large et un gros pin de 40 ans gène dans l'autre sens.Est ce légal de nous refuser pour cette raison?
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 11h02
Re: Refus d'extension car pas d'aire non close de parking
Il n'y aurai pas un texte qui parle des arbres trentenaire ?
malaupepe a écrit:Je souhaite faire une extention de 12m2  pour me faire un atelier dans ma villa DANS UN LOTISSEMENT CONSTRUIT DEPUIS 40 ANS dont je ne peux plus sortir sans aide (énorme pente) car je suis sur fauteuil roulant.on est en zone Ud du PLU.
REFUS DE LA MAIRIE si je ne crée pas à l'entrée 2 places non closes obligatoirement dans un carré de 5m sur 5m  (PLU),or c'est impossible car un 1er" bancao "à l'entrée ne faisant pas 5m de large et un gros pin de 40 ans gène dans l'autre sens.Est ce légal de nous refuser pour cette raison?
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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malaupepe
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 mois
Le 16/05/2018 à 13h29
Merci je vais chercher mais si je n'ai pas "mes aires" ils n'accordent pas le permis même si je ne peux pas les faire!
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 15h56
Est ce indispensable de garder les arbres, je trouve dommage de ne pas faire l'extention a cause de deux arbres, je ne dit pas que suis je contre cette belle nature mais parfois il faut en passer par là.
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malaupepe
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 mois
Le 16/05/2018 à 16h39
Non ,éventuellement mais il n'y a pas la place dans l'autre sens et là on est coinçé à cause du bancao ,ilfaudrait remblayer et là coupe de l'arbre et remblaie beaucoup trop de frais.budget maxi avec l'extension
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 17h05
Oui mais là sa tourne en rond, il faudra trouver une solution car le PLU est incontournable.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/05/2018 à 17h35
Est ce qu'il n'aurait pas la possibilité de négocier 2 places indépendantes ?
A la place d'avoir un carré de 5 x 5 m, vous feriez deux rectangles de 2,5 x 5 m ?

Cdlt
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/05/2018 à 21h33
Aller voir la mairie pour voir si il serai d'accord
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malaupepe
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 mois
Le 18/05/2018 à 14h15
Non ils le refusent? merci pour l'idée
j'ai trouvé ça places de stationnement arrete conseil d'etat CE 5°et 6° CH6R DU 4 AVTIL 2018 N° 407445
LE conseil d'état a jugé que  les travaux entrepris sur un IMMEUBLE existant pour une extension de logement existant doivent être regardés  comme étrangers au PLU IMPOSANT UN NOMBRE MINIMAL DE PLACES PAR LOGEMENT.MAIS C'était DANS LA VILLE DE grasse. est ce que je peux m'en servir?
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/05/2018 à 02h34
Il faut retoquer la décision de la mairie. La construction de parking ne s'appliquent pas aux constructions anciennes.
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/05/2018 à 02h49
oliver67 a écrit:Il faut retoquer la décision de la mairie.  La construction de parking ne s'appliquent pas aux constructions anciennes.

Bonjour
En cas d'augmentation de la surface habitable, il me semble bien que si.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/05/2018 à 10h21
Bonjour,

  - Il faut tout simplement voir dans le PLU si la règle de création d'aires de stationnement supplémentaires s'appliquent dans le cas d'extension de construction existante.
Parfois, ce n'est pas précisé, et donc inapplicable à ce cas.
  - Sachant que depuis 2015, la Participation pour Non Réalisation d'Aire de Stationnement n'existe plus. On ne peut donc vous demander une compensation financière.
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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