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Refus d’extension car 1 seule place de parking Résolu

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, j’ai acheté une maison qui n’est pas accessible en voiture, il y a une place de parking et un chemin de servitude pour ensuite accéder à pied à la maison.
Nous souhaitons réaliser un petit agrandissement de 35 m2 pour un salon et une chambre mais notre architecte consulté par téléphone me dit que la mairie va refuser le permis car nous n’avons qu’une place de parking.

Est-ce que cette règle s’applique aux maisons déjà existantes ?

Est-ce qu’il y a un recours possible ?

Nous ne pouvons pas du tout créer ou avoir une nouvelle place de parking.

Merci d’avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Sujet résolu !
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Renovationcham a écrit:Bonjour, j’ai acheté une maison qui n’est pas accessible en voiture, il y a une place de parking et un chemin de servitude pour ensuite accéder à pied à la maison.
Nous souhaitons réaliser un petit agrandissement de 35 m2 pour un salon et une chambre mais notre architecte consulté par téléphone me dit que la mairie va refuser le permis car nous n’avons qu’une place de parking.

Est-ce que cette règle s’applique aux maisons déjà existantes ?

Est-ce qu’il y a un recours possible ?

Nous ne pouvons pas du tout créer ou avoir une nouvelle place de parking.

Merci d’avance.

Bonjour
Il vous faut vérifier ce que dit le PLU, vous pouvez aussi interroger le service d'urbanisme.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La règle ne s'applique pas à proprement parler aux habitations existantes, mais vous, vous voulez construire une extension.
Dans ce cas, le PLU doit effectivement avoir prévu des règles spécifiques à respecter en matière de stationnement, tout comme la commune a dû délibérer pour faire acquitter une PFAC supplémentaire (art. L 1331-7 du CSP)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, avez vous trouvé une solution à votre problème de stationnement pour une extension? Nous habitons les houches et rencontrons le même problème...
Renovationcham a écrit:Bonjour, j’ai acheté une maison qui n’est pas accessible en voiture, il y a une place de parking et un chemin de servitude pour ensuite accéder à pied à la maison.
Nous souhaitons réaliser un petit agrandissement de 35 m2 pour un salon et une chambre mais notre architecte consulté par téléphone me dit que la mairie va refuser le permis car nous n’avons qu’une place de parking.

Est-ce que cette règle s’applique aux maisons déjà existantes ?

Est-ce qu’il y a un recours possible ?

Nous ne pouvons pas du tout créer ou avoir une nouvelle place de parking.

Merci d’avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 23h19
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