Refus d’extension car 1 seule place de parking Résolu

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Renovationcham Picto info

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Le 19/05/2020 à 05h24 Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour, j’ai acheté une maison qui n’est pas accessible en voiture, il y a une place de parking et un chemin de servitude pour ensuite accéder à pied à la maison.
Nous souhaitons réaliser un petit agrandissement de 35 m2 pour un salon et une chambre mais notre architecte consulté par téléphone me dit que la mairie va refuser le permis car nous n’avons qu’une place de parking.

Est-ce que cette règle s’applique aux maisons déjà existantes ?

Est-ce qu’il y a un recours possible ?

Nous ne pouvons pas du tout créer ou avoir une nouvelle place de parking.

Merci d’avance.

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ManuTaden Picto info

Le 19/05/2020 à 10h11 Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor

Renovationcham a écrit:Bonjour, j’ai acheté une maison qui n’est pas accessible en voiture, il y a une place de parking et un chemin de servitude pour ensuite accéder à pied à la maison.
Nous souhaitons réaliser un petit agrandissement de 35 m2 pour un salon et une chambre mais notre architecte consulté par téléphone me dit que la mairie va refuser le permis car nous n’avons qu’une place de parking.

Est-ce que cette règle s’applique aux maisons déjà existantes ?

Est-ce qu’il y a un recours possible ?

Nous ne pouvons pas du tout créer ou avoir une nouvelle place de parking.

Merci d’avance.

Bonjour
Il vous faut vérifier ce que dit le PLU, vous pouvez aussi interroger le service d'urbanisme.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Membre ultra utile

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deffrey Picto info

Le 19/05/2020 à 11h58 Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La règle ne s'applique pas à proprement parler aux habitations existantes, mais vous, vous voulez construire une extension.
Dans ce cas, le PLU doit effectivement avoir prévu des règles spécifiques à respecter en matière de stationnement, tout comme la commune a dû délibérer pour faire acquitter une PFAC supplémentaire (art. L 1331-7 du CSP)
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre super utile

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