Retour
Menu utilisateur
Menu

Extension sur une maison de plus de 200 m²

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.044 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 400 message Metz (57)
Bonjour,

Je souhaiterai réalisé une extension de 21 m² à mon habitation de 200 m².

J'aimerai savoir le recoure à un architecte est t'il obligatoire.

Lorsque j’effectue des recherches je tombe souvent:

 http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/3716/22814/file/extension_formalit_s.pdf

ou 

http://www.meuse.gouv.fr/con[...]on-40m2.pdf

Le dernier paragraphe 

"Une construction initiale de plus de 170 m² de surface (surface de plancher ou emprise au sol) peut faire l'objet d'une extension jusqu'à 40 m² avec une Déclaration Préalable (DP) si le terrain est situé en zone urbaine (zones U) d'un PLU ou d'un POS."rci Cordialement

  • Merci

  • Cordialement

  • Cachalots
  • Messages : Env. 400
    De : Metz (57)
    Ancienneté : + de 8 ans
     
    message
    Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

    Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

    C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
     
    Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
    Que votre extension fasse l'objet d'une autorisation ou d'un permis, comme elle fait plus de 170m2, et bientot 150, le recours a un architecte est obligatoire.
    Picto recompense Membre ultra utile
    Messages : Env. 7000
    Dept : Eure Et Loir
    Ancienneté : + de 8 ans
     
    Env. 400 message Metz (57)
    Bonjour,

    Oui, je sais loi

    [font=arial, FreeSans, sans-serif]LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

    Article 82

    En va descendre à 150 m², la question ci-dessus avec une extension de - de 40 m² avec une déclaration préalable est t'elle possible car comme je suis largement au-dessus de 200 m².

    Avant c’était possible.

    Merci

    Cordialement

    Cachalots
    Messages : Env. 400
    De : Metz (57)
    Ancienneté : + de 8 ans
     
    Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
    Oui, la DP n'est pas liée à la taille de l'existant, mais est conditionné à la dimension de l'extension.
    Donc oui c'est bien une déclaration préalable que vous devez déposer.
    Picto recompense Membre ultra utile
    Messages : Env. 7000
    Dept : Eure Et Loir
    Ancienneté : + de 8 ans
     
    Env. 400 message Metz (57)
    Bonjour,

    Merci

    J'étais ce matin au service d'urbanisme de ma ville.

    Je leur ai posé la question, la réponse "ils ne savent  pas" il n'y a pas dans tous ce que je leur ai soumis d’article de "loi au autre"

    Je repars donc sans savoir mais ils vont  se renseigner.

    Si vous auriez une référence de texte sur quoi me baser.

    Cordialement

    Cachalots
    Messages : Env. 400
    De : Metz (57)
    Ancienneté : + de 8 ans
     
    Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
    Bonjour.

    Dans votre cas (200 m2 existants) et avec un projet de 21 m2, 
    vous avez obligation de déposer un PC.

    Car même si situé en zone U, vous ne pouvez bénéficier du relèvement de
    seuil pour  déclaration préalable (20 à 40 m2) car l'ensemble de l'opération (initial+projet) 
    dépasse largement les limites de recours à un architecte. 

    https://www.legifrance.gouv.[...]00006074075


    En résumé:

    - Projet 21 m2 + initial 200 m2 = PC et recours architecte.
    - Projet 20 m2 + initial 200 m2 = DP sans recours architecte.

    Cdlt.
    Picto recompense Membre utile
    Messages : Env. 1000
    Dept : Pyrenees Atlantiques
    Ancienneté : + de 5 ans
     
    Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
    Bonjour,

    Pour moi, qui est étudié le pB, c'est Déclaration préalable, mais assortie du recours à l'archi si plus de 150 m2 pour l'ensemble.

    Source : le Cerfa de DPT que j'ai rempli.


    Citation: En principe vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et pour présenter votre demande de permis de construire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :
    - Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 170 m² ; 
    - Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol, cumulée à la surface 
    de plancher ou l’emprise au sol existante, n’excèdent pas 170 m² ; 
    - Une construction à usage agricole dont ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol ne dépasse 800 m² ; 
    - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher et l’emprise au sol 
    n’excèdent pas 2000 m².

    ​


    DP ou PC, c'est une question de documents à déposer. Recours à l'archi, c'est indépendant.
    Picto recompense Membre super utile
    Messages : Env. 10000
    De : Lyon (69)
    Ancienneté : + de 13 ans
     
    Env. 400 message Metz (57)
    Bonjour,

    Merci

    Si j’habite  dans le coin de la meuse.

    Voir le lien:


    http://www.meuse.gouv.fr/con[...]on-40m2.pdf

    Voir le dernier paragraphe, si je suis au dessus de 170 m² avec une extension de moins de 40 m² j'ai le droit avec une simple déclaration préalable de mettre mon projet en oeuvre.

    Et dans tous le reste de la France notre beau pays, j'ai pas le droit.

    D'accord j'ai compris " je déménage"

    Cordialement

    Cachalots   
    Messages : Env. 400
    De : Metz (57)
    Ancienneté : + de 8 ans
     
    Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
    Bonjour,

    Les fondamentaux:
    - Architecte et urbanisme sont liés -art. L 431-1, R 431-1 et suivants du code de l'Urba.)
    - Seuls les projets soumis à PC peuvent impliquer l'obligation d'archi (fonction des surfaces), pas la DP. (L 431-1, dernier § du R 431-2).
    - Selon le R 421-17(f) (DP), seuls les travaux d'extension sur existant compris entre plus de 20m² jusqu'à 40m² (zone urbaine) qui conduisent au dépassement du seuil archi sont soumis à PC... et donc à l'obligation d'archi.
    - Selon l'art. R 421-14(b) "...demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2"
    Donc la Préf. de la Meuse fait une bonne interprétation littérale du contenu du code, savoir dans votre cas, DP et donc pas d'archi..
    - Certes, l'art. L 431-3 du même code (partie législative)modifié par l'art. 82 de la loi 2016-925 du 7/07/2016, dont on attend le décrêt d'application, précise: "...Pour les constructions édifiées ou modifiées..."
    Ce qui signifie qu'il risque y avoir évolution dans l'interprétation du texte, partie règlementaire du code, et donc si l'immeuble dépasse 150m², les travaux d'extension deviendraient soumis à PC et archi.
    @+
    multiplie toi mais ne te disperse pas!
    Picto recompense Membre super utile
    Messages : Env. 7000
    De : La Rochelle (17)
    Ancienneté : + de 14 ans
     
    Env. 400 message Metz (57)
    Bonjour,

    http://www.gex.fr/composants[...]TENSION.pdf

    Encore un autre endroit ou je peux déménager

    http://www.gex.fr/autorisati[...]-urbanisme/

    Merci

    Cordialement

    Cachalots
    Messages : Env. 400
    De : Metz (57)
    Ancienneté : + de 8 ans
     
    Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
    Bonjour,

    Allez à la mairie avec les extraits (articles) du code de l'urbanisme cités
    .
    @+
    multiplie toi mais ne te disperse pas!
    Picto recompense Membre super utile
    Messages : Env. 7000
    De : La Rochelle (17)
    Ancienneté : + de 14 ans
     
    Env. 400 message Metz (57)
    Bonjour,

    Merci.

    Cela passera sans problème.

    Cordialement

    Cachalots
    Messages : Env. 400
    De : Metz (57)
    Ancienneté : + de 8 ans
    En cache depuis le lundi 12 octobre 2020 à 16h26
    Ce sujet vous a-t-il aidé ?
    0
    0

    Picto forum C'est intéressant aussi !

    Devis rénovation de maisonArtisan
    Devis rénovation de maison
    Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
    Tout savoir sur l'isolation
    Tout savoir sur l'isolation
    Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
    Photos cloisons et isolations
    Photos cloisons et isolations
    Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
    Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
    Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
    L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

    Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

    2
    abonnés
    surveillent ce sujet
    Voir