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Transformer extension en maison individuelle

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 127 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Aisne
Bonjour ,

Mes parents ont une maison individuelle sur un terrain d'environ 2000m² à la campagne (à l'écart, en dehors du village) et ils nous ont proposé de nous donner une partie de ce terrain afin de pouvoir construire dessus.
On est partant mais le problème c'est qu'on a appelé la DDT et pas moyen de construire dans cette zone apparemment (par contre aucun problème pour eux ils leur ont installé une énorme antenne 4G à quelques metres de chez eux au milieu d'un champ, bref bien la pollution visuelle...) du coup on a passé des coups de fil à quelques personnes pour se renseigner et un architecte nous a dit qu'il était tout à fait possible de réaliser notre projet avec une "ruse" qui consisterai à faire une extension de la maison de mes parents.

On lui a dit ok mais on ne veut pas que notre maison soit collée à celle de mes parents (qu'on ai notre indépendance et eux aussi quoi), il nous a dit "pas de problèmes, vous pouvez faire votre extension à la distance que vous voulez de la maison déjà existante il faut simplement que l'extension et la maison soit reliées entre elles par une petite construction" (carport ou autre par exemple).

Donc j'aimerai savoir :

- A t-on le droit de faire une extension sans qu'elle soit collée à la maison, du moment que les deux sont reliées ?
- A t-on le droit de faire une extension à distance sans qu'elle soit reliée à la maison ?
- Et enfin si c'est faisable bien entendu, comment faire pour séparer les biens (maison et une moitié du terrain à mes parents puis extension et l'autre moitié de terrain à nous)

Voilà, et si vous avez une autre idée pour réaliser notre projet n'hésitez pas ça serait cool.
Merci d'avance ;)
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Messages : Env. 10
Dept : Aisne
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Super photographe Env. 300 message Serquigny (27)
Bonjour,

Je ne veux pas passer pour l'oiseau de mauvais augure mais avant ça, je réfléchirais au conséquences à coté!

- Quid des impôts et taxes? étant une extension, se sera forcément aux noms de vos parents non? certes l'arrangement en "famille" est toujours possible mais pensez au cas ou il y a une embrouille ou autre...

- toutes la partie travaux sera du coup au nom de vos parents... permis etc...

- En cas de décès de vos parents , succession et tout le tralala si vous avez des frères, sœurs etc...

Je ne suis pas calé là dessus, mais j'y réfléchirais à deux fois.
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Serquigny (27)
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour
Vous avez deux problèmes :
- juridique sur la possession du terrain et de la maison existante, aller poser des questions à un notaire et à un fiscaliste peut être intéressant.
mais une idée basique : une SCI, chacun a des parts en fonction du capital apporté à la SCI : vos parents : la maison et le terrain, vous, des euros qui seront transformés en extension. Vous ne seriez alors plus propriétaire du bâtiment, mais de parts de la société propriétaire du bâtiment
- constructif : comment construire votre habitation sur un terrain inconstructible ? L'extension peut être une solution, s'il est possible de construire une extension ?
c'est à vérifier auprès du service urbanisme de la mairie, de l'agglo ...
Première étape : un crobard rapide permettant de fixer les volumes et l'emplacement de l'extension, ensuite dépôt d'un certificat d'urbanisme opérationnel afin d'être fixé sur la faisabilité de la chose.

Personnellement si c'est un village, je commencerais par rencontrer le/la maire pour en discuter. Si vous êtes jeunes, salariés, bien élevés et avec des enfants existants ou en prévision, généralement les mairies aiment bien et peuvent aider à l'installation

Cdlt
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une antenne de téléphonie mobile peut être d'intérêt général ( zone blanche) donc dérogatoire au PLU.
Donc ne vous basez pas là-dessus pour avoir une dérogation.
Comme il est écrit plus haut, cette extension sera au nom de vos parents donc au départ , problème pour le crédit, ensuite vous habiterez dans une maison qui ne vous appartient pas mais que vous aurez financé.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Nouveau membre Env. 10 message Aisne
Bonsoir, tout d'abord merci pour vos réponses détaillées !
Ensuite je tiens à préciser que je n'y connais pas grand chose dans ce domaine, nous sommes un jeune couple en location et aimerions faire construire à moindre coût (comme beaucoup de personnes je pense) c'est pour ça que nous essayons de trouver une solution à notre projet.

Je suis fils unique mais bien entendu je garde en tête l'idée de "conflit" même si je doute que ça arrive un jour on ne sait jamais évidemment donc comme j'ai dit à mes parents l'héritage je leur en suis très reconnaissant (ils veulent tout me laisser) mais je tiens tout d'abord à me débrouiller par mes propres moyens.

Pour ce qui est des impôts taxes etc... c'est pour cela que j'aimerai savoir s'il est possible de créer une extension (ok tout sera au nom de mes parents dans un premier temps vu que ça sera leur maison et leur terrain) et ensuite que mes parents nous fasse don ou nous vendent l'ensemble extension + terrain pour s'en servir comme résidence principale. (oui c'est une question de confiance pour le coup mais aucun soucis à ce niveau là).

L'idée du notaire et fiscaliste je note, merci.




En faites dans l'idéal nous souhaiterions faire construire une petite maison (30~40m2 au sol avec étage (mais apparemment ça pose problème, il semble impossible de construire sur le terrain).

Si malgré tout ce projet n'est pas réalisable nous avions également envisagé l'achat d'une tiny house (petite maison sur plateau) pour l'installer sur le terrain de mes parents et y vivre à l'année.
Il me semble que c'est faisable mais qu'il faut demander une autorisation à la mairie, c'est bien ça ?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
La tiny house est une caravane, donc les PLU prévoient rarement qu'il soit possible d'y habiter à l'année. En théorie c'est 2 mois, mai si plusieurs parcelles, il suffit de la déplacer pour que ce soit bon, mais il faut 6 parcelles !!!
Cependant, en fonction des circonstances, certaines mairies laissent faire. des exemples que je connais :
un maraicher récemment installé qui a posé une caravane dans une serre, le maire n'y voit aucun inconvénient, surtout que la conjointe du maraicher est enceinte (1 futur enfant à l'école) et qu'elle a relancé la vie associative en centre bourg par un café associatif / épicerie solidaire et animation d'un petit marché le mercredi après midi
Manu d'en haut et sa caravane pendant la construction de sa maison (récit sur le forum)
en Bretagne il y a beaucoup de chantiers de construction / rénovation avec installation des propriétaires en mobil home.
une tiny house dans un verger occupée par une ex reporter qui a besoin de se reconstruire
une tiny house dans un jardin associatif occupée par une retraitée et qui accueille et encadre les scolaires
...
Comme d'habitude c'est une histoire de discussion avec la mairie et de présentation du projet dès qu'il est présentable, c'est à dire au minimum un RDV avec un notaire pour la partie plus juridique du montage.

Cdlt
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Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Aisne
Pour les caravanes (et donc tiny house) il me semblait avoir lu 3 mois sans autorisation c'est pas plutôt ça ? Nous avons une pâture et le terrain de mes parents il nous suffirait donc (si c'est bien 3 mois sans autorisation) de trouver 2 autres terrains au pire des cas pour être dans la légalité même si je doute que ça pose problème au maire (il nous avait dit qu'une caravane il voulait pas par contre mobil home c'était envisageable donc tiny house pourrait le faire je pense)
J'essayerai voir un notaire et d'en reparler au maire, merci pour tes réponses ;)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Ha oui, mais ma caravane, elle est "dans" le garage !

(bon, le garage au début il n'était que sur plan, il se construit petit à petit... autour de la caravane)
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
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Nouveau membre Env. 10 message Aisne
Ah ok c'est une sorte de ruse pour vivre à l'année en caravane ? Ou un autre projet ? :p
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Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Hex4Fre4k a écrit:Ah ok c'est une sorte de ruse pour vivre à l'année en caravane ? Ou un autre projet ? :p

Mais non, c'est un astuce connue en autoconstruction. elle est aussi présentée dans un bouquin sur l'autoconstruction.
on pose une caravane et on construit autour. Comme cela, rapidement la caravane est au sec. Et à la fin il suffit de la sortie du garage.
Cdlt
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Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Aisne
D'accord parce que moi je cherche des combines pour pouvoir vivre à l'année en tiny ou l'autre solution comme j'ai dit auparavant, ça je sais qu'on a le droit de mettre une caravane ou même un mobil home sur son terrain pendant qu'on construit, j'avais déjà pensé faire une demande sur un terrain et mettre un mobil home dessus en faisant durer les travaux mais ça risque d'être contraignant (je crois que c'est 3 ans et possibilité d'étendre 2 ans max le permis) et sinon effectivement dans le garage c'est pratique pour la garder au chaud.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 26 novembre 2019 à 13h28
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