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Refus d’extension car 1 seule place de parking Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 69 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, j’ai acheté une maison qui n’est pas accessible en voiture, il y a une place de parking et un chemin de servitude pour ensuite accéder à pied à la maison.
Nous souhaitons réaliser un petit agrandissement de 35 m2 pour un salon et une chambre mais notre architecte consulté par téléphone me dit que la mairie va refuser le permis car nous n’avons qu’une place de parking.

Est-ce que cette règle s’applique aux maisons déjà existantes ?

Est-ce qu’il y a un recours possible ?

Nous ne pouvons pas du tout créer ou avoir une nouvelle place de parking.

Merci d’avance.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins de 7j
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Renovationcham a écrit:Bonjour, j’ai acheté une maison qui n’est pas accessible en voiture, il y a une place de parking et un chemin de servitude pour ensuite accéder à pied à la maison.
Nous souhaitons réaliser un petit agrandissement de 35 m2 pour un salon et une chambre mais notre architecte consulté par téléphone me dit que la mairie va refuser le permis car nous n’avons qu’une place de parking.

Est-ce que cette règle s’applique aux maisons déjà existantes ?

Est-ce qu’il y a un recours possible ?

Nous ne pouvons pas du tout créer ou avoir une nouvelle place de parking.

Merci d’avance.

Bonjour
Il vous faut vérifier ce que dit le PLU, vous pouvez aussi interroger le service d'urbanisme.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La règle ne s'applique pas à proprement parler aux habitations existantes, mais vous, vous voulez construire une extension.
Dans ce cas, le PLU doit effectivement avoir prévu des règles spécifiques à respecter en matière de stationnement, tout comme la commune a dû délibérer pour faire acquitter une PFAC supplémentaire (art. L 1331-7 du CSP)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 22 mai 2020 à 16h53
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